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Sunday, 18 August 2024
Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous: Article L3123-6 Entrée en vigueur 2016-08-10 Le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit. L article l 3123 6 du code du travail de la rdc. Il mentionne: 1° La qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et les salariés relevant d'un accord collectif conclu en application de l'article L. 3121-44, la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois; 2° Les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification; 3° Les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié. Dans les associations et entreprises d'aide à domicile, les horaires de travail sont communiqués par écrit chaque mois au salarié; 4° Les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires au delà de la durée de travail fixée par le contrat.

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Code du travail \ PARTIE 3 - DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE > LIVRE 1 - Durée du travail, repos et congés > TITRE 2 - Durée du travail, répartition et aménagement des horaires > CHAPITRE 3 - Travail à temps partiel et travail intermittent > PARTIE LÉGISLATIVE > SECTION 1. Article L3123-6 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail. - Travail à temps partiel > SOUS-SECTION 1 - Ordre public > § 4. Contrat de travail ( Modifié par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016) Contrat de travail Le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit. Il mentionne: 1°) La qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et les salariés relevant d'un accord collectif conclu en application de l'article L. 3121-44, la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois; 2°) Les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification; 3°) Les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié.

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Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Article L3123-22 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous: Article L3123-22 Entrée en vigueur 2016-08-10 Une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir la possibilité, par un avenant au contrat de travail, d'augmenter temporairement la durée de travail prévue par le contrat. La convention ou l'accord: 1° Détermine le nombre maximal d'avenants pouvant être conclus, dans la limite de huit par an et par salarié, en dehors des cas de remplacement d'un salarié absent nommément désigné; 2° Peut prévoir la majoration salariale des heures effectuées dans le cadre de cet avenant; 3° Détermine les modalités selon lesquelles les salariés peuvent bénéficier prioritairement des compléments d'heures. Les heures complémentaires accomplies au delà de la durée déterminée par l'avenant donnent lieu à une majoration salariale qui ne peut être inférieure à 25%.

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Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous: Article L3123-12 Entrée en vigueur 2016-08-10 Lorsque l'employeur demande au salarié de modifier la répartition de sa durée de travail, alors que le contrat de travail n'a pas prévu les cas et la nature de telles modifications, le refus du salarié d'accepter cette modification ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement. Lorsque l'employeur demande au salarié de modifier la répartition de sa durée du travail dans un des cas et selon des modalités préalablement définis dans le contrat de travail, le refus du salarié d'accepter cette modification ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement dès lors que cette modification n'est pas compatible avec des obligations familiales impérieuses, avec le suivi d'un enseignement scolaire ou supérieur, avec l'accomplissement d'une période d'activité fixée par un autre employeur ou avec une activité professionnelle non salariée.

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L'avenant au contrat de travail prévu à l'article L. 3123-22 mentionne les modalités selon lesquelles des compléments d'heures peuvent être accomplis au delà de la durée fixée par le contrat.

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Entrée en vigueur le 10 août 2016 Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu définit les emplois permanents pouvant être pourvus par des salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent. Cette convention ou cet accord détermine, le cas échéant, les droits conventionnels spécifiques aux salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent. L3123-6 - Code du travail numérique. Il peut prévoir que la rémunération versée mensuellement aux salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent est indépendante de l'horaire réel et détermine, dans ce cas, les modalités de calcul de cette rémunération. Dans les secteurs, dont la liste est déterminée par décret, où la nature de l'activité ne permet pas de fixer avec précision les périodes de travail et la répartition des heures de travail au sein de ces périodes, cette convention ou cet accord détermine les adaptations nécessaires, notamment les conditions dans lesquelles le salarié peut refuser les dates et les horaires de travail qui lui sont proposés.

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Ce jeu se compose de quarante cartes. Le jeu de cartes espagnol, comme celui français, est formé de 4 séries de dix cartes chacune: oros (ors), copas (coupes), espadas (épées) et bastos (bâtons). Chaque série se compose de dix cartes. Ces cartes sont numérotées de un à sept. Et dans chaque catégorie, il y a sota (vallet, 10), caballo (cavalier, 11) et rey (roi, 12). Pour jouer au jeu du Sota, il faut entre trois et six joueurs. Avant tout, il faut enlever du jeu trois dames et n'en laisser qu'une. Ensuite, on procéde à la distribution de l'ensemble des cartes. Le but du jeu est de se débarrasser des cartes en main. Dans ce jeu, il n'y a qu'un seul perdant: celui qui aura en sa possession la fameuse carte « Sota » une fois la partie est terminée. Avant de commencer, les joueurs doivent d'abord éliminer les cartes du même rang, s'ils en détiennent quatre. Par exemple, si un joueur a quatre chevaliers, il doit s'en défaire. Ensuite, un premier joueur pose sur la table entre une et trois cartes faces cachées en motionnant le rang.

solution de 3dames contre 1 dame + un pion en 1 (ou 32 en noir) Merci pour Khalill et ses explications et hdi_rassak_1aussi Une erreur signalée par khalill et vient d'être rectifiée: La nouvelle solution est celle-ci: Problème N° 3 1. 10-14 23-19 2. 14x23 28x19 3. 09-13 32-28 4. 12-16 19-15 5. 11x20 24x15 6. 07-11 28-24 7. 11x20 24x15 8. 13-17 22-19 9. 04-07 27-22 10. 16-20 30-27 11. 05-10 21-18 12. 01-05 25-21 13. 05-09 18-14 14. 02-05 22-18 15. 10-13, 27 - 22 (c'est 27-23 merci Gaspar) 16)20x27, 31x22 17)6-11, 15x6 18)3x10,... Les noirs jouent et gagnent Probmème N° 2 1. 11-14 21-17 2. 06-11 23-20 3. 12-15 28-23 4. 02-06 32-28 5. 08-12 20-16 6. 04-08 23-20 7. 15-19 22x15 8. 12x19 20-15 9. 11x20 24x15 10. 09-13 27-22 11. 05-09 28-24 Les noirs jouent gagnent. Problème N° 1 1)09-13, 21-17 2)05-09, 25-21 3)02-05, 22-19 4)12-16, 24-20 5)13-18, 21*14 6)11*18, 19-14 7)10*19, 23*14 8)16*23, 28*19 9)06-11, 27-23 10)11-15, 19*12 11)08*15, 32-28 12)15-19, 17-13 13)18-22, 13-10 Les blancs jouent gagnent