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Wednesday, 3 July 2024

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Vous en tant qu'acheteur, vous ne voyez pas le montant lorsque vous consultez les annonces immobilières. La commission est fondue dans le prix net vendeur et la charge est alors imputée au mandant. Lorsqu'on parle des honoraires à la charge de l'acheteur, comptablement, on décroche la commission de l'agence immobilière du net vendeur. Penchons-nous sur un exemple concret pour y voir plus clair avec une commission à 8% sur un bien à 200 000 €: commission d'agence charge vendeur: 200 000 x 8% = 16 000 € de commission 200 000 + 16 000 = 216 000 frais d'agence inclus Dans ce cas, on affiche le bien sur les annonces immobilières à 216 000 € et l'acheteur ne voit pas la commission. Dans le cas où les honoraires sont charges acquéreur, on serait obligé de marquer sur les annonces: 200 000 € + 16 000 € de commission charge acquéreur et en plus de renseigner le pourcentage appliqué au prix net vendeur. Le prix net vendeur et les frais de notaire Comme nous venons de le voir, la notion de prix net vendeur et de prix FAI peuvent avoir une incidence sur le calcul des frais de notaire.

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Chaque transaction immobilière donne lieu au paiement de frais de notaire. Incontournables, ils sont essentiellement composés de taxes liées à l'enregistrement du transfert de propriété. Acheteur, vendeur… Qui paie les frais de notaire dans une vente immobilière? Le point complet avec iad pour tout comprendre. En quoi consistent les frais de notaire? Des frais liés à l'acquisition, dits « frais de notaire », sont systématiquement calculés sur le prix d'achat d'un bien immobilier. Leur montant total dépend notamment du type de bien faisant l'objet d'une transaction. Le montant des frais est généralement compris: entre 7 et 8% pour l'achat d'un logement ancien; entre 3 et 4% pour l'achat d'un logement neuf. Contrairement à une idée répandue, ces frais sont loin de bénéficier exclusivement à la rémunération du notaire. Ils sont en réalité composés de trois éléments: Les taxes et droits d'enregistrement représentent à peu près 80% du total. Ils sont prélevés par le notaire pour le compte de l'État et des collectivités locales (commune, département…).

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Réduire le montant des frais de notaire payés par l'acquéreur Il existe quelques astuces à mettre en place pour réduire les frais de notaire payés par l'acquéreur. Celui-ci dispose en effet de deux options différentes qui lui permettront de payer moins de frais de notaire qu'à l'accoutumée. Il peut ainsi: Payer les frais d'agence sans passer par son notaire et distinguer clairement dans le compromis de vente le prix net vendeur des frais d'agence. Ventiler le montant du mobilier du prix d'achat du bien immobilier. Ainsi les frais de notaire seront calculés uniquement sur le prix du bien et pas sur celui du mobilier. Le vendeur, lui-aussi redevable de certains frais Si c'est l'acquéreur qui doit payer les frais de notaire liés à la signature d'un acte authentique, le vendeur a également certains frais à sa charge. Il s'agit alors principalement: Des frais liés à l'acte de mainlevée de son hypothèque D'une partie des frais de copropriété D'un impôt sur la plus-value qu'il aurait éventuellement réalisée en vendant son bien à un prix plus important qu'il ne l'avait acheté Ou encore des frais relatifs aux diagnostics immobiliers.

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Les frais d'agence peuvent être mis à la charge de l'acquéreur ou du vendeur. S'ils sont mis à la charge de l'acquéreur, la loi ALUR de mars 2014 exige que les annonces immobilières mentionnent le montant toutes taxes comprises des honoraires en pourcentage du prix et précisent qu'ils sont à la charge de l'acquéreur. De même, le mandat signé avec l'agence doit préciser dès l'origine que les frais seront supportés par l'acheteur. En effet, il n'est plus possible de « basculer » les honoraires en fin de course.

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Négociables, ils peuvent être sujets à un tarif dégressif pour les biens les plus chers. Pour connaître exactement le pourcentage de frais de négociation, il est donc recommandé de contacter directement une étude notariale à proximité. Exemple de calcul des frais de négociation L'exemple suivant concerne la vente d'un appartement de 250. 000 € entre particuliers, avec mise en relation par une étude notariale appliquant des frais de négociation de 4%. Prix net vendeur: 250. 000 € Frais de négociation notariale: 4% de 250. 000 = 10. 000 € Frais de notaire: 18. 478 € (voir ici le détail des calculs) Prix total de la transaction "acte en main": 278. 478 € Les frais de négociations sont-ils moins cher que les frais d'agence immobilière? Tout dépend des situations... En général, oui: en moyenne, la négociation notariale revient moins cher que les frais d'agences immobilières traditionnelles. Ces derniers peuvent fréquemment atteindre 5% à 8% dans les grands réseaux ou les petites agences locales.

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Une fois signé, ce document crée un lien contractuel entre l'acheteur et le vendeur, qui s'engagent fermement l'un envers l'autre d'aller au bout de la transaction. Selon la loi, vous n'êtes pas obligé de signer un compromis de vente, mais, dans la pratique, cette démarche est quasiment systématique. En effet, cela vous permet de manifester votre bonne foi auprès du vendeur et d'instaurer la confiance dans la transaction. 🙋 Avant d'y procéder, il faut savoir qu'il existe deux formes de compromis de vente: vous pouvez opter pour un acte notarié: vous pouvez lui conférer la rédaction du compromis et éventuellement le signer devant lui vous pouvez également rédiger et signer le compromis sans recours à un notaire: on parle alors d'un acte sous seing privé. ⚖️ Ainsi, le recours à un notaire pour un compromis de vente n'est pas obligatoire. Cependant, dans la grande majorité des cas, il est très utile de faire appel à un notaire. En effet, si le vendeur s'avère de mauvaise foi, avoir un acte notarié, dit authentique, vous permet d'éviter au maximum les pertes financières.