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Renouvellement titre de séjour salarié: que faire en cas de refus de l'administration? Votre demande de renouvellement de votre titre de séjour « salarié » peut être refusée pour plusieurs raisons. Exemples: l'employeur n'a pas respecté les règles du droit social et du droit du travail, ou bien n'a pas respecté les conditions d'emploi et de rémunération; vous avez exercé un autre type de métier que celui figurant sur l'autorisation de travail; vous avez perdu votre emploi pour faute ou suite à une démission. Que faire en cas de refus de renouvellement du titre de séjour? Vous avez trois possibilités: former une recours gracieux devant la préfecture, saisir le ministère de l'intérieur pour un recours hiérarchique ou enfin saisir le tribunal administratif (on parle alors de recours contentieux). Pour tout recours contre un refus de renouvellement du titre de séjour « salarié », il est fortement conseillé de faire appel à un avocat en droit des étrangers. Renouvellement titre de séjour salarié: si vous êtes au chômage Est-il possible d'obtenir le renouvellement de son titre de séjour salarié lorsque l'on est au chômage?
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Demande de renouvellement d'un titre de séjour, changement d'adresse et demande de duplicata Mise à jour le 25/02/2021 Vous souhaitez déposer une demande de renouvellement de votre titre de séjour, déclarer un changement de domicile ou demander un duplicata suite à la perte ou au vol de celui-ci. Retrouvez ci-dessous les modalités de dépôt de votre demande. Demande de renouvellement d'un titre de séjour Votre dossier doit comporter le formulaire de demande suivant (formulaires numériques pouvant être compléter sur ordinateur et smartphone): > FORMULAIRE _ demande de titre de séjour_ renouvellement - format: PDF - 0, 22 Mb et les pièces justificatives qui correspondent à votre demande.
Vous n'aurez pas d'autre démarche à accomplir. Si votre dossier est complet et que votre demande a été validée, vous serez contacté par la préfecture pour venir retirer votre document de séjour. Si une pièce est manquante ou inadaptée, vous recevrez un mail précisant le complément d'information nécessaire. Pour rappel Deux ordonnances ont déjà prolongé de 6 mois la durée de validité des titres arrivant à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020. Le Parlement a voté une mesure qui prolonge également les titres expirant entre le 16 mai et le 15 juin. Si vous êtes détenteur d'un titre de séjour, d'un récépissé, d'une autorisation provisoire de séjour ou d'un visa de long séjour qui expirent entre le 16 mars et le 15 juin 2020, vous êtes en séjour régulier pendant 6 mois supplémentaires. Vous n'avez aucune démarche à accomplir avant le mois de septembre au plus tôt. Le droit de travailler ainsi que l'ensemble des droits sociaux sont prolongés de la même manière.
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