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La délivrance d'un tel document n'étant pas automatique. Pour une éventuelle réexportation, il appartiendra à l'adjudicataire de se renseigner - préalablement à tout achat - auprès des douanes du pays concerné, particulièrement s'il s'agit des Etats-Unis. **En revanche, les objets présentés contenant plus de 20% d'ivoire d'Elephantidae spp (I/A) ou de corne de rhinocerotidae spp, (I/A) travaillé, pré-Convention, antérieur au 2 mars 1947 et de ce fait conforme au Règle CE 338/97 du 09/12/1996 art. Service à café en porcelaine Tharaud Limoges 18 sous-tasses et 14 tasses. 2-Wmc, et antérieur au 1er juillet 1975 et de ce fait conforme aux arrêtés français du 16 août 2016 modifié et du 4 mai 2017, peuvent être commercialisés après déclaration et obtention d'un permis D. Pour se faire, la personne déclarée adjudicataire pour avoir porté son enchère par quelque moyen que ce soit pour un lot contenant plus de 20% d'ivoire d'éléphant (elephantidae spp) ou de corne de rhinocéros (rhinocerotidae spp), et dont la fabrication est antérieure au 3 mars 1947, donne mandat à Drouot Estimations pour faire la déclaration d'achat nécessaire en son nom auprès de l'Administration compétente conformément à l'article 2bis de l'arrêté du 16 aout 2016 modifié.
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Ouverture Du lundi au samedi de 9h à 10h et de 13h à 18h. Tél. : 01 48 00 20 18 – Accès contrôlé Une pièce d'identité doit être laissée en dépôt au poste de sécurité – 6 bis rue Rossini – 75009 Paris
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Domaine(s): Estimation céramique Artiste(s): Estimation: 200 € Estimé par Mr Expert Cet objet a été mis en ligne par l'un de nos utilisateurs. L'expertise a été réalisée par un de nos experts, sous réserve d'authenticité. Estimez une œuvre Service comprenant 12 assiettes creuses 48assiettes plates 1 gde soupière 1 petite soupière 1 soupière simple sans couvercle 4 plats ronds 2 plats ovales 4 plats à sauce 4 petites tasses à café et 11petites soucoupes 12 gdes tasses à café et 12 gdes soucoupes 1 pichet à lait 1 gd sucrier 1 cafetière
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(Renseignements: 01 48 00 20 18 -). Si l'adjudicataire ne dispose pas de transporteur, toute demande d'envoi par la poste ou coursier peut être adressée directement à Drouot Transport (01 48 00 22 49;). Le règlement du transport est à effectuer directement auprès de Drouot Transport. MAGASINAGE DROUOT Les lots non repris par les acheteurs et ne faisant pas l'objet d'une prise en charge par la Société de Ventes sont stockés au service Magasinage, au 3e sous-sol de l'Hôtel Drouot. Pour chaque lot, la tarification s'établit comme suit: Frais de dossier: 5 € HT Frais de stockage et d'assurance: 1 € HT / jour, les 5 premiers jours* 5 € HT, 9 € HT, 16 € HT / jour*, à partir du 6e jour, selon l'encombrement du lot *Aucun frais n'est facturé les jours de fermeture du service Magasinage. Estimation Vase, verrerie, porcelaine...: Service thé ou café. Une semaine de frais de magasinage est offerte pour les lots pris en charge par Drouot Transport. Aucun lot ne sera remis avant acquittement total des sommes dues et présentation du bordereau acquitté, et/ou de l'étiquette de vente.
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En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu'à l'encaissement du chèque et aucun objet ne sera délivré. Tout règlement par chèque supérieur ou égal à 1 000 € fera l'objet d'une délivrance différée. - Par virement bancaire et en euros: BNP PARIBAS PARIS LA CENTRALE (00828) IBAN: FR76 3000 4008 2800 0106 2854 076 - En espèces (décret du 24 juin 2015): Jusqu'à 1 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants français, particuliers et professionnels. Jusqu'à 15 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangers justifiant de leur domicile fiscal hors de France. Retrait des lots & Magasinage Drouot-Estimations ne se chargera pas d'envoyer les objets achetés par les clients. Il leur appartiendra de prendre leurs dispositions pour l'enlèvement de leur(s) achat(s). Aucun achat ne sera délivré avant paiement effectif de l'intégralité du bordereau. Les œuvres acquises sont sous l'entière responsabilité de l'acheteur et ce, dès l'adjudication prononcée.
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À Pont-Scorff, loups, abeilles, fourmis au programme de Pierre-Thomas - Pont-Scorff - Le Télégramme Publié le 20 mai 2022 à 10h00 Les trois classes monolingues de la maternelle ont effectué la visite du musée du Faouët, mardi 17 mai, en compagnie des propriétaires, apiculteurs. (Photo: maternelle Pierre Thomas) Les sorties se multiplient, pour les élèves de Pierre-Thomas, à Pont-Scorff, et marquent la concrétisation des projets. Mardi 17 mai, les monolingues ont été au musée du Faouët pour découvrir le monde merveilleux des abeilles, celui des fourmis et celui des phasmes. Meilleure agence immobilière Queven ? Consulter nos avis - Page 5. « Les enfants ont adoré observer la fourmilière et les galeries en rampant dans les tunnels, c'était amusant », indique Juliette Hamon, la directrice. Quelques jours plus tôt, les deux classes bilingues étaient parties en escapade dans le Finistère. Les bretonnants ont pu appréhender le parc régional d'Armorique et le musée du loup, à Hanvec.