Le Huit De Lancel Sac Seau Petit Modèle: Informations De La Copropriété - Article 18 Alinéa 3 De La Loi N°65-557 Du 10 Juillet 1965
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Article 18 2 De La Loi Du 10 Juillet 1965 D
Cette dérive semble à présent impossible, puisque le syndic doit au minimum fournir les documents en format PDF, permettant leur lecture et leur reprise dans l'extranet de la copropriété géré par le syndic repreneur.
Article extrait du site, version consolidée au 14 Juillet 2010 pour la Loi du 10 juillet 1965