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Wednesday, 21 August 2024

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Date de création: 06 Mar 2019 / 116 Vue(s) Il est porté à la connaissance des étudiants de 1 ère année LF et LA que les devoirs surveillés du second semestre " Anglais " et " Droit de l'Homme " se dérouleront comme suit: Mercredi 13/03/2019 de 14H30 à 15H30: Anglais Mercredi 13/03/2019 de 16H00 à 17H00: Droit de l'Homme Il est porté à la connaissance des étudiants de 2 éme année LF et LA que les devoirs surveillés du second semestre " Anglais " et " Culture de l'entreprise " dérouleront comme suit: Mercredi 13/03/2019 de 16H00 à 17H00: Culture de l'entreprise

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Par • 12 Septembre 2018 • 35 488 Mots (142 Pages) • 271 Vues Page 1 sur 142... La procédure pénale qui détermine les règles relatives aux conditions dans lesquelles les auteurs d'infractions sont poursuivis et appréhendé (ex: droit à un avocat, les écoutes téléphoniques, les contrôles d'identité, la géo localisation). Le droit mixte c'est le droit de l'union européenne ou le droit européen ce droit est créé par l'union pour l'union. Elle se décompose en deux corps de règles: - Le droit primaire, le traité de Rome en 1957, Maastricht en 1992 et le traité de Lisbonne en 2007. Tout ces traités concerne l'organisation institutionnel de l'union européenne. - Le droit dérivé ce sont des règles qui sont créé par l'union européenne et qui s'appliqueront aux ressortissants européens (ex: directive sur le commerce électronique). 2 – La notion de règle de droit A – Les caractères La règle de droit est avant tout une règle mais dont l'originalité réside dans son objectif. Parce que c'est une règle elle présente deux caractères: 1ère caractéristique elle est obligatoire c'est un commandement qu'il ne faut pas transgresser.

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Soumettre une succession Forums Qui est en ligne? 79 Invités, 0 Membres Statistiques courantes: Total des membres: 2 477 Total des messages: 19 104 Total des sujets: 5 806 Total des catégories: 20 Total des sections: 57 Système d'information et de communication administrative (SICAD) Consultation et téléchargement des fiches dans leur version publiée au Journal officiel de la République Tunisienne. Les calculateurs Calculer votre impôt sur le revenus au titre des traitements, salaires, pensions et rentes viagères: au 31 décembre 2007 ou à partir du 1er janvier 2008 (Non actualisé) Autres calculateurs Consultation juridique Le service de consultations juridiques est suspendu. Index et Taux Les prestations administratives, les droits de chancellerie, droits de timbre et d'enregistrement, le SMIG, les taux d'intérêts effectifs légaux et plusieurs autres index et taux sont à votre disposition. Les découvrir...

Les sources nationales 1)Au sommet: La Constitution et les Règles à Valeur Constitutionnelle 2)Les Règles à Valeur Législative a- Les lois ordinaires b- Les règlement autonomes c- Les ordonnances 3) Les Règles à Valeur Règlementaire a- Décrets d'application des lois b- Arrêtés ministériels, préfectoraux et municipaux B. Les sources internationales 1)Traités et Accords Internationaux conclus et ratifiés par la France. 2)Droit Communautaire 3)Droit Européen Paragraphe 2: Application de la Loi A. Application dans le temps B. Application dans l'espace C. Force obligatoire de la loi Section 2: La Coutume Section 3: La Jurisprudence Paragraphe 1: L'organisation Juridictionnelle Française A. La classification des juridictions B. La Compétence des Juridictions Paragraphe 2: Le rôle de la Jurisprudence Section 4: La Doctrine Titre 2: Les droits subjectifs Chapitre 1: les titulaires des droits subjectifs Section 1: Les personnes physiques Paragraphe 1: La personnalité juridique des personnes physiques Paragraphe 2: L'identification des personnes physiques A.

Bébés vaches! Quel son entendez-vous lorsqu'un animal commet un crime? La vache mugit! Qui est entré dans le repaire des taureaux et en est sorti vivant? Le taureau. De quoi la vache était-elle coupable? Meeeuuurtre. Comment s'appelle une vache au pôle Nord? Perdu! Pourquoi les vaches aiment les vieux films? Parce qu'ils sont en noir et blanc. Pourquoi le taureau avait-il si peur? Parce qu'il s'est regardé dans le miroir. Qu'est-ce qui pèse trois cents livres et est rouge? Une vache retient son souffle. Qu'est-ce qui est gros comme un vache, mais ne pèse rien? Son ombre! Quel est le type de calcul préféré des vaches? Meuuultiplication. Comment faites-vous une petite fortune en élevant des vaches? Commencez avec une grande fortune. Comment appelle-t-on une vache dans une voiture? Coincé! Qu'est-ce qui est invisible et sent le herbe? Un pet de vache. Cinéma Un homme dans une salle de cinéma remarque ce qui ressemble à une vache assis à côté de lui. Blague Caca - Top Blagues et Citations sur Go Humour - Page 2 sur 4. Es-tu une vache? " demanda l'homme surpris.

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Je me chie encore dessus, mais maintenant, j'en suis fière! Un homme, insomniaque, consulte son psy: – Aidez-moi! Je n'arrive plus à dormir car chaque nuit, je rêve d'un nain qui vient me voir et me dit: « Viens, on va faire pipi ». Alors je fais pipi au lit. J'ai tellement honte! Ma femme menace de me quitter… – La seule solution, c'est que dans votre rêve, vous répondez au nain: « Non! Je n'ai pas envie! » Et vous arrêterez de pisser au lit. Une semaine plus tard, le gars retourne chez son psy, avec le regard complètement abattu. – Ma femme m'a finalement quitté… – Vous n'avez pas suivi mon conseil?? Plus de 400 blagues nulles mais drôles pour la rigolade. – Si, quand le nain arrivait et me disait: « Viens, on va faire pipi. » Je lui répondais: « Non, j'ai pas envie! » Alors il me répondait: « Ben viens, on va faire caca… » Deux fesses discutent. L'une dit: – Dis-donc, tu ne trouves pas que ça pue dans le couloir? Deux fesses discutent. Une des fesses dit à l'autre: – Pourquoi on ne deviendrait pas amis? – Parce qu'entre nous, c'est la merde.

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