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Thursday, 18 July 2024

La rente viagère est un revenu dit « alimentaire ». Grâce à la rente perçue, le crédirentier doit être en mesure d'acheter, dans le temps, les mêmes biens consommables. Pour permettre au crédirentier de conserver le même pouvoir d'achat, la rente viagère est adossée à un indice de l'évolution des prix. L'indice des prix à la consommation est généralement l'indice utilisé. La réactualisation de la rente viagère est une condition obligatoire de la vente en viager A la signature de l'acte authentique, un indice de référence est fixé. Il est d'usage que l'indice de référence soit le dernier publié. A date anniversaire de la vente, la rente est réactualisée sur les conditions précisées au contrat. Dans la plus part des cas, l'indice utilisé est l' indice des prix à la consommation des ménages urbains hors tabac ou IPC. Cet indice sert également dans le cadre de la revalorisation du SMIC ou des pensions alimentaires.

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Avis (paru au JO) du 17 décembre 2021 relatif à l'indice des prix à la consommation (J. O. du 17/12/2021) Avis (paru au JO) du 19 novembre 2021 relatif à l'indice des prix à la consommation (J. du 19/11/2021) Décret n° 2021-1415 du 29 octobre 2021 pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 relatif à la clause de prix des contrats de vente de produits agricoles mentionnés à l'article l.

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Les rentes viagères ont un caractère alimentaire. Le crédirentier qui perçoit des rentes viagères devrait pouvoir, avec la rente indexée selon cet indice, acheter les mêmes biens consommables aujourd'hui et demain. C'est la raison pour laquelle, les RENTES VIAGERES sont pour une grande partie d'entre-elles, indexées selon les variations de l'IPC hors tabac. Cependant, pour l'indexation des RENTES VIAGERES, le choix de l'indice est libre. Il convient de choisir un indice facile à trouver, publié régulièrement et pérenne. Il est prudent dans ce cas, de noter dans l'acte authentique, un indice de substitution. REMARQUE IMPORTANTE: L'indice des prix à la consommation ne mesure pas le coût de la vie. Il mesure les variations de prix des produits consommés par les ménages.

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Cette indexation du montant d'une pension alimentaire permet notamment de tenir compte de la hausse des prix en période d'inflation, le bénéficiaire touchant une pension dont le montant s'adapte au coût de la vie. Quelle est la date de revalorisation d'une pension alimentaire? La date de revalorisation des pensions alimentaires n'est pas la même pour toutes. Il appartient au jugement ou à l'ordonnance de fixer la date de la revalorisation et sa périodicité. En général, la revalorisation a lieu tous les ans à date fixe en tenant compte de l'indice de référence applicable pour indexer le montant de la pension. Quel est l'indice de référence d'une pension alimentaire? L'indice de référence est fixé par le jugement ou l'ordonnance du JAF. En pratique, on utilise l'indice des prix à la consommation "hors tabac ensemble des ménages" ou l'indice "hors tabac ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé". Ces indices sont mis à jour tous les mois par l'Insee en fonction de l'évolution des prix.

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Dans ce cas, il faut attendre la publication de cet indice au JO (autour de mi-juillet). Autre mode de revalorisation prévu spécialement par le juge

Sources: (indicateurs de conjonctures)

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