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» Que se passe-t-il si les faits graves ont été commis par une personne étrangère à l'établissement? Si un élève de l'établissement est complice ou instigateur des faits, il sera considéré comme responsable. Attention: cette règle ne s'applique pas s'il s'agit des parents d'un mineur de l'école. L'absentéisme est il cause d'exclusion? L'élève majeur qui compte, au cours d'une même année scolaire, plus de 20 demi-jours d'absence injustifiée, peut être exclu de l'établissement dans le respect des règles de procédures. Le fait de ne pas payer les frais scolaires est il cause d'exclusion? Non, cela ne peut constituer un motif de refus d'inscription ou d'exclusion. La désinscription et le refus de réinscription Si l'école propose à l'élève de changer d'établissement scolaire ou de retirer son inscription, il s'agit d'une procédure d'exclusion déguisée qui ne respecte pas les règles de procédure imposées dans ces circonstances. Le refus de réinscription l'année suivante dans un établissement est une exclusion définitive et doit donc être traitée comme telle, selon la même procédure!

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Le dossier à charge peut être consulté. Lorsque des sanctions graves sont envisagées, un délai nécessaire à la préparation de sa défense doit lui être accordé et il peut se faire assister du conseil de son choix (avocat ou travailleur social, par exemple); la sanction doit toujours être proportionnée à la gravité des faits commis. Elle doit être motivée et prévue dans le ROI. la sanction ne peut être prononcée pour des faits déjà sanctionnés antérieurement; la décision doit être communiquée à l'élève. Attention: si les sanctions les « moins graves « peuvent être communiquées via le journal de classe, en cas d'exclusion définitive, la notification devra suivre une procédure stricte et réglementée. Quels sont les motifs qui peuvent conduire à l'exclusion définitive? Il s'agit de faits qui: portent atteinte à l'intégrité physique, psychologique ou morale d'un membre du personnel ou d'un autre élève; compromettent l'organisation ou la bonne marche de l'établissement; font subir un préjudice matériel ou moral grave à l'établissement.

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Mais, ajoute-t-elle avec insistance, cette aide ne peut pas être apportée par ses seuls parents. Ceux-là ont souvent le sentiment de ne pas être à la hauteur de leur tâche, ce qui les pousse soit à baisser les bras, soit à accabler leur enfant. Au sein d'un même établissement, nous devons apprendre à nous soutenir les uns les autres. » Et si cette solidarité éducative franchit les limites de l'école, c'est encore mieux. « Après tout, rappelle Marie-Danièle Pierrelée, principale et présidente d'Initiatives éducatives, le recours à cette mesure extrême ne sanctionne pas seulement l'élève: elle révèle aussi les dysfonctionnements de l'institution scolaire. » Et de préciser: « Pour remplir sa mission d'intégration sociale, l'école doit tisser des liens de confiance avec les familles, mais aussi avec les autres services qui agissent auprès des jeunes dans le domaine de la justice, de la santé ou des activités sportives et artistiques. » Ici ou là, des initiatives traduisent cette volonté de cohésion éducative.

Le recours s'introduit par lettre recommandée dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de l'exclusion définitive. L'introduction du recours ne suspend pas la décision d'exclusion. L'autorité statue sur le recours au plus tard le 15e jour d'ouverture d'école qui suit la réception du recours. Lorsque le recours est reçu pendant les vacances d'été, l'autorité compétente statue pour le 20 août. Dans tous les cas, la notification est donnée dans les trois jours ouvrables qui suivent la décision. Les autres recours contre une décision d'exclusion définitive Deux possibilités: – le Conseil d'Etat; – les tribunaux de l'ordre judiciaire. Attention: Dans l'enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, il est possible de s'adresser au Service du Médiateur de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Philippe Debel Infor Jeunes Laeken

Si votre enfant est expulsé de son école, en tant que parents vous devez tout d'abord identifier les raisons pour lesquelles cette décision a été prise. De toute évidence, il y a un problème; le reconnaître est la clé pour le combattre. L'expulsion d'un enfant de l'école est une mesure drastique pouvant être due à des raisons graves. Face à cette situation, de nombreux parents se demandent: "Que dois-je faire si mon fils est expulsé de l'école? " La première chose à faire est de rechercher la cause de la sanction. Ensuite, nous devons évaluer ce qui s'est passé et les mesures qui peuvent être imposées. Même s'ils s'opposent à la nouvelle et souhaitent réprimander l'enfant, les parents doivent trouver un moyen de l'aider. Le fait de parler avec le directeur, les enseignants et même avec certains collègues nous permettra de connaître la dimension de la mesure d'expulsion. En outre, cela fournira des arguments suffisants pour rechercher une autre école ou faire appel à des spécialistes. Nous devons nous rappeler que, même s'il est pénible pour les parents que leur enfant soit expulsé, il est également difficile pour l'enfant de voir son droit à l'éducation ainsi réprimandé.