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Thursday, 4 July 2024

Pour tous, pour les tenants de la pertinence de sa récente «mise à niveau» comme pour ceux qui soutiennent le contraire, ce texte est réellement la pierre angulaire de l'architecture au Maroc. L'architecture! Un métier à l'intersection de l'art, de la culture, du patrimoine matériel et de la production industrielle moderne. Une profession dont les pratiquants, quand bien même ils ne se compteraient pas sur les doigts de la main, ne seraient pas en nombre suffisant. 3. 500, selon une source proche de l'ordre national des architectes: 1. 500 dans le secteur public et 2. 000 dans le privé. Un effectif qui croît de quelque 150 impétrants chaque année. C'est en fait à ce niveau que se situe la pomme de discorde qui divise actuellement. Les architectes formés dans les écoles privées peuvent-ils prétendre aux mêmes droits que ceux adoubés au sein de l'ENA? Loi architecte maroc http. Oui, dit le ministère qui met en avant l'égalité des chances et le libre accès à l'emploi. Non, répondent l'ordre et les étudiants de l'ENA qui affirment que la qualité de l'enseignement privé n'est pas aux normes.

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Conditions de travail La majorité des architectes exerce en libéral. Ils sont alors seuls maîtres à bord dans leur cabinet. Ils sont, toutefois, de plus en plus nombreux à s'associer au sein de sociétés d'architecture pour partager les charges. Quelques-uns (en général les débutants) optent pour le statut de salarié. L'exercice de ce métier implique à la fois des déplacements sur le terrain et un travail important en agence, qui ne peut pas toujours être planifié et subit, souvent, des à-coups, au gré des commandes qui tombent. Les emplois du temps sont variables, mais forcément chargés. Compétences L'architecte doit être très créatif, surtout en phase de construction. Il doit aussi être ferme sur son chantier. Le recours à l’architecte est-il obligatoire? | Aujourd'hui le Maroc. Concilier l'art et la technique: tel est le principal défi de l'architecte. Maîtrisant parfaitement la CAO et le DAO (conception et dessin assistés par ordinateur), il se tient au courant des innovations technologiques, qui vont bon train dans le domaine de la construction. Il sait aussi gérer un budget et manier quelques notions juridiques.

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«C'est un vrai pas en avant. Créer des sociétés sous forme de SA ou SARL va permettre aux architectes de réunir leurs forces pour créer de grands cabinets d'architecture, capables de faire face à la concurrence internationale», explique Abdelwahed Mountassi, président de l'Ordre des architectes, joint par Medias24. Loi architecte maroc 4. Les avantages d'exercer sous forme de SARL sont multiples pour les praticiens: l'architecture ne sera plus considérée comme un métier libéral, la cotisation minimale sur le chiffre d'affaires sera de 0, 5% au lieu de 6% et l'impôt sur les sociétés sera également moins lourd. Pour ce qui est de la Société en nom collectif (SNC), de nouvelles mesures sont appliquées aux architectes. L'article 21 du nouveau projet de loi stipule que « les architectes régulièrement autorisés peuvent constituer entre eux une société en nom collectif, en tenant compte de ce qui suit: – La dissolution n'est pas encourue en cas de décès, d'absence déclarée, d'interdiction, de déclaration de faillite, de liquidation judiciaire ou de renonciation d'un ou de plusieurs associés, la société continuant entre ceux qui restent, sauf stipulation contraire dans le contrat.

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Et on y croit d'autant plus fort que le Parlement s'est montré sensible aux arguments des architectes. «La commission devant laquelle a atterri le projet a montré de l'intérêt pour nos remarques. Notre souhait est que la Chambre des conseillers en fasse de même le jour où elle débattra du projet». En attendant, l'amendement a déjà eu un résultat inespéré: celui de rassembler à nouveau les membres de l'ordre national des architectes autour d'un projet commun. Cela fait si longtemps que cela ne lui est arrivé, «si longtemps que le ministère a dû penser qu'il n'y avait personne pour s'opposer à son passage en force». Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: La loi n ° 87-14 portant modification de la loi n ° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'ordre national des architectes. Il est vrai que les enjeux sont d'une importance capitale. La loi 16-89, c'est le texte qui fixe le cadre général de l'exercice du délicat métier d'architecte: l'accès aux études, leur contenu, leur évaluation, l'exercice de l'activité, la distribution des commandes et la répartition territoriale des cabinets à un moment où leur concentration dans les grandes villes pose problème.

