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Monday, 22 July 2024

Ce sont des administrations constitutionnelles qui fonctionnent de plein droit et auxquelles le peuple américain a donné le pouvoir de prendre un vaste ensemble de mesures pour leurs administrés. De plus, les auteurs de la Constitution s'attendaient à ce que les États soient le principal organe de décision du système fédéral. Les pouvoirs accordés au gouvernement fédéral étaient relativement peu nombreux. ] La troisième procédure d'impeachment fut engagée contre le président Bill Clinton le 8 octobre 1998. La remise du rapport du procureur à la Chambre des représentants des États-Unis, le 9 septembre 1998, déclencha ce que l'on surnomme l'affaire du Monicagate. Ce rapport accuse le président de parjure, d'obstruction à la justice, de subornation de témoins et d'abus de pouvoir. La mise en accusation du président est votée le 19 décembre mais cinq voix ont manqué au Sénat pour condamner Bill Clinton. Les pouvoirs du président américain dissertation journal. ] Dissertation: existe-t-il des limites aux pouvoirs du président des Etats- Unis? Introduction Le meilleur gouvernant est celui qui gouverne le moins Cette citation du troisième Président des Etats-Unis d'Amérique, Thomas Jefferson, pose de manière explicite la question centrale qui transcende tout le système politique américain, à savoir celle de l'étendue des pouvoirs du président. ]

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On constate effectivement un paradoxe dans la caractérisation du système américain comme un système de séparation rigide dans la mesure où le Président dispose d'un droit de véto sur les lois consacré constitutionnellement, qu'il peut s'immiscer dans la sphère législative (pocket veto), qu'il nomme les membres de la Cour Suprême et, d'autre part, qu'il existe une procédure d'impeachment dont la coloration est politique du fait de sa sanction (destitution du Président). De plus, comment le Président pourrait-il appliquer son programme si cette séparation était véritablement rigide comme on le dit souvent? Le Professeur Philippe Lauvaux conclut ainsi que c'est un système dépourvu de spécialisation des fonctions, mais qui possède cependant une irrévocabilité mutuelle. Les pouvoirs du président américain dissertation droit. Le Doyen Hauriou le définit de la manière suivante: « Le régime présidentiel orthodoxe est celui dans lequel les pouvoirs s'absorbent dans l'exercice de leur fonction respective et s'isolent l'un de l'autre ». Il se caractérise ainsi par deux principes: celui de spécialisation des fonctions et celui d'irrévocabilité mutuelle (pas de responsabilité politique, pas de dissolution): on voit ainsi que le régime présidentiel se définit en opposition au régime parlementaire.

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Résumé du document La théorie de la séparation des pouvoirs est un des concepts fondateurs du droit constitutionnel. Ainsi, Montesquieu est le fondateur de ce concept qui l'a développé dans l'Esprit des lois de 1748 d'après lesquels les trois pouvoirs doivent être séparé: le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire pour ainsi éviter l'arbitraire. Comparaison des compétences entre président Français et Américain - Dissertation - Unreal. Néanmoins, au fil du temps la théorie de Montesquieu changea de façon qu'on distinguait au 19e siècle la notion de la balance des pouvoirs, d'après laquelle un organe peut exercer plusieurs compétences afin de contrôler les autres institutions, et la notion de la spécialisation des différents pouvoirs, qui vise à éviter chaque intervention d'un pouvoir au domaine de compétence d'une autre institution. Aujourd'hui, on parle de la séparation souple des pouvoirs, qui caractérise notamment le régime parlementaire comme celui de l'Angleterre ou de l'Allemagne, et la séparation stricte des pouvoirs, qui est une qualité du régime présidentiel aux États-Unis.

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A) Un président, incarnation d'un exécutif monocéphal: Les États-Unis semble être le seul exemple, à l'heure actuelle, du régime dit présidentiel. Dans ce type de régime, le pouvoir exécutif est obligatoirement monocéphal: le Président ne partage pas son pouvoir, il est complètement indépendant (pas de responsabilité politique devant le Congrès, appuyé par de nombreux services administratifs). Les pouvoirs du président américain dissertation examples. Il apparait ainsi être l'exécutif le plus puissant au sein des régimes démocratiques actuels. Le président a donc l'effectivité de l'exécutif, sa réalité. Le pouvoir exécutif est d'autant plus fort qu'il bénéficie d'une véritable légitimité démocratique issue de son élection au suffrage universel. Cette légitimité démocratique et même populaire a beaucoup été critiquée parce qu'il est élu au suffrage indirect cependant, il reste tout de même universel ce qui confirme la place institutionnelle du Président élu. Si le Président américain est l'incarnation du pouvoir exécutif monocéphal c'est parce qu'il est à la tête de toute l'administration fédérale, mais aussi parce qu'il peut nommer et révoquer ses ministres et qu'il est le commandant en chef des armées.

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Le Président paraît donc responsable politiquement devant le Congrès, à la merci d'une procédure d'impeachment. ] Il doit sans cesse négocier l'adoption de sa politique. L'attribution des postes et des crédits dont dispose la présidence est l'un des facteurs poussant le Congrès à la conciliation avec le Président; mais celle-ci est loin d'avoir toujours lieu. Le Congrès dispose de plusieurs attributions qui lui confère une possibilité de résistance face au pouvoir présidentiel. En 1995, a été adoptée une loi qui permet au Congrès, conformément au principe de la hiérarchie des normes, d'examiner et d'abroger les règlements fédéraux. Le régime présidentiel des États-Unis d’Amérique (dissertation). ]

Bien que la compétence extranationale du Président des Etats-Unis soit relativement importante, il faut souligner qu'elle est néanmoins limitée par le Congrès. Ce dernier est en effet le seul habilité à déclarer la guerre, et dispose également d'un droit de regard sur la conclusion de traités par le Président avec d'autres Etats. [... ] [... ] En effet, malgré le contrôle important dont dispose le président des commissions parlementaires notamment sur ses mesures militaires et sur sa politique interne, le Président des Etats-Unis dispose d'un moyen de répliquer. Le président en France et aux États-Unis. Assisté depuis 1939 par des conseillers juridiques spéciaux, le Président dispose d'une équipe capable d'opposer son veto aux propositions des départements exécutifs et de prendre de nouvelles initiatives réglementaires pour dominer les opposants. Bien que ce procédé soit utile pour éviter une opposition trop fréquente des politiciens du parti adverse, il faut souligner le fait que cette modification des méthodes ouvre la voie à un unilatéralisme discutable, jugé par certains comme un outrepassement des limites de la loi par la Maison Blanche, qui devient donc contraire au principe même de séparation des pouvoirs établi par les pères fondateurs en 1787. ]

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