Colombie - Un Pays De Déracinés - Alterinfos - Dial: Nomenclature Iota — Wikipédia

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Sunday, 30 June 2024

Alejandro Maldonado Aguirre, magistrat de la Cour de constitutionnalité du Guatemala avait été désigné vice-président par le Congrès de la République le 14 mai 2015. Il prête alors serment en tant que président de la République le 3 septembre pour terminer la période constitutionnelle qui s'achèvera le 14 janvier 2015. Dimanche 6 septembre ont eu lieu des élections générales, avec notamment le premier tour des élections présidentielles. Jimmy Morales, candidat du Front de convergence nationale - Nation (FDN - Nation, droite nationaliste), est arrivé en tête avec 23, 99% des votes valides, et Sandra Torres, de l'Unité nationale de l'espérance (UNE, social-démocrate), en seconde position, avec 19, 76% des voix. Dial par webcam video. Le second tour aura lieu le 25 octobre. GUATEMALA - La pura verdad GUATEMALA - Despierta pueblo y únete a la lucha GUATEMALA - Rescate institucional GUATEMALA - Una nueva era GUATEMALA - ¡No a la corrupción. Sí a la refundación de la Nación! GUATEMALA - La cosa ninguna GUATEMALA - Pequeños detalles GUATEMALA - El legado de la democracia representativa GUATEMALA - Momento de decidir GUATEMALA - Mensajes cruzados GUATEMALA - Y la vida sigue... Guatemala profunda GUATEMALA - Los arrepentidos GUATEMALA - Congreso retira inmunidad al presidente Otto Pérez Molina GUATEMALA - El Presidente renuncia GUATEMALA - Renuncia un genocida pero por corrupto GUATEMALA - Éxodo GUATEMALA - Ganó de nuevo la estupidez y la doble moral GUATEMALA - Una nueva visión GUATEMALA - Éxodo GUATEMALA - El próximo desafío GUATEMALA - ¿Crisis?

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Écrivez-nous. Nouveaux sites recensés Frente Nacional de Resistencia Popular - Sitio Oficial (Honduras) Ciudad Caracas (Venezuela) Elchuro (Ecuador) [ >> Retour au sommaire. ] Points de repères: 28 mai - Honduras Manuel « Mel » Zelaya est rentré au Honduras samedi 28 mai, après 23 mois d'exil. DIAL - décembre 2010 - campagne de soutien 2010-2011 (5/5), sommaire, (...) - AlterInfos - DIAL. Après le coup d'État du 28 juin 2009, le président s'était réfugié à l'ambassade du Brésil où il avait séjourné pendant 129 jours avant de finalement quitter le pays. HONDURAS - ¿Es viable una asamblea constituyente auto convocada? HONDURAS - Un pueblo condenado a repetir su nefasta historia HONDURAS - El calvario del pueblo indígena maya Chortí HONDURAS - Lecciones del retorno de Manuel Zelaya Rosales HONDURAS - Retos para la refundación con Mel HONDURAS - Oligarquía quiere encarcelar al Obispo Luis A. Santos 5 juin - Pérou Le 5 juin avait lieu le deuxième tour des élections présidentielles au Pérou. Selon les résultats provisoires diffusés par l'Office national des processus électoraux (ONPE), Ollanta Humala serait élu président de la République avec 51, 4% des suffrages contre 48, 6% pour Keiko Fujimori.

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Les textes publiés par DIAL ont souvent évoqué le « Pacte des catacombes » [ 1] mais nous n'avions pas, jusqu'à aujourd'hui, publié le texte lui-même. En guise d'introduction, nous reprenons quelques phrases rédigées par Maurice Cheza pour présenter le texte lors d'une publication dans le numéro 176 (juillet-septembre 2012) de la revue Mission de l'Église (p. 71-72). Dial par webcam wireless. « Dans les derniers jours du Concile, le 16 novembre 1965, quarante évêques, en majorité latino-américains, se sont réunis dans une catacombe de Rome sous l'impulsion de dom Helder Camara et ils ont signé ce qui s'est appelé le « Pacte des catacombes ». Joseph Comblin, dans son exposé intitulé « L'Église: crise et espérance », considère cet événement comme l'apparition d'un « nouveau franciscanisme » en Amérique latine [ 2] signataires ont été discrets. Les Informations Catholiques Internationales en parlent à deux reprises: l'annonce de ce que l'on a appelé le schéma XIV (numéro du 15 décembre 1965) et le texte complet en 13 points (numéro du 1 er janvier 1966).

