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Ainsi, nous avons proposé de revoir la grille de classification en travaillant à partir des grandes familles métier. Enfin, nous avons échangé sur un autre enjeu majeur du moment: le temps de travail. Depuis quelques semaines, le patronat avance des propositions sur l'évolution du forfait jours et la mise en œuvre d'un forfait horaire annuel. La CGT est peu favorable au forfait jours. L'extension du forfait-jour à un nombre plus important de salariés ne nous semble pas aller dans le bon sens. Pour rappel, à sa création, l'accès au forfait-jour était prévu pour les salariés autonomes, en capacité d'organiser leur temps de travail. C'est loin d'être le cas de nombre de salariés de la branche. En outre, le recours à ce type d'organisation du temps de travail va souvent de pair avec un alourdissement de la charge de travail. Les questions de santé, de conditions de travail, et d'équilibre entre vie privée et vie personnelle sont donc des sujets que nous avons particulièrement mis en avant; de même concernant le temps de travail supplémentaire inclus de facto dans les forfaits.
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Le caractère facultatif de la grille de vétusté L'établissement d'une grille de vétusté à la signature de l' état des lieux d'entrée ne revêt aucun caractère obligatoire. Toutefois, depuis l'entrée en vigueur de la loi Alur du 24 mars 2014, le locataire est en droit de demander l'établissement d'une grille de vétusté annexée au contrat de location. La grille est alors utilisée pour constater l'état des éléments du logement au moment de l'état des lieux de sortie. Attention: en application du décret de 2016, la grille de vétusté utilisée doit obligatoirement provenir d'un accord collectif de location conclu lors d'une Commission nationale de concertation (CNC) par des représentants de locataires et de bailleurs. Il est toutefois possible d'utiliser une grille qui ne concerne pas le bien visé par le contrat de location, ou qui a été établie suite à un accord collectif conclu dans une autre zone géographique. Afin de calculer la vétusté d'un élément d'équipement du logement loué au moment de l'état des lieux de sortie, il convient d'appliquer le taux d'abattement correspondant à chaque année d'utilisation par le locataire.
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La grille de vétusté est un moyen particulièrement intéressant pour attribuer la charge des réparations d'un logement loué au moment de l' état des lieux de sortie, pour un bail meublé comme pour un bail vide. Bien qu'elle ne soit pas obligatoire, elle se révèle utile tant pour le propriétaire que le locataire et établit une relation de confiance entre les parties. En effet, l'usage de ce document permet de faciliter le calcul des sommes à retenir sur le dépôt de garantie du locataire en cas de dégradation du logement. Ce document définit l'usure naturelle des différents éléments qui composent le logement par l'application d'un pourcentage affectant chaque année l'état du bien. Il est ainsi possible de déterminer si les dégradations affectant chaque partie du bien résulte d'une usure normale, d'une usure rapide liée au mauvais entretien du logement ou d'une dégradation du locataire. Qu'est-ce qu'une grille de vétusté? La grille de vétusté est un document annexé à l'état des lieux d'un logement.
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