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Ces entreprises auront à mobiliser plusieurs collaborateurs pour la bonne exécution de la démarche. Si vous êtes concerné, il vous faudra d'abord désigner un responsable évaluation. Au premier niveau opérationnel, cet acteur aura pour rôle de collecter les informations sur les tiers. Il devra en tirer une première appréciation du degré de risque que ces derniers présentent. Vous aurez également à désigner un responsable conformité dont la responsabilité sera d'accompagner le travail effectué au niveau opérationnel pour le cas des tiers présentant des risques de corruption plus élevés. Sapin 2 évaluation des tiers payant pour les. L'instance dirigeante n'aura alors plus qu'à décider de l'aboutissement des relations professionnelles à avoir avec eux. Pour être sûr de respecter les mesures de corruption énoncées dans la loi Sapin 2, vous pouvez vous faire accompagné d'éditeurs de logiciels. Vous pouvez aussi recourir aux services de fournisseurs d'enquêtes de notoriété plus poussées comme des consultants, des agences spécialisées ou des cabinets d'avocats.
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Ils vous aideront à vous décharger de certaines des tâches chronophages de la loi. Sur le marché, vous aurez l'embarras du choix. Cependant, tous ne sont pas égaux. Par exemple, ceux conçus avant l'entrée en vigueur de la loi Sapin 2 ne sont plus d'actualité car ils ne répondent pas aux nouvelles exigences. Privilégiez donc un outil récent conçu par des professionnels qualifiés et ayant déjà fait ses preuves auprès d'autres entreprises. Une application facile à utiliser est également à privilégier. Loi Sapin II : Les recommandations de l’AFA & l'évaluation des tiers. Il serait dommage de passer des heures de formation pour apprendre à maîtriser le logiciel. Dans tous les cas, un bon outil doit être capable de vous donner une vision globale de vos différentes obligations à travers une seule application et de favoriser le travail collaboratif. Ainsi, vous pouvez accéder au suivi de la réglementation à tout moment. C'est un excellent moyen d'optimiser le temps passé à collecter, traiter et analyser les informations. Une application dédiée à l'évaluation des tiers: comment cela fonctionne-t-il?
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L'Agence Française Anticorruption (AFA) est un organisme d'information et de contrôle créé par la loi Sapin II. Elle a publié ses dernières recommandations le 12 janvier 2021. Parmi elles figure l' évaluation de l'intégrité des tiers. L' obligation de mettre en place un dispositif de recueil de signalement en fait aussi partie. L'évaluation des tiers dans le cadre de la loi Sapin 2 | Foire aux questions. Pour rappel, l'AFA se charge notamment d'élaborer des recommandations destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme (article 3 2 e de la loi n° du 2016-1691 du 9 décembre 2016). Qu'est-ce qu'une évaluation de l'intégrité des tiers? L'entreprise se doit d'être vigilante sur l'intégrité des tiers avec lesquels elle est entrée ou envisage d'entrer en relation afin de s