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Question en attente de réponse La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois. Bonjour Pour un rapprochement familial, mon père est en Loire Atlantique en hopital ( en GR 2), et doit rentrer en EHPAD dans le NORD. Puis-je avoir le droit à une aide pour le transport en ambulance pour ces 700 km? Merci PatBoet Niveau 0 1 / 100 point question posée réponse publiée meilleure réponse Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question. Inscrit(e) le 20/09/2021 Voir le profil Réponses Mélanie 4 5000 / 5000 points Equipe Mélanie, 30 ans, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu'une journée sans rire... Bonjour PatBoet, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé " Droit au bon de transport en ambulance ". Je vous souhaite une bonne journée.
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Un proche est autorisé à accompagner le patient sans frais supplémentaires. Il s'agit d'une alternative plus économique par rapport à un transport en avion sanitaire ou en avion de ligne. Bien entendu, seule l'équipe médicale d'Union Rapatriement Sanitaire peut décider si le patient peut supporter ou non un transport à bord d'un véhicule sanitaire terrestre. En effet, ce type de transport prend plus de temps qu'avec les solutions aériennes. Cependant, dans certaines situations, le trajet en ambulance ou VSL est plus rapide que le transport en avion comme dans le cas du parcours Angers-Orléans. En effet, lors d'un vol, il faut encore prévoir le transfert terrestre entre les aéroports et les hôpitaux. Toutes ces étapes prennent du temps alors que dans le cadre d'un transport médical en ambulance ou VSL, le trajet n'est pas interrompu. Autres possibilités de transport sanitaire pour les longs trajets Lorsqu'un patient doit être transporté sur un long trajet en France ou dans un autre pays, il est également possible d'utiliser d' autres modes de transfert, notamment l'avion ou hélicoptère.
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Plusieurs décisions récentes de la Cour de cassation sont venues préciser les règles de la prise en charge des frais de transport, en particulier s'agissant de la nature des déplacements faisant l'objet d'un remboursement par l'assurance maladie. La portée de l'exigence d'une prescription médicale préalable a été délimitée. En outre, la haute juridiction a pu clarifier les critères de proximité et d'adéquation de l'établissement de santé avec la situation de l'assuré. Liste limitative Selon une jurisprudence constante de la Cour de cassation, la liste des frais de transport pris en charge, telle que fixée par l'article R. 322-10 du Code de la Sécurité sociale (CSS), est limitative (2 e civ., 10 nov. 2011, n° 10-24. 496). Seuls sont donc couverts: les déplacements liés à une hospitalisation, des traitements ou des examens prescrits aux personnes atteintes d'une affection de longue durée (ALD); ceux en ambulance, justifiés par l'état du bénéficiaire; les trajets de plus de 150 kilomètres, sous conditions; les transports en série (soit quatre au moins, de plus de 50 kilomètres chacun, sur une période de deux mois) au titre d'un même traitement; enfin, les déplacements prévus pour se soumettre à contrôle médical par les services administratifs.
La décision, quant au moyen le plus adapté, sera prise en fonction de l'état de santé du malade, de la distance à parcourir et du budget disponible. N ous recommandons souvent - surtout pour les patients atteints d'une grave maladie - l'avion sanitaire car il est le type de transport le plus sûr et le plus rapide. Si vous souhaitez comprendre la différence entre les diverses possibilités existantes, nous vous invitons à consulter les liens ci-dessous: Avion de ligne Avion sanitaire Hélicoptère médical Frais de transport dans le cas d'un long trajet en ambulance ou VSL Les frais de transport dans le cas d'un parcours de longue distance en ambulance ou VSL dépendent d'un certain nombre de facteurs. Ceux-ci sont, entre autres, l'urgence de la situation, la durée, le mode de transport, l'état du patient - s'agit-il d'une personne avec un simple plâtre, un nouveau-né, une personne âgée atteinte d'une grave maladie? Afin de recevoir un devis gratuit sans engagement de votre part, nous vous conseillons de nous contacter directement par téléphone afin que vous nous expliquiez la situation ainsi que vos besoins.
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