Sous Préfecture Villefranche Sur Saone France | Pare Battages &Amp; Bouées | Comptoir De La Mer

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Etablissements > PREFECTURE DE DEPARTEMENT RHONE - 69400 L'établissement SOUS PREFECTURE VILLEFRANCHE SUR SAONE - 69400 en détail L'entreprise PREFECTURE DE DEPARTEMENT RHONE a actuellement domicilié son établissement principal à LYON 3EME (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise SOUS PREFECTURE VILLEFRANCHE SUR SAONE. L'établissement, situé au 36 RUE DE LA REPUBLIQUE à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400), est un établissement secondaire de l'entreprise PREFECTURE DE DEPARTEMENT RHONE. Créé le 16-03-1983, son activité est l'administration publique gnrale. Dernière date maj 29-10-2021 N d'établissement (NIC) 00029 N de SIRET 17690001700029 Adresse postale SOUS PREFECTURE VILLEFRANCHE SUR SAONE, 36 RUE DE LA REPUBLIQUE 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Nature de l'établissement Etablissement secondaire Enseigne SOUS PREFECTURE VILLEFRANCHE SUR SAONE Voir PLUS + Activité (Code NAF ou APE) Administration publique gnrale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 14 ans, 4 mois et 31 jours Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... Sous-Préfecture du Rhône à Villefranche-sur-Saône - Horaires, adresse, contact et démarches. (7....... ) Accédez aux données historiques en illimité et sans publicité.

Vous devez être marié depuis 4 ans minimum avec un français à la date de la déclaration. Votre mariage doit avoir été transcrit sur les registres de l'état civil français si célébré à l'étranger. Ne pas avoir fait l'objet d'un arrêté d'expulsion ou d'une interdiction du territoire français toujours en vigueur Depuis votre mariage, ca communauté de vie (affective et matérielle) ne doit pas avoir cessé. Vous devez justifier d'une connaissance de la langue française. Ne pas avoir été condamné à une peine d'au moins 6 mois de prison sans sursis, un crime ou un délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, pour un acte de terrorisme Naturalisation par décret La nationalité française peut-être obtenue par naturalisation et n'est pas automatique. Sous préfecture villefranche sur saône et saint. Le demandeur doit constituer un dossier et répondre aux conditions suivantes: Vous devez être majeur. Vous devez résider en France au moment de la signature du décret de naturalisation. (Une durée minimale de 5 ans de résidence en France est exigée) Vous devez avoir un titre de séjour en cours de validité au moment de votre demande.

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