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Wednesday, 3 July 2024

M-13. 1 - Loi sur les mines Texte complet Date d'entrée en vigueur 95. (Abrogé). 1987, c. 64, a. 95; 2013, c. Camping nord pas de calais ouvert toute l'année vers. 32, a. 49. 95. Le ministre peut dispenser des travaux, pour toute année de validité du permis sauf la première, le titulaire de permis qui, pour des raisons valables, ne les a pas effectués dans le délai prescrit, pourvu qu'avant la fin de l'année: 1 ° il ait transmis au ministre une demande d'exemption écrite l'informant des raisons pour lesquelles il ne les a pas effectués; 2 ° il ait versé au ministre une somme égale au coût minimum des travaux qu'il aurait dû effectuer, ou, le cas échéant, à la différence entre le coût minimum et celui des travaux qu'il a effectués et dont il a fait rapport. Le ministre peut en outre l'autoriser à effectuer, pendant la deuxième année de validité du permis, en plus des travaux prévus pour cette deuxième année, les travaux de la première année s'il lui démontre qu'il n'a pu les effectuer à temps pour des raisons valables.

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R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec Texte complet Date d'entrée en vigueur 42. L'exemption générale est égale: a) pour les années 1966 à 1974, à 12% du maximum des gains admissibles pour l'année; b) pour les années 1975 à 1997, à 10% du maximum des gains admissibles pour l'année; c) pour toute année à compter de l'année 1998, à 3 500 $. Lorsque le montant obtenu conformément aux paragraphes a ou b du premier alinéa n'est pas un multiple de 100 $, il faut y substituer le plus proche multiple de 100 $ qui y est inférieur. 1965 (1 re sess. ), c. 24, a. 39; 1974, c. 16, a. Camping nord pas de calais ouvert toute l année il. 6; 1997, c. 73, a. 8. 42. Pour les années 1966 à 1974, l'exemption générale pour chaque année est égale à 12% du maximum des gains admissibles pour l'année. Pour l'année 1975 et chaque année suivante, l'exemption générale est égale à 10% du maximum des gains admissibles pour l'année. Lorsque le montant obtenu conformément aux alinéas précédents n'est pas un multiple de 100 $, il faut y substituer le plus proche multiple de 100 $ qui y est inférieur.

TENTE TOILE ET BOIS 5 personnes 20m² Afficher les hébergements supplémentaires Piscine extérieure chauffée + 5 Club enfant Mini-golf Le Domaine de Dugny dans le Loir-et-Cher saura combler l'ensemble de vos désirs. Situé dans la ville d'Onzain, vous y vivrez des vacances qui vous rap rocheront de votre famille ou vos amis. Installé dans la région Centre (France), ce camping accueille les voyageurs et vacanciers pour un séjour inoubliable. Côté loisirs aquatiques, les baigneurs peu... Afficher la suite MOBILHOME 8 personnes 36m² 3 chambres Le camping Vallée de l'Indre à seulement 10 minutes de Tours est implanté au coeur d'un Parc de 10 hectares. Il vous accueille dans un cadre naturel e verdoyant au bord de l'eau. Sur place, vous pourrez profiter de la piscine extérieure ouverte de mi-juin à mi-septembre. Vous apprécierez les activités sur place avec le coin pêche réservé à la cl... Afficher la suite HÉBERGEMENT INSOLITE 5 personnes 14. Page 2 - Camping Vendée, mobil home et bungalow jusqu'à -60%. 74m² Autres résultats autour de Centre Vous profiterez du confort du Camping La Fresnerie à Saint-Gervais en Vendée.

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Désormais, c'est place aux vacances pour les joueurs de Jean-Pierre Papin. Elles devraient durer jusqu'à la mi-juillet, la reprise de l'entraînement étant envisagée pour le 11 ou 12. Les Chartrains auront alors six semaines pour préparer le début du championnat, avec une 1re journée programmée le 20 août. COMITE DE GYMNASTIQUE D'EURE ET LOIR. Avant cela, la composition du groupe et le calendrier de Chartres sont attendus. Comme la décision de JPP de prolonger l'aventure sur les bords de l'Eure et, si oui, avec quel effectif. Jean-Pierre Papin (Photo: Quentin Reix) Le C'Chartres Football conclut sa saison sur un 10e revers à Granville Le CEP veut le Régional 3 Rejoint ce week-end par Dreux ACSF en R3, le CEP fertois ne déclinera pas son accession, historique, au niveau régional. Ces derniers jours, une rumeur insistante voulait que la formation de La Ferté-Vidame n'honorerait pas sa promotion, pour des questions d'effectifs insuffisants chez les jeunes. « Nous sommes en conformité à la fois au niveau des équipes engagées ainsi que sur le statut de l'arbitrage », a répondu Vincent Bichon, secrétaire général du club percheron.