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Écrivez-nous. [ >> Retour au sommaire. ] Points de repères Septembre 2015 - Guatemala Après la découverte (avril 2015) par la Commission internationale contre l'impunité au Guatemala (CICIG) d'un cas de corruption impliquant des membres du gouvernement, les mobilisations de rue se sont succédées pour dénoncer la corruption du gouvernement et demander sa démission. DIAL - septembre 2017 - sommaire, informations & points de (...) - AlterInfos - DIAL. Elles conduisent à la démission de la vice-présidente, Roxana Baldetti, le 9 mai. L'enquête conduite par la CICIG ayant montré l'implication du président Otto Pérez Molina et de l'ex vice-présidente, la CICIG et le Ministère public délivrent un ordre de détention contre Roxana Baldetti et une demande préliminaire de jugement ( antejuicio) pour le président en exercice, qui bénéficie en tant que tel de l'immunité. Le 1 er septembre, le Congrès de la République retire le droit de demande préliminaire de jugement au président à l'unanimité des députés présents. Privé de son immunité, le président démissionne le 2 septembre, avant de se rendre le lendemain à sa première audience dans l'affaire de fraude douanière « La Ligne ».

Le combat de la Mesa de Interlocución, Gestión y Desarollo (MIGD) [ 3], une organisation créée par des personnes déplacées, consiste donc à faire prendre conscience de ce problème, afin que l'assistanat soit abandonné au profit d'un investissement social. Un fléau qui perdure: quelques données concrètes 3 millions de personnes ont été déplacées à l'intérieur du pays au cours des 20 dernières années du fait de la violence, dont 414 000 en 2002, première année d'exercice du gouvernement du président Álvaro Uribe, un chiffre record. 200 000 personnes: c'est la moyenne annuelle des personnes qui ont dû abandonner leur maison au cours des 5 dernières années. Juillet 2014 - AlterInfos - DIAL. Départements d'origine les déplacés: Antioquia, Valle, Tolima, Meta, Caquetá. Villes accueillant les déplacés: Bogotá et Soacha, Medellín, Barranquilla, Bucaramanga, Cali, Villavicencio. Origine des menaces: Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC): 88%, Armée de libération nationale (ELN): 28%, forces paramilitaires: 17%, ex-paramilitaires, trafiquants de drogue et délinquants de droit commun: 84% (le chiffre est supérieur à 100% car dans certains cas les menaces ont plusieurs origines).

S'il s'agit d'un mineur de quinze ans ou d'une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique, sauf circonstances particulières qu'il apprécie en conscience, il alerte les autorités judiciaires, médicales ou administratives. Article R4322-58 du code de la santé pédicures-podologues Lorsqu'un pédicure-podologue discerne qu'un mineur ou qu'une personne vulnérable est victime de mauvais traitements, de sévices ou de privations, il doit mettre en oeuvre les moyens les plus adéquats pour le protéger et alerter les autorités judiciaires, médicales ou administratives compétentes. Article r 214 1 du code de l environnement pdf. 4. Article 223-6 du code pénal Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.

