Calaméo - Condition Generale Carte Fidelite Vertdis – Maison A Vendre Seyne Les Alpes
Cette police d'assurance couvre sa responsabilité civile pour la distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels, dans le cadre de son agrément. 08/2021 ACTIVITES FRUITS Livraisons: Dans le cas de commandes franco de port, nos délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et dépendent de la disponibilité des transporteurs et des aléas pouvant être rencontrés par ceux-ci. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnités, ni motiver l'annulation de la commande. La livraison est réputée effectuée par la remise des produits au client ou au transporteur choisi par le client. Carte fidelite gamm vert.fr. Clauses de réserve de propriété: Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix. Le défaut de paiement d'une quelconque échéance peut entrainer la revendication des produits. Qualité: Les réclamations concernant la qualité des marchandises, à l'exclusion de tout litige de transport, devront être faites dans les trois jours de ladite livraison.
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Cette pénalité étant convenue de façon formelle entre les parties, ne nécessitera aucune mise en demeure préalable. Déchéance du terme / Clause Pénale: Le non-paiement d'une échéance quelconque entraîne automatiquement l'exigibilité de la totalité du solde restant dû et la suspension des livraisons. De plus, dans ce cas, l'application d'une clause pénale fixée forfaitairement à 15% des sommes dues, dans le sens de l'article 1229 du code civil et irréductible dans le sens de l'article 1552 du code civil, sera exigible. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: Conformément à l'article 121 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, et à compter du 1 er janvier 2013, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera exigible en cas de dépassement des délais de paiement. Calaméo - CONDITION GENERALE CARTE Fidelite VERTDIS. Conditions d'escompte: aucun escompte n'est accordé par le vendeur. Attribution de compétence: En cas de litige, l'attribution de compétence est faite aux tribunaux de notre siège social. 11/2019
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À très bientôt Magasin agréé pour les activités de distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels. Numéro d'agrément phytosanitaire: LR00025 SIRET 31072714400340 - Raison sociale: ARTERRIS DISTRIBUTION Nous communiquons sur les réseaux sociaux
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