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Monday, 1 July 2024

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Par ailleurs, l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS), unifié par la loi de finances initiale 2015 à un taux de 23% pour toutes les activités, a été revu pour osciller dans une fourchette allant entre 19% et 26% en fonction de la nature de l'activité. Le taux de l'IBS est, désormais, fixé, respectivement, à 19% pour les entreprises de production, à 23% pour les activités de BTPH et de tourisme, et à 26% pour les autres activités notamment celles d'importation et de revente en l'état. LFC 2015: les principaux agrégats économiques Voici les principaux indicateurs de la loi de finances complémentaire 2015: Dépenses budgétaires: 7. 588 mds DA (contre 7. 692 mds DA dans la LF initiale 2015). Loi de finance algerie 2015 2015. Recettes budgétaires: 4. 953 mds DA (en augmentation de 242, 4 mds de DA par rapport à la loi des finances initiale). Croissance économique hors hydrocarbures: 5, 1% (contre 4, 25% dans la LF initiale) - Prix du baril de pétrole brut: 37 dollars pour le calcul du budget et de 60 dollars au niveau du marché.

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Alger — Le projet de la nouvelle loi relative à l'investissement, adopté jeudi en Conseil des ministres, contribuera à libérer l'esprit d'initiative et à l'amélioration du climat des affaires en Algérie, ont estimé samedi des experts économistes. Le nouveau texte a été adopté jeudi lors d'une réunion spéciale du Conseil des ministres, présidée par le président de la République, M. Loi de finance algerie 2015 http. Abdelmadjid Tebboune, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale. A cet effet, l'expert en économie, Mustapha Mekideche, a indiqué samedi à l'APS que ce texte est un "progrès réel et palpable, à même de libérer les initiatives des promoteurs locaux et étrangers". L'ancien vice-président du Conseil national économique, social et environnemental (CNESE) a précisé, que ce projet de loi a, "pour la première fois", introduit une vision à long terme sur les investissements, permettant de "fixer les priorités et soutenir les projets structurants, ainsi que les projets décentralisés pour le développement local".

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S'agissant de l'Agence algérienne de promotion de l'investissement, M. Kherchi, a qualifié sa mise sous l'autorité du Premier ministre de décision "pertinente", compte tenu de la nature technique et administrative requise par le processus de traitement des dossiers, ajoutant que cette démarche permettra de réduire les délais de traitement des dossiers au vu de l'autorité dont jouit le Premier ministre. Il a souligné, en outre, que la nouvelle mission du Conseil national de l'investissement, qui est de proposer la politique nationale en matière d'investissement, de coordonner et d'évaluer sa mise en œuvre, "fera avancer l'industrie algérienne selon des objectifs précis qui tiennent compte de l'intérêt économique du pays".

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000 et 130. 000 DA par local à usage d'habitation, professionnel, artisanal ou assimilé, terrain aménagé pour camping et caravanes ou encore à usage industriel et commercial. Par cette LFC, il est institué une taxe annuelle d'habitation prélevée par Sonelgaz sur les quittances, due pour tous les locaux à usage d'habitation ou professionnel, et dont le montant annuel est fixé entre 300 et 1. 200 DA dans l'ensemble des communes et entre 600 et 2. 400 DA dans les communes des wilayas d'Alger, Annaba Constantine et Oran. La LFC 2015 indique aussi que le Trésor public est autorisé à prendre en charge les intérêts pendant la période de différé et la bonification à 100% du taux d'intérêt des prêts accordés par les banques publiques, dans le cadre de la réalisation du programme de 80. 000 logements en location-vente. Au plan de l'activité artisanale, les ouvrages d'or, d'argent et de platine supportent un droit de garantie fixé par hectogramme à 8. 000 DA pour les ouvrages en or, à 20. La Loi de finances 2015 publiée au Journal officiel - Algerie360. 000 DA pour les ouvrages en platine, à 150 DA pour les ouvrages en argent, lit-on encore dans la LFC.

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Le budget de fonctionnement de l'Etat pour l'exercice 2015 intègre, en outre, un montant de 310, 5 milliards de DA de provisions groupées couvrant celles destinées pour les dépenses éventuelles, l'incidence de la révision de la définition du salaire minimum garanti (SNMG) et d'autres dépenses liées à la protection de personnes âgées et l'impact éventuel lié aux fluctuations des cours du blé et de la poudre de lait sur le marché international.

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Bénéficient également de cette exonération les constructions nouvelles, les reconstructions et les additions de construction, sachant que cette exonération prend fin à partir du premier janvier de l'année qui suit celle de leur achèvement. Elle s'applique aussi au Logement public locatif appartenant au secteur public à la condition que le locataire ou le propriétaire dudit logement satisfait aux conditions fixées. Toutefois, il est souligné que cette loi ne dispense pas les propriétaires et les logements, qui y sont mentionnés, du paiement d'une taxe foncière fixe de l'ordre de 500 DA annuellement. Loi de finance algerie 2015 pdf. En outre, il est précisé que les immeubles, quelle que soit leur nature, sont estimés d'après leur valeur vénale réelle, déterminée par une commission interministérielle. Pour ce qui concerne la valeur de l'impôt sur le patrimoine, elle est fixée de 0% à 1, 75% pour une valeur du patrimoine allant de 100 millions de DA à plus de 450 millions de DA. Le montant de la taxe prélevée oscille entre 1.

Le guichet unique facilitera les démarches administratives et attirera les investisseurs étrangers Pour sa part, le professeur d'économie à l'Université de Chlef, Ishak Kherchi, a expliqué à l'APS que le projet de la nouvelle loi relative à l'investissement "contribuera à l'amélioration du climat des affaires et à créer les conditions propices à la libération de l'esprit d'initiative et à la diversification de l'économie nationale dans une vision globale et stable". Selon lui, le développement d'une plateforme numérique pour l'investissement "attirera davantage d'investisseurs locaux et étrangers et augmentera le nombre de dossiers déposés", ce qui permettra un développement "plus rapide" du secteur de l'industrie en Algérie, avec comme répercussion "l'augmentation du taux de croissance des activités industrielles". De même pour les investisseurs locaux, la création de guichets uniques, non centralisés, qui leur sont dédiés "stimulera" les investisseurs locaux et leur fera gagner du temps, des efforts et de l'argent, a-t-il expliqué.