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Thursday, 22 August 2024

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Sujet: PV pour présentation photocopie Carte Grise sur VL société (Lu 30902 fois) 0 Membres et 1 Invité sur ce sujet Bonjour Je conduis un véhicule de société, et comme nous sommes plusieurs à l'utiliser, la direction de l'entreprise nous a fourni la photocopie de la carte grise du véhicule et non l'original. Suite à un contrôle, j'ai été verbalisé pour non présentation de la carte grise. Je précise que j'ai présenté la photocopie sur le champ et l'original dans les 5 jours. Dois-je payer le P. V. ou bien faire jouer la responsabilité de ma direction qui aurait dû nous laisser l'original? Merci d'avance de vos conseils éclairés... Bonne journée à tous! IP archivée Oscourt, je vais tacher de te répondre. C'est en effet un point délicat, car à te lire, tu ne devrais pas être redevable du paiement de cette contravention, mais ton employeur. Mais hélas les quelques textes que j'ai pu lire ont démontré le contraire. Contravention et véhicule de société La carte grise étant au nom de l'entreprise, les contraventions dont la responsabilité pécuniaire incombe au titulaire de la carte grise, sont donc adressées à l'employeur du salarié fautif, qui doit en principe régler les contraventions.

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Il doit donc en demander un duplicata, c'est-à-dire une reproduction à l'identique. Dans le cas d'une location longue durée, le conducteur doit se rapprocher de la société de leasing. La demande de duplicata de la carte grise en ligne Les préfectures et les sous-préfectures ne reçoivent plus les demandes de cartes grises depuis novembre 2017. Toutes les démarches en lien avec l'immatriculation, y compris les demandes de duplicata, se font en ligne sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Cependant, la procédure sur ce site peut se révéler complexe, notamment du fait de consignes peu claires et de bugs fréquents. C'est pourquoi de nombreux propriétaires de véhicule préfèrent mandater un professionnel disposant d'une habilitation gouvernementale. Cette habilitation les autorise à inscrire la demande de duplicata dans le système d'immatriculation des véhicules, le SIV, sans passer par le site ANTS. Les + de notre site habilité: nous traitons votre demande de duplicata dans un délai moyen de 24 heures.

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@Mistinguet j'ai bvendu mon vehicule à un professionnel mais j'ai perdu les photocopies des certificats de cession, la photocopie de carte grise qui specifie que le vehicule etait vendu, et mon RIB probablement ddans le bus de retour. La gendarmerie ne prend dedeclaration de perte ni pour une photocopie de carte grise, ni pour mon RIB d'ailleurs. cela ne presenterait pas de danger la perte d'une photocopie de carte grise? Je suis perplexe. Peut on me rassurer? Et des RIB on en trouve à la pelle sur tous les sites internet de tous les commerçants (leur propre RIB! ). Avec la même logique, il ne faut jamais se promener à visage découvert dans la rue, quelqu'un de mal intentionné pourrait te prendre en photo discrètement et faire des papiers d'identité avec ta photo. De même, toujours circuler avec des fausses plaques, ou même sans plaque d'immatriculation, des gens mal intentionnés pourraient se servir de ton numéro d'immatriculation. Ne jamais non plus présenter ses documents à un flic lors d'un contrôle, on ne sait jamais il peut être mal intentionné lui aussi.

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En 2014, la carte grise est devenue officiellement le certificat d'immatriculation. Elle est depuis cette date délivrée au format européen. Malgré ce changement de format, elle conserve sa fonction, identifier le titulaire principal de la carte et le véhicule et certifier que celui-ci est autorisé à circuler sur les voies publiques. Elle doit donc être présentée en cas de contrôle routier. Cependant, de nombreux automobilistes, ayant peur de la perdre, préfèrent conserver une photo de la carte grise dans leur boîte à gants. Est-ce légal? 1 - Vente d'un véhicule et photo de la carte grise barrée Il n'est pas possible de vendre un véhicule avec une photocopie de sa carte grise. En effet, ce document doit être remis à l'acheteur barré et signé par le propriétaire avec une mention manuscrite de la date et de l'heure de la transaction. La carte doit être accompagnée des documents suivants: le certificat de non-gage daté de moins de 15 jours, un exemplaire du certificat de cession (cerfa 15776), un procès-verbal de contrôle technique pour les véhicules concernés.

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Seul l'original du certificat d'immatriculation est admis au contrôle. Deux exceptions à cette règle concernent: - les véhicules en location — sauf s'il s'agit d'une location avec option d'achat ou d'une location longue durée; dans ce cas, le nom et l'adresse du locataire figurent sur le certificat avec une mention indiquant le type de location; - les véhicules d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3, 5 tonnes soumis à des visites techniques périodiques. Cliquez I C I pour plus d informations..

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Ce qu'il ne faut pas lire franchement... Je demande toujours une photo de la carte grise -Car mon assureur me demande l'envoi par mail de cette pièce -Vérifier le non gage Créer un compte ou se connecter pour commenter Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

Si vous le souhaitez, vous pouvez être informé de l'état d'avancement du dossier par sms. En attendant la réception de la nouvelle carte à votre domicile, nous vous remettons un certificat provisoire d'immatriculation. Quels documents pour faire un duplicata d'une carte grise? Pour obtenir un duplicata, les pièces justificatives nécessaires sont les suivantes: un PV de contrôle technique en cours de validité, pour les véhicules soumis à cette obligation, un justificatif d'identité du titulaire de la carte ou du cotitulaire, un procès-verbal de la plainte pour vol, le cas échéant.