Demande De Duplicata De Dossier De Permis De Conduire - Site Ide De La Drome | Cave À Vin La Valette Photo
Si votre dossier cerfa 02 d'inscription au permis de conduire a été perdu, vous devez faire une demande de duplicata auprès de la préfecture qui l'a enregistré initialement. Vous ne pourrez pas vous présenter aux épreuves du permis de conduire sans ce document. Dans le cadre d'une inscription par le biais d'une auto-école, vous devez vous assurer avant de passer votre examen qu'elle est bien en possession de votre cerfa 02.
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Demande de duplicata de dossier Mise à jour le 06/09/2019 Vous avez perdu votre dossier de demande d'enregistrement au permis de conduire et vous souhaitez un duplicata. Depuis le 11 décembre 2017, le Cerfa 02 n'est plus demandé lors du passage des épreuves du permis de conduire. Seul le n° NEPH est nécessaire pour passer les examens. De ce fait la DDT du Rhône ne délivre plus de duplicata de dossier "classique". Duplicata cerfa 02 en ligne e. En revanche, la DDT peut vous transmettre une attestation d'enregistrement afin de vous permettre de répondre aux obligations de l'article R211-3 du code de la route. La demande est à effectuer via la téléprocédure suivante: Cas particulier: Pour le cas particulier des candidats ayant perdu leur dossier et se présentant à une épreuve théorique générale dispensée par la DDT (ex. Session non francophone), un duplicata de dossier sera réalisé. Dans ce cas uniquement, la demande est à effectuer via le formulaire spécifique. Elle sera adressée soit par voie électronique à l'adresse soit par courrier.
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Vous devez également indiquer les catégories de permis déjà obtenues. « Le candidat déclare », « le candidat a choisi » et « le candidat est », vous devez répondre soit « oui » soit « non » aux 18 questions posées. Signature du demandeur, vous devez apposer votre signature dans la case prévue, sans dépasser. Représentant légal, cette rubrique doit être remplie par le représentant légal si le candidat au permis est mineur Photographie, vous aurez besoin de 3 photos pour constituer votre dossier, celles-ci doivent être aux normes AFNOR NFZ 12. 010 – Photomaton. École de conduite, cette partie sera à remplir par votre auto-école qui devra indiquer son numéro d'agrément préfectoral et apposer le cachet de l'établissement. Comment obtenir un duplicata du Cerfa 02 ? - Wizbii Drive. Si vous êtes candidat libre, cette rubrique n'est pas à remplir. Les 2 autres photos fournies figureront sur le recto du formulaire CERFA 02. Vous trouverez également sur ce verso les mentions relatives aux demandes de « duplicata » et d'« annulation » du CERFA. Vous voulez vous inscrire à l'examen du permis de conduire?
Le système, mis en place par la DSR (Direction de la sécurité routière), vise à terme à supprimer l'envoi aux préfectures du formulaire papier d'inscription au permis (CERFA) par les auto-écoles. Conséquence de la mesure, les guichets dédiés en préfecture seront fermés progressivement. Il sera possible de faire directement en ligne votre demande d'inscription au permis de conduire sur le site de l'ANTS, idéal pour les personnes souhaitant le passer en candidat libre. Ainsi, plus besoin de se déplacer à la préfecture pour faire sa demande de Cerfa 02 pour le code de la route! Récupérer son dossier Cerfa 02 suite à la fermeture d'une auto-école / Espace candidat / Passer l'examen du permis de conduire dans le Rhône / Permis de conduire routier / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans le Rhône. Cette démarche s'inscrit dans la continuité de la réforme du code de la route de juin 2016, date à laquelle l'Etat a confié le passage de l'examen théorique du permis de conduire à des organismes agréés tels que DEKRA. 4 guides à destination des auto-écoles Pour accompagner les auto-écoles, le Ministère de l'Intérieur a édité 4 guides: - Mode d'emploi de la création du compte professionnel ANTS - Mode d'emploi de la demande en ligne, demande d'inscription - Mode d'emploi de la demande en ligne, la validation de la demande par l'usager - Mode d'emploi de la demande en ligne, demande de titre Ces guides détaillés ont vocation à être didactiques et sont téléchargeables sur les sites des préfectures
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