L 315 2 Du Code De La Sécurité Sociale: Ventilateur Plafond Lumiere

Le Code de la sécurité sociale regroupe les lois relatives au droit de la sécurité sociale français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de la sécurité sociale ci-dessous: Article L315-2-1 Entrée en vigueur 2007-12-22 Si, au vu des dépenses présentées au remboursement ou de la fréquence des prescriptions d'arrêt de travail, le service du contrôle médical estime nécessaire de procéder à une évaluation de l'intérêt thérapeutique, compte tenu de leur importance, des soins dispensés à un assuré ou à un bénéficiaire de l'aide médicale de l'Etat ou de la prise en charge des soins urgents mentionnée à l'article L. 254-1 du code de l'action sociale et des familles dans les cas autres que ceux mentionnés à l'article L. Article L315-2-1 du Code de la sécurité sociale | Doctrine. 324-1, il peut convoquer l'intéressé. Le service du contrôle médical peut établir, le cas échéant conjointement avec un médecin choisi par l'intéressé, des recommandations sur les soins et les traitements appropriés. Ces recommandations sont transmises à l'assuré ou au bénéficiaire de l'aide médicale de l'Etat ou de la prise en charge des soins urgents mentionnée à l'article L.

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Les modalités d'application de ces dispositions sont fixées par décret en Conseil d'Etat. Comparer les versions Entrée en vigueur le 22 décembre 2007 9 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

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Recherche Trouver un article du Code de la sécurité sociale En vigueur Si, au vu des dépenses présentées au remboursement ou de la fréquence des prescriptions d'arrêt de travail, le service du contrôle médical estime nécessaire de procéder à une évaluation de l'intérêt thérapeutique, compte tenu de leur importance, des soins dispensés à un assuré ou à un bénéficiaire de l'aide médicale de l'Etat ou de la prise en charge des soins urgents mentionnée à l'article L. 254-1 du code de l'action sociale et des familles dans les cas autres que ceux mentionnés à l'article L. 324-1, il peut convoquer l'intéressé. Le service du contrôle médical peut établir, le cas échéant conjointement avec un médecin choisi par l'intéressé, des recommandations sur les soins et les traitements appropriés. Ces recommandations sont transmises à l'assuré ou au bénéficiaire de l'aide médicale de l'Etat ou de la prise en charge des soins urgents mentionnée à l'article L. Article L315-2 du Code de la sécurité sociale - MCJ.fr. 254-1 du code de l'action sociale et des familles, par le médecin choisi par celui-ci, lorsque ces recommandations sont établies conjointement ou, à défaut, par le service du contrôle médical.

Les modalités d'application de ces dispositions sont fixées par décret en Conseil d'Etat. Dernière mise à jour: 4/02/2012

Le ventilateur plafond Spitfire en diamètre 152 cm, est idéal pour les pièces ne dépassant pas les 55m². Les pales en bois naturel de haute qualité donnent un charme aux ventilateurs. L'inclinaison des pales et leurs designs donnent un côté contemporain au plafonnier ventilateur. Le ventilateur de plafond se compose de 3 pales, d'un bloc moteur AC, de 3 vitesses. Il possède la fonction été-hiver interchangeable à l'aide d'un bouton sur le bloc moteur. Une commande murale est fournie lors de l'achat, celle-ci vous permettra de mettre en marche et d'éteindre le ventilateur plafonnier. L'avantage de ce modèle est sa possibilité à être installé sur un plafond en pente, jusqu'à 20°. Il faut cependant veiller à garder les 2m30 entre le sol et le bas des pales pour respecter la réglementation européenne. Vous pouvez également rajouter un supplément un kit lumière, ce qui fera de lui le modèle idéal pour votre intérieur. Cet éclairage vous permettra de profiter nuit et jour de votre appareil de ventilation design.

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RÉSULTATS Le prix et d'autres détails peuvent varier en fonction de la taille et de la couleur du produit. 15, 00 € coupon appliqué lors de la finalisation de la commande Économisez 15, 00 € avec coupon Recevez-le jeudi 9 juin Livraison à 217, 83 € Recevez-le jeudi 2 juin Livraison à 128, 48 € Il ne reste plus que 14 exemplaire(s) en stock. Recevez-le jeudi 2 juin Livraison à 106, 94 € Recevez-le jeudi 9 juin Livraison à 66, 96 € Meilleurs ventilateurs de plafond Feb 01, 2021 Le ventilateur de plafond ou « ventilateur plafonnier » est, selon les comparatifs, une structure fixée au plafond d'une pièce, destinée à favoriser la circulation de l'air, afin de diminuer la température par évaporation. Il se compose traditionnellement d'un moteur, d'un moyeu central, de plusieurs pales, d'un commutateur, et éventuellement d'un programmateur, ainsi que de luminaires. Outre sa dimension fonctionnelle, le ventilateur de plafond est aussi devenu aujourd'hui un objet de décoration d'intérieur, conférant un certain charme à son habitation.

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Finition du bloc moteur: Chromé, Bronze, Gris Clair, Gris mat Finition des pales: Noyer, Bois Naturel, Chromé, Bronze, Noyer foncé, Chromé décapé, Bois patiné ventilateur plafond sans pale Alisio Mantra est une marque espagnole, spécialiste dans les luminaires. Cette marque a su se lancer sur le marché des ventilateurs, en s'associant à des designers et en fabriquant des ventilateurs de plafond uniques et innovants. Mantra Lighting a fait le choix de créer des ventilateurs de plafond sans pales uniques et compacts. Le style futuriste et classe de ce ventilateur sans pale lui permet d'être l'un des modèles phares de la marque Mantra. Ce plafonnier ventilateur est composé d'un moteur DC, ultra silencieux et économique. Il possède également la fonction été-hiver, ce qui vous permettra d'en profiter tout au long de l'année. Sa petite hauteur, 16 cm, sera très utile pour les pièces basses de plafond. De plus, le diamètre de 63 cm permettra une installation dans une pièce ne dépassant pas les 25m², tels qu'une chambre, un bureau ou un salon.

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Tandis qu'en hiver, les pales de votre ventilateur tourneront de façon inverse de façon à faire descendre la chaleur stockée au plafond, ceci permettra à la chaleur d'être répandue de manière homogène dans votre pièce. Vous pourrez même sur certains modèles éclairer vos repas en extérieur, en effet certains ventilateurs plafond d'être installés en extérieur (sous une terrasse par exemple). Vous profiterez du coucher du soleil en étant rafraîchis et pourrez continuer vos longues soirées d'été éclairer grâce à l'éclairage intégré. Il y a plusieurs façons d'actionner la lumière de votre brasseur d'air, tout dépend du moteur associé. Si vous avez choisi un ventilateur avec moteur standard AC, vous pourrez actionner les lumières à l'aide d'une tirette. Si vous avez fait le choix d'un ventilateur avec le moteur DC, vous pouvez choisir d'allumer ou éteindre la lumière à l'aide d'une télécommande. Certain modèle possède une lumière dimmable, cela permet de changer à l'aide de la télécommande l'intensité lumineuse.