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Saturday, 17 August 2024

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-La loi sur le travail fixe un salaire minimum de 60% du SIMG ( le salaire minimum que salarié doit touché) avec (13, 46 DH bruts l'heure). -Les travailleurs domestiques bénéficiant d'un congé un jour et demi par mois avec une heure de repas chaque jour. Modèle du contrat de travail de la travailleuse ou du travailleur domestique (l'article 3 de la loi n° 19.

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E xemple demande attestation de declaration de salaire cnss Les documents a fournir pour toute Attestions au CNSS Documents à fournir pour toute attestation Une copie de la CNI (si le dépôt n'est pas fait auparavant à la CNSS) Documents à fournir spécifique pour chaque attestation: Attestation de non bénéfice PV/PI (Régime conventionnel). Copie de la CNI du demandeur. Copie de la demande de la caisse étrangère bénéfice PS (Régime conventionnel). Copie de la CNI du Attestation relative aux allocations familiales déposée par un immatriculé ou non immatriculé (non bénéfice) Attestation de fin de perception d'allocations familiales déposée par un(e) assuré(e) allocataire. Télécharger moodle j maroc de. Copie de l'acte de mariage certifiée conforme à l'original (si le mariage n'est pas déjà déclaré à la CNSS). Attestation d'activité du conjoint ou à défaut copie de la lettre émanant de l'organisme demandeur de l'attestation. Copie CNI du conjoint(e). Copie CNI du demandeur. Attestation d'inactivité ou d'activité actuelle du demandeur bénéfice des allocations familiales (dans le cadre du régime conventionnel).

Copie de la CNI du Attestation d'immatriculation (concernant une personne décédée). Copie de la CNI du défunt(e). Acte de décès du défunt (e). Copie de la lettre émanant de l'organisme demandeur de l'attestation. Pièce justifiant le lien familiale immatriculation. Un extrait d'acte de naissance (pour les demandeurs ayant un ancien modèle CNI). Attestation d'activité ou d'inactivité actuelle du demandeur immatriculation (concernant une personne décédée). Copie de la CNI du bénéfice AMO. Certificat d'activité ou d'inactivité actuelle du demandeur. Copie de la CNI du conjoint. Télécharger moodle j maroc 2019. Copie de l'acte de CNSS). Certificat de célibat s'il (elle) n'est pas marié(e). Copie de l'acte de divorce légalisée s'il (elle) est divorcé(e). Certificat de non remariage s'il (elle) est veuf (ve). Certificat de décès du défunt s'il (elle) est veuf (ve). Copie de la lettre émanant de l'organisme demandeur de l'attestation Attestation du nombre de jours déclarés, Attestation de déclaration de salaires Le demandeur est l'assuré lui-même:.
Autre obligation du domiciliataire: il est tenu de constituer, pour chaque personne domiciliée, un dossier contenant, entre autres, les statuts des entreprises domiciliées, les adresses personnelles et le numéro de téléphone des personnes physiques domiciliées ainsi que l'ensemble des documents attestant de l'existence d'autres locaux d'activité des entreprises ou personnes physiques domiciliées. Le domiciliataire doit en outre communiquer annuellement à la Direction générale des impôts et la Trésorerie générale du Royaume la liste des personnes domiciliées au cours de l'année écoulée. Cette opération doit être effectuée avant le 31 janvier de chaque année. Modle de lettre gratuit Detachement au Maroc - courriers types gratuits pour vos dmarches : LettrePratique.fr. La personne domiciliée, quant à elle, qu'elle soit physique ou morale, doit attester de l'usage effectif et exclusif des locaux mis à sa disposition, en tant que siège de son entreprise. Il doit, par ailleurs, notifier dans ses factures et correspondances ainsi que dans l'ensemble des documents commerciaux destinés à autrui son statut de domicilié chez un tiers.

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Des attaches en plastique (2), (3), etc., disposées sur tout le pourtour, maintiennent le reste de la garniture intérieure. Sous le reposoir, il y a deux vis Torx (1) et (2) qui fixent le haut de la garniture sur la portière. Etape 4: Dépose du mécanisne Malgré l'apparente complexité de la tringlerie, le mécanisme de la poignée est facile à retirer. À l'aide d'un tournevis plat, dé-clipser la tringle (1). Dévisser les vis Torx (2), (3) et (4). Retirez la poignée intérieure. Décollez la mousse de protection. Dé-clipser la tringle (1) de la poignée extérieure. Amazon.fr : Poignée de Porte Extérieure Gauche et Droite Porte Latérale Porte Coulissante pour Berlingo Partner idem 9101q7, 9101.Q7, 9101p8, 9101.P8. Il reste un unique vis Torx (1) à retirer pour débloquer la poignée extérieure. Attention de ne pas casser les deux ergôts de fixation de la poignée. Etape 5: Dépose de l'axe – la tête L'axe (1) se casse généralement à l'endroit marqué (2). Pour le retirer la partie supérieure de l'axe de poignée, j'utilise un fin tournevis pour en soulever la tête (1). Etape 6: Dépose de l'axe – la tige Il reste à retirer le morceau inclus dans la coque.

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