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Pour les articles homonymes, voir IOTA. En France, la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités ( IOTA) se définit comme un catalogue de projets, d'activités, de produits caractérisés par leurs impacts touchant au domaine de l'eau qui est annexé à l'article R. 214-1 du code de l'environnement [ 1]. L'encadrement juridique des activités IOTA est semblable à celui des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Article r 214 1 du code de l environnement alger. En effet, par la nomenclature IOTA, des installations, ouvrages, travaux et activités sont soumis à autorisation (A) ou déclaration (D) (ou non classés (NC)) au regard de différents critères: de prélèvements ou de rejets en eau, d'impacts sur le milieu aquatique ou sur la sécurité publique, d'impacts sur le milieu marin [ 1]. Dans le cadre de la simplification administrative, à partir du 1 er mars 2017 une autorisation environnementale unique (ou permis unique) est mise en place pour les IOTA et les ICPE soumises au régime de l'autorisation [ 2], [ 3], [ 4].

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Plus largement, les personnes qui participent à la politique de protection de l'enfance sont également tenues de transmettre au président du conseil départemental (ou au responsable désigné par lui) toute information préoccupante sur un mineur en danger ou risquant de l'être. Le champ couvert dépasse ici celui de l'ASE: protection maternelle et infantile, protection judiciaire de la jeunesse, secteur associatif habilité... Jean-François Bausmayer : Exposition - Le blog de Guipry-Messac. en font notamment partie. Le partage des informations couvertes par le secret professionnel est strictement limité à ce qui est nécessaire à l'accomplissement de la mission de protection de l'enfance. Un professionnel qui s'abstiendrait de transmettre les informations en sa possession n'encourrait pas de sanction pénale mais s'exposerait à une sanction disciplinaire en raison de la faute commise au regard des obligations qui lui incombent dans l'exercice de sa mission. 4. L'information du juge des enfants Lors de son audition, Mme Marie-Odile Grilhot-Besnard, auteur de l'ouvrage « Secret professionnel et travail social », a attiré l'attention des rapporteures sur une règle d'origine jurisprudentielle déliant les travailleurs sociaux de leur obligation de secret dans leurs rapports avec le juge des enfants.

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Par ailleurs, les ICPE étaient également exclus de cette nomenclature étant donné que les rejets aqueux étaient déjà réglementés par la législation ICPE. Article r 214 1 du code de l environnement quebec. Or, cela n'a plus lieu d'être depuis la mise en place de l' autorisation unique, ce qui explique la modification de l'article L. 214-1 du code de l'environnement afin de ne plus exclure les ICPE. Historique réglementaire [ modifier | modifier le code] Avant 2014 [ modifier | modifier le code] Mise en place de l'autorisation unique de 2014 à 2017 [ modifier | modifier le code] Dans le cadre du « choc de simplification », « sans régression de la protection de l'environnement », souhaité par le président de la République François Hollande, une triple expérimentation a été conduite de 2014 à 2016, dans quelques départements, afin de mesurer la faisabilité d'un dispositif de certificat de projet, d' autorisation unique en matière d' ICPE et de IOTA [ 8], [ 9], [ 10], [ 11]. À la suite de ces expérimentations, les textes juridiques permettant d'étendre le dispositif à l'ensemble du territoire français ont été publiés le 26 janvier 2017 et entrent en vigueur le 1 er mars 2017 [ 12], [ 13], [ 14].

Ainsi, cette personne doit nécessairement faire en sorte de mettre fin à l'infraction ou d'en empêcher son renouvellement ». La Cour de cassation a eu l'occasion de préciser qu' un professionnel ne pouvait s'abriter derrière le respect du secret professionnel pour échapper à une condamnation. Le 23 octobre 2013 62 ( *), la chambre criminelle a confirmé la condamnation d'un médecin, affecté dans le pôle gérontologique d'un hôpital, qui avait été témoin des mauvais traitements infligés aux patients sans prendre d'initiative pour les faire cesser. La chambre criminelle a constaté que les éléments constitutifs de l'infraction avaient été correctement caractérisés par la cour d'appel, sans méconnaître le principe du secret médical. Il est à noter que l'intervention requise ne nécessitera pas nécessairement une violation du secret professionnel. Le professionnel pourra éloigner le mineur du danger par exemple en provoquant son hospitalisation ou en usant d'autres moyens préservant le secret professionnel.