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Comment obtenir une attestation de concordance - Résolue par Maitre David AMANOU - Posée par Francisco Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
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I • Les différentes déclarations J - Le livret de famille 1. Principe C'est un recueil d'extraits d'actes permettant de reconstituer la composition de la famille. Le livret de famille est délivré à l'occasion d'un mariage ou bien lors de naissance d'un premier enfant. S'il existe déjà des enfants au sein de la famille ou si le mariage a déjà eu lieu, il convient de compléter le livret de famille déjà existant. Le livret de famille doit être tenu à jour par son titulaire. L'officier d'état civil doit délivrer un livret de famille... 2. À qui est-il remis? 3. La délivrance du livret de famille lors du mariage 4. L'officier d'état civil compétent pour délivrer le livret de famille 5. L'officier d'état civil compétent pour compléter le livret de famille 6. Le contenu du livret de famille 7. Cas particulier 8. La mise à jour du livret de famille 9. Attestation de concordance - wafabor. Présentation des informations dans le livret 10. La présentation des mentions 11. La délivrance d'un second livret de famille 12. Cas pour lesquels un livret de famille nouveau modèle peut être délivré en remplacement de l'ancien 13.
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