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Un nouveau certificat d'immatriculation vous sera délivré quelques jours plus tard par les services de la DIV. Au cas où votre plaque est abîmée Si votre plaque d'immatriculation est détériorée ou abîmée, vous pouvez demander à recevoir une nouvelle plaque d'immatriculation. Notez que parfois, c'est le contrôle technique lui-même ou la Police qui vous imposera d'obtenir une nouvelle plaque d'immatriculation neuve. Demande immatriculation belgique belgique. Veillez à ce que soit indiqué, dans la case « A » du formulaire, le numéro actuel de votre plaque d'immatriculation (détériorée). Veillez à ce que soit mentionné sur le formulaire, dans la case « X10 » une mention du type: « D emande de duplicata car plaque actuelle n° détériorée». Envoyez ce document, dûment complété et signé aux services de la DIV et n'oubliez pas aussi de joindre nécessairement votre ancienne plaque d'immatriculation détériorée Une nouvelle plaque vous sera délivrée quelques jours plus tard par les services de la DIV. Si vous possédez déjà un nouveau certificat d'immatriculation composé de 2 parties, veillez à joindre la seconde partie du certificat d'immatriculation qui doit être en votre possession Concernant la plaque d'immatriculation, veillez à ce qu'il soit fait mention clairement sur la plaque (que vous renvoyez) que celle-ci ne doit pas être radiée et qu'elle n'est renvoyée qu'en vue de l'obtention d'un duplicata.
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Le vendeur ou le concessionnaire vous remet une vignette, délivrée par le centre de contrôle technique. Il vous suffit de coller celle-ci. Votre véhicule est tout à fait neuf, ou a été importé? Vous recevez alors une vignette douane 705. Ici aussi, il vous suffit de coller la vignette au bon endroit. Si vous n'avez pas reçu de vignette, il vous faut alors recopier les informations à la main. L'immatriculation des véhicules | Belgium.be. Pour cela, munissez-vous de l'ancien certificat d'immatriculation du véhicule, ainsi que du certificat de conformité. Il ne vous reste plus qu'à indiquer votre date de naissance, nom, prénom et adresse, tel qu'ils figurent sur votre carte d'identité. Vous venez de déménager? Joignez une attestation d'inscription de votre nouvelle commune. Dans les trois cas, n'oubliez pas d'indiquer la langue souhaitée et de signer votre déclaration. Encadré X10 – Déclarations complémentaires Voici l'encadré le plus épineux de tout le formulaire d'immatriculation. Les inscriptions farfelues sont légion, et valent bien souvent le renvoi du formulaire pour correction.
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Joignez une copie de votre carte d'identité et de votre permis de conduire. Vous pouvez aussi vous rendre chez votre assureur, qui remplit la demande avec vous. N'oubliez pas votre carte d'identité et votre permis de conduire. Dans un cas comme dans l'autre, votre assureur envoie votre demande complétée à la DIV, via l'application en ligne WebDIV. Dans les 24 ou 36 heures, vous recevez votre plaque arrière et votre certificat d'immatriculation. - Véhicule d'occasion S'il s'agit d'une voiture, il existe deux cas de figure. Soit vous achetez votre voiture à un concessionnaire qui vous fournit la demande d'immatriculation. Soit vous l'achetez via un particulier. Il doit alors faire passer la voiture au contrôle technique, où il reçoit la demande d'immatriculation. Cette dernière est valable durant 60 jours et le vendeur doit impérativement vous la remettre lors de la vente du véhicule. Demande immatriculation belgique.com. S'il s'agit d'une moto d'occasion, il ne faut pas passer le contrôle technique! Soit, vous prenez contact par téléphone avec votre assureur qui vous communiquera la procédure d'immatriculation, Soit vous vous rendez chez votre assureur, muni du certificat d'immatriculation original de l'ancien propriétaire et il vous fera remplir sur place le formulaire de demande d'immatriculation.
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Votre situation Vous n'avez pas de plaque d'immatriculation (première voiture, vous aviez rendu vos anciennes plaques, vous aviez un véhicule de société,... ) Vous devez commander votre plaque et le certificat d'immatriculation pour ce véhicule à votre nom Pour cela, vous avez reçu un formulaire rose comme celui-ci: Ce formulaire de demande d'immatriculation vous a été transmis par le vendeur/la compagnie d'assurances/le concessionnaire/la société de leasing/le contrôle technique, ou la DIV. Complétez-le et remettez-le à votre assureur, seul lui peut commander votre plaque d'immatriculation à la D. Demande immatriculation belgique http. I. V, vous la recevrez dans les 24h à l'adresse de votre choix avec votre certificat d'immatriculation. Votre plaque en 24h en 3 étapes Etape 1: Comment remplir ma demande d'immatriculation? Ce qui est déjà fait: Si la voiture est neuve: Le vendeur-concessionnaire a rempli les cases Y et W par l'apposition de 2 vignettes 765 (dédouanement) et 904 (TVA). Si la voiture est d'occasion: Le contrôle technique a apposé une vignette autocollante renseignant les données du véhicule.
Il est élargi de deux bandes de colle afin d'une part de pouvoir servir lui-même d'enveloppe pour son envoi, et d'autre part de permettre de l'ouvrir mécaniquement au moment de sa réception par la DIV. Toutes les informations et les attestations requises doivent apparaître sur le même côté du formulaire. Ce formulaire de « demande d'immatriculation » est délivré gratuitement: par la firme qui livre le véhicule, par la compagnie d'assurance qui couvre la responsabilité civile, par les stations de contrôle technique, par la D. I. Demande d’une nouvelle plaque d'immatriculation à la DIV. V. elle-même. Apportez beaucoup de soin à votre demande Remplissez le formulaire très lisiblement en lettres majuscules et à l'aide de chiffres qui ne peuvent pas être confondus ou lus erronément. N'inscrivez qu' une lettre, un chiffre ou un espacement par case. Evitez les ratures, radiations et surcharges, surtout en ce qui concerne le nom du demandeur et le numéro de châssis du véhicule. Si, pour une raison quelconque, un deuxième formulaire est rempli pour la même demande, agrafez les deux formulaires.
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