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Passion:vroom: doklux #12 23-02-2010 01:20:45 Bonjour, Je vous remercie par avance, je viens d'acquérir un RGE 3. Echangeur eau huile espace 3 2.2 dci de. 0dci, et je sens assez mal le moteur, a lors je préfère préparer le terrain en me fournissant de ce document si tel est le souci. Merci encore par avance. AimePasReno #13 24-02-2010 14:34:34 Bonjour, venant de connaître une grosse mauvaise surprise sur un espace IV 2, 2 dci de 2004 (en gros, un bruit, un "STOP" allumé, puis une flaque d'huile --> véhicule immobilisé + attente expertise par protection juridique), je suis décidé à, cette fois, les mettre le dos au mur: - pompoe à eau HS en fev09 (- remplacement courroie distrib comme prévu en mai 09) - rupture poulie vilebrequin juillet 09 (mon épouse a failli se tuer en entrant sur l'autoroute) - fuite bloc turbo au sommet août 09 (l'air sortait par une fissure! ) - défaut et changement injecteur en sept 09, paf 800 € de plus - et là, le pompon: je ne sais pas si c'est le turbo ou le moteur cassé, mais tous les "jaunes" m'intéressent Objectif: remplacement gratuit + plainte au pénal pour mise en danger de la vie d'autrui.

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» — Article 203 du Code de procédure pénale (définition de la connexité) [ 2] La connexité a des conséquences sur la prescription de l'action publique. Ainsi, « Lorsque deux infractions sont connexes, un acte interruptif de prescription concernant l'une d'elles a nécessairement le même effet à l'égard de l'autre. Article 101 du code de procédure civile vile quebec. Les faits reprochés au médecin qui n'a pas révélé la contamination par le virus VIH du sang antérieurement transfusé, lors d'une intervention chirurgicale, à son patient depuis décédé du sida, présentent un lien de connexité avec ceux d'homicide involontaire dénoncés par la partie civile qui, dans sa plainte, imputait notamment au médecin l'absence de contrôle, après l'opération, de la séropositivité du malade alors qu'il présentait des complications médicales » [ 3]. Matière civile [ modifier | modifier le code] Les conséquences en matière civile sont décrites aux articles 101 et suivants du Code de procédure civile [ 4]. En droit québécois [ modifier | modifier le code] La notion de connexité (ou source connexe) est utilisée dans le Code de procédure civile du Québec [ 5], notamment aux articles 172, 210, 547, 550 et 575 CPC.

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Le Code des douanes de Mayotte regroupe les lois relatives au droit des douanes de mayotte français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code des douanes de Mayotte ci-dessous: Article 101 Entrée en vigueur 2001-07-13 1. Les quantités de marchandises pour lesquelles les obligations prescrites n'ont pas été remplies sont passibles des droits et taxes en vigueur à la date d'enregistrement des acquits-à-caution ou des documents en tenant lieu et les pénalités encourues sont déterminées d'après ces mêmes droits et taxes ou d'après la valeur sur le marché intérieur, à la même date, desdites quantités. Code de procédure civile - Article 101. 2. Si les marchandises visées au 1 ci-dessus ont péri par suite d'un cas de force majeure dûment constaté, le service des douanes peut dispenser le soumissionnaire et sa caution du paiement des droits et taxes.

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133-4-5 du code de la sécurité sociale - Application dans le temps EMPLOI REGLEMENTATION, CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION - Lutte contre le travail illégal - Travail dissimulé - Sanction - Redressement de cotisations et contributions sociales - Annulation de mesures d'exonération et... France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 janvier 2020, 17-27778... CITATION_ARRET article 1382, devenu 1240, du code civil PUBLICATION Publié au bulletin...

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CODE DE PROCÉDURE CIVILE (Promulgué le 5 septembre 1896 et déclaré exécutoire à dater du 15 octobre 1896) Partie - PARTIE I PROCÉDURE DEVANT LES TRIBUNAUX Livre - I DE LA JUSTICE DE PAIX Titre - VI DES JUGEMENTS D'INSTRUCTION Section - II Des enquêtes et des expertises Article 101. - Dans les causes de nature à être jugées en dernier ressort, il ne sera point dressé de procès-verbal; mais le greffier tiendra des notes sommaires, indiquant les noms, âge, profession et demeure des témoins ou des experts, leur serment, la déclaration s'ils sont parents, alliés ou au service des parties et le résultat de leur déposition ou de l'expertise.

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