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• Accord du syndic ou des copropriétaires en cas de modification touchant aux parties indivise • Dossier d'architecte relatant l'ensemble des modifications demandées. de l'Ordre des Architecte. La procédure et les délais Les dossiers présentés dans le cadre la procédure accélérée (villas, surélévation…) sont examinés dans les huit jours au sein de la commission technique préfectorale. Les dossier entrant dans le corde de procédure normale (immeuble, équipement…. Loi architecte maroc en. ) sont étudiés dans le mois qui suit le dépôt de la demande au sien de la commission des projets de construction. Aménagement et travaux divers • Accord du syndic ou des copropriétaires concernant les travaux touchant aux parties indivises • Montage photos (prise de vue de l'état des lieux • Ancien plan autorisé Début des travaux • Pour commencer les travaux de construction il faut: Aviser la Division du Plan et prendre attache avec le Service des Etudes du Contrôle et Suivi de Construction de l'arrondissement concerné pour avoir un rendez-vous.

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Il en a résulté des dispositions non applicables en pratique, ainsi que d'autres en contradiction avec les lois et réglements en vigueur, notamment la loi 12-90 sur l'urbanisme", a affirmé Abdelhak Brahimi, président du Conseil régional de l'Ordre des architectes de la préfecture Tanger-Asilah et des provinces Fahs-Anja, Larache et Chefchaouen. L'intervenant tient à préciser que le texte qui prévoit de mettre fin à l'habitat insalubre et non réglementaire n'est pas dépourvu de certaines aberrations, parmi lesquelles "l'obligation de dénoncer toute infraction dans un délai de 48 heures. Chose impossible pour l'architecte qui visite ses chantiers au maximum une fois par semaine. Nouvelle Loi sur les architectes (2020) - Ordre des architectes du Québec. Le Conseil national des architectes a appelé, ainsi, à surseoir d'urgence à l'aplication de cette loi en attendant sa refonte", a souligné M. Brahimi. Les participants à cette assemblée ont appelé à l'amélioration des conditions de travail des architectes pour les aider à mieux assumer leurs obligations. Ils ont convenu du fait que le secteur avait connu l'arrivée de nouveaux diplômés et, donc, une véritable concurrence qui jouera en faveur du développement de la profession, tout en encourageant l'architecte à faire de son mieux pour fournir un travail de qualité.

L'ordre d'un côté, le désordre de l'autre, les salons en deçà des murs, la rue au-delà, la loi 16-89, ou plutôt la révision qui en a été proposée par le ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la politique de la ville suscite la polémique et enflamme les passions. Plus précisément c'est le réaménagement de son article 4 qui sème le trouble dans les esprits et dans la rue. Après avoir manifesté un jour plus tôt dans le centre de Rabat, les étudiants de l'Ecole nationale d'architecture (ENA) ont tenu mardi un sit-in devant le ministre de tutelle. Objectif: le même que celui avoué la veille: protester contre l'ouverture de l'exercice du «sublime art» aux diplômés du secteur privé. Un air de déjà vu. Il y a quelques mois, le ministre de la santé, Lhoussaine Louardi, membre du PPS lui aussi, avait succombé à cette même tentation d'ouvrir l'accès des services de santé de l'Etat aux diplômés des écoles privées. Il a fait machine arrière depuis. Au conseil de l'ordre, et plus nettement dans les rangs des étudiants de l'ENA, on ne désespère pas d'arriver au même résultat.

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