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(voir aussi déplacements d'animaux vers la métropole et déplacements vers un autre état membre de l'Union européenne) Les animaux voyageant à l'étranger ou faisant l'objet d'une exportation doivent impérativement être accompagnés d'un certificat sanitaire récapitulant les conditions requises par le pays ou le territoire de destination. Le modèle courant de certificat de bonne santé (CBS) est rarement suffisant. Le modèle de certificat approprié est déterminé par le pays de destination. Le certificat doit le plus souvent être signé à la fois par le vétérinaire praticien et par le vétérinaire officiel (un vétérinaire de l'administration). conditions requises certification officielle déplacement vers la métropole voir aussi références réglementaires conditions sanitaires requises Les conditions sanitaires requises pour voyager avec un animal de compagnie ou pour exporter des animaux sont définies par le pays ou le territoire de destination. Le contenu du certificat de bonne santé d'un chat est précisé. Ces conditions sont garanties par un certificat sanitaire établi par un vétérinaire officiel du pays d'origine à partir d'un modèle requis par le pays de destination.
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Quelles sont les délais? Le certificat de bonne santé doit être établi par un vétérinaire moins de 5 jours francs avant la transaction. Qui règle les frais? Certificat de bonne santé chat pdf francais. Le certificat, est délivré par le cédant à l'acquéreur au moment de la livraison de l'animal et est à la charge du cédant. NB: Le cédant conserve une copie du certificat de bonne santé pendant un délai de 3 ans afin de la présenter aux services de contrôle si besoin. Consulter l'arrêté.
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Pour les animaux domestiques autres que chiens, chats et furets, des formalités complémentaires peuvent éventuellement être nécessaires, il convient de se renseigner auprès de l'ambassade du pays de destination. Hors UE Le passeport européen est également reconnu en Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, San Marin, Suisse et au Vatican. Dans ces états, les mêmes formalités sanitaires qu'au sein de l'UE sont appliquées pour les chiens, les chats ou les furets. AniVetVoyage - FORMALITES PAR PAYS. Pour les autres états et/ou les autres animaux, il existe des dispositions spécifiques. Dans tous les cas, adressez vous à la direction départementale en charge de la protection des populations du département (DDPP ou DDETSPP), qui vous informera sur les formalités supplémentaires exigées en fonction du pays de destination: Contacter la direction départementale en charge de la protection des populations. Procédure Voyager au sein de l'UE avec un chien, un chat ou un furet Conditions générales L'animal doit être identifié par une puce électronique (transpondeur) ou par un tatouage clairement lisible apposé avant le 3 juillet 2011.
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Une pièce d'identité vous sera réclamée à l'entrée de la concession portuaire.
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Lire aussi: Vers une réforme du statut de l'animal À lire aussi La hausse des prix s'estime à 5, 2% sur un an, en mai 2022 Sur un an, selon l'estimation provisoire réalisée en fin de mois par l'Insee, les prix à la consommation auraient augmenté de 5, 2% en mai 2022. Comment me procurer une pièce détachée d'un meuble Ikea pour le réparer? Placements, immobilier, droit, vie quotidienne… La rédaction du Particulier vous apporte son expertise et vous indique toutes les références légales. Certificat de bonne santé chat pdf to word. Crédit immobilier, impôts, tickets-restaurant... Ce qui change pour nos budgets dès le mois de juin Date limite des déclarations d'impôt pour certains contribuables, réforme de l'assurance emprunteur, transparence sur les frais d'assurance vie... Juin 2022 n'échappe pas à son lot de changements.
Ces conditions s'ajoutent à celles requises à l'importation depuis un pays tiers voyager dans l'UE avec son animal conditions sanitaires requises pour circuler dans l'Union européenne avec son animal y compris depuis la Réunion. Passeport européen des chiens et chats références réglementaires Directive n°92/65 du 13 juillet 1992: conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux... Réglement n°998/2003: conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie Règlement n°599/2004 du 30 mars 2004: modèle harmonisé de certificat et de compte rendu d'inspection liés aux échanges intracommunautaires d'animaux et de produits d'origine animale. Règlement n°1/2005 du 22 décembre 2004: protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes. Décision n°2003/803 du 26 novembre 2003 établissant un passeport type pour les mouvements intracommunautaires de chiens, de chats et de furets. Le certificat de bonne santé désormais obligatoire pour les chats - Réglementation - Magazine _ASV_ auxiliaire vétérinaire - Auxivet auxiliaire vétérinaire. Code rural, notamment les articles L.
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