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La livraison des actes de naissance dans ANNECY est importante puisque le maire, M Monsieur Jean-Luc RIGAUT, y délivre annuellement environ 530 actes sur sa commune. Pour que cela puisse se faire dans les temps, différentes possibilités sont proposées: • Généralement, ANNECY remet les extraits d'acte de naissance au demandeur en main propre suite à un rendez-vous à la mairie qui est adressée au BP 2305 – 74000 – ANNECY; • Afin de faciliter la tâche, l'administration française a mis en ligne des sites web, lesquels permettent au requérant d'y demander directement son acte de naissance; • Enfin, des solutions intéressantes sont également proposées par des entreprises privées comme la nôtre. Elles consistent notamment en la livraison rapide de votre acte de naissance à partir d'internet. Demande d'acte de naissance à Annecy (74000) - Haute-Savoie. Pour pouvoir se faire livrer son acte de naissance, il faudra en moyenne compter entre 2 et 15 jours. Et dans le cas où le délai n'est pas respecté, il convient de contacter la mairie au 04 50 33 88 88 pour lui faire part du retard.

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Différents cas de figure Si vous êtes mariés ou si la filiation est établie par les deux parents dans la première année de l'enfant, le père et la mère exercent conjointement l'autorité parentale. Si vous n'êtes pas mariés et si la filiation est établie par le père après le premier anniversaire de l'enfant, la mère désignée dans l'acte de naissance exerce automatiquement l'autorité parentale. Acte de naissance annecy haute. Le père ne pourra exercer l'autorité parentale que sur décision judiciaire. En cas de séparation, les deux parents continuent d'exercer en commun l'autorité parentale. Cependant, lorsque l'intérêt de l'enfant l'exige, le juge peut confier l'exercice de cette autorité à un seul des parents. En cas de décès de l'un des parents, le second conserve l'autorité parentale. Si les deux parents décèdent, une tutelle est ouverte et le conseil de famille ainsi que le tuteur sont investis de cette autorité.