Pro Deo Belgique | La Guerre D’eumène Ii Et Ses Alliés Contre Pharnace (182-179 Av. J.-C.). Problèmes Et Lectures Géopolitiques Des Suites Du Traité D’apamée - Persée
C'est ce qu'on appelle le système « pro deo ». Si le requéran satisfait aux conditions relatives à l'insolvabilité, le juge peut désigner un huissier de justice qui procède à la signification des actes pour lesquels une intervention est demandée à titre (partiellement) gratuit.
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Avec l'essor de la mondialisation et du commerce maritime international, les détroits situés sur les principales routes maritimes sont devenus des points stratégiques essentiels au point de susciter de vives tensions entre certains pays. Retour en carte sur l'importance des détroits dans les relations internationales. Carte: enjeux et tensions du commerce maritime mondial Un détroit est un bras de mer resserré entre deux côtes et permettant la mise en relation de deux espaces maritimes. Certains ont été créés artificiellement par l'homme afin de raccourcir considérablement les distances pour les navires marchands: c'est le cas notamment des canaux de Suez et de Panama. Il s'agit d'un couloir de circulation maritime où le libre passage est garanti par le droit international lorsqu'il relie deux espaces de haute mer. En effet, même si le détroit est situé sur les eaux territoriales d'un État, il est contraint de respecter les principes édictés lors de la Convention de Montego Bay (1982) comme la libre-circulation des navires ou obligation d'assurer la sécurité de ces derniers.
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Archives Le Monde Publié le 24 avril 1950 à 00h00 - Mis à jour le 24 avril 1950 à 00h00 Article réservé aux abonnés Lecture du Monde en cours sur un autre appareil. Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois Ce message s'affichera sur l'autre appareil. Découvrir les offres multicomptes Parce qu'une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette). Comment ne plus voir ce message? En cliquant sur « » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte. Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici? Ce message s'affichera sur l'autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte. Y a-t-il d'autres limites? Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d'appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents. Vous ignorez qui est l'autre personne? Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe.