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La loi de 1901 ne prévoit pas la notion de quitus. Ce sont donc les statuts de l'association qui prévoit généralement une telle disposition: « Le quitus moral et le quitus financier sont soumis au vote des membres présents ». Le plus souvent, les quitus moral et financier sont alors votés lors de l' Assemblée générale par les membres. Rviseur aux comptes - Forum juridique Loi1901.com. En pratique, le quitus moral a trait à l'activité de l'association, alors que le quitus financier vise la gestion, en particulier financière, de l'association. Par ailleurs, lorsque les membres ne donnent pas quitus moral au Président et/ou financier au Trésorier, seuls les statuts ou le règlement intérieur peuvent en prévoir les conséquences. Ainsi, on peut trouver dans les statuts ou le règlement intérieur la disposition suivante: « Si le quitus moral n'est pas adopté, le président doit démissionner. Si le quitus financier n'est pas adopté, le trésorier doit démissionner ». Pour certaines associations, il est prévu dans les statuts que l'absence de quitus donné entraîne la révocation du Conseil d'administration.
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En conclusion, l'ARC vous rappelle que: - le quitus au syndic ne doit pas être accordé en assemblée générale, car il peut faire obstacle à toute action judiciaire en réparation à son encontre par les copropriétaires lésés, qui n'auraient pas obtenu un règlement amiable à ce différend. Décharge (quitus) aux administrateurs d'une ASBL (Page 1) / Comptabilité des ASBL / Comptable.be - Forums. Si, malgré ces avertissements, les copropriétaires tenaient néanmoins à octroyer quitus à leur syndic, il faudrait l'encadrer strictement, c'est-à-dire exclure certains objets tels que la gestion du personnel du syndicat, les procédures judiciaires intéressant le syndicat; - les comptes clos du syndicat ne doivent être approuvés en assemblée générale, que si les dépenses et leurs affectations sont exactes selon les pièces justificatives de charges vérifiées auprès du syndic (art. 18-1 de la loi du 10 juillet 1965). Dans le cas contraire, il est conseillé de les refuser. Si là encore, une majorité de copropriétaires n'entendaient pas rejeter ces comptes, il conviendrait à minima de les assortir de réserves explicites (remboursement par un prestataire d'une facture, d'une note d'honoraires du syndic…), consignées dans le procès-verbal de l'assemblée générale ou d'imputer les factures litigieuses (pour des raisons crédibles) dans un compte d'attente.
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Mais Denis Fenat, le maire (EELV) élu en 2020, conteste. "Le ramassage scolaire intra-muros, c'est un système qui n'existe que très peu dans notre département. On est l'une des seules communes à l'avoir. Les transports sont une compétence de l'agglo', donc elle nous facture le coût des bus, où nous mettons à disposition une accompagnatrice. " Total de la facture annuelle: "plus de 100. 000 euros" (dont 80. 000 pour les bus seuls). Mais il n'en a pas toujours été ainsi. "Jusqu'en 2016, l'agglo' ne nous demandait pas de participation. " À partir de là, les 80. 000 euros ont été demandés, "de façon progressive, 20. 000 par an". Ce qui représente "un coût très important pour une petite commune de 5. 000 habitants comme la nôtre". Parents en colère. Et explique la demande d'une contribution de 80 euros aux familles, rehaussée ensuite à 120. "Ce qui a déjà provoqué un gros mécontentement au niveau des parents d'élèves. " L'édile déplore au passage que "les parents d'élèves inscrivent leurs enfants au bus, mais il y en a énormément qui le font au cas où et dont les enfants ne prennent que rarement le bus.
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Et les émotions des parents, on en parle? (la colère, c'est OK) Skip to content Et les émotions des parents, on en parle? (la colère, c'est OK) J'ai assisté récemment à une journée de suivi de la formation d'éducation émotionnelle que j'ai suivie en octobre dernier. On y a parlé des conflits et de nos limites personnelles. Parents en colère online. Nous nous sommes demandées pourquoi un grand nombre de personnes qui s'intéressent à la communication empathique et à l'éducation bientraitante finissent par croire que la colère est à bannir absolument, que les conflits sont synonymes d'échec de la relation et que perdre sa patience ne serait-ce qu'une fois est synonyme de maltraitance. Avoir ce type de croyances pose plusieurs problèmes: on se met une pression énorme sur les épaules avec un objectif inatteignable au point de s'en rendre malheureux; on risque de finir par rejeter en bloc l'éducation bienveillante parce qu'on la considère comme inefficace et trop difficile; les relations vont perdre en authenticité puisque les vraies émotions seront masquées et que la vulnérabilité n'est jamais montrée; on se prive de l'occasion d'apprendre des erreurs et de faire un retour sur expérience (quels ont été les déclencheurs de la crise/ de ma violence?