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A préciser que la suspension de la carte grise n'est pas une sanction. Il s'agit tout simplement d'une mesure prise pour éviter tout risque lié à l'utilisation d'un véhicule en mauvais état. Suspension de carte grise: qui prend la décision? Suite à un accident impliquant la voiture, les représentants des forces de l'ordre mettent en place une procédure VGE. En cas de doute, il est également possible que votre assureur engage un expert automobile pour évaluer les possibilités de réparation de la voiture endommagée. Le diagnostic sera envoyé directement à la préfecture et entraine par la suite une procédure VGE. Le propriétaire du véhicule recevra un courrier informant la suspension de la carte grise. Est-il possible de récupérer une carte grise gelée? Il est difficile d'envisager la récupération d'une carte grise gelée. Toutefois, si vous tenez à récupérer votre véhicule, il est possible de le faire réparer et engager un expert pour superviser les réparations. Après un diagnostic, si la voiture est autorisée à reprendre la route, il est possible de faire une demande de remise en circulation de votre véhicule auprès de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou en passant par un prestataire de service agréé par l'Etat comme CG Officiel.
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Contrôle du programme VGE La procédure VGE sera déclenchée si et seulement si votre véhicule est dans la première catégorie. Par conséquent, pour restaurer votre carte grise, vous devez faire réparer le véhicule par un professionnel sous la direction d'un expert. Au moins trois visites doivent être effectuées: la première fois lors du démontage du véhicule, la deuxième fois pendant la réparation, et la dernière fois à la fin de la révision pour vérifier la cohérence et la conformité du travail. Après ces inspections, l'expert soumettra un nouveau rapport à la préfecture et après vérification du document, le véhicule pourra être approuvé pour être remis en circulation. Cette décision vous sera notifiée par e-mail.
Vous serez indemnisé en VRADE, éventuellement déduction faite de la franchise, à laquelle s'ajoute le sauvetage. Votre Compagnie ayant racheté votre véhicule, elle le vendra à un professionnel, pour destruction, réparation ou récupération des pièces. Elle n'est pas tenue de vous en informer. Cette vente s'effectue sans le certificat d'immatriculation, remis à la Préfecture. Si vous ne répondez pas au courrier de votre assureur, vous êtes supposé conserver votre véhicule et la Compagnie envoie une demande d'opposition à la Préfecture. Vous pouvez circuler avec votre véhicule, mais vous ne pourrez pas le céder à un particulier. Vous serez indemnisé sur la base de la VRADE déduction faite de la valeur de rachat (sauvetage) indiquée sur le rapport de l'expert. Si vous refusez l'offre, votre assureur envoie une demande d'opposition à la Préfecture, et les choses se déroulent comme dans le cas précédent. Dans les cas 2 et 3, vous avez la possibilité de faire réparer votre véhicule s'il est déclaré techniquement réparable par l'expert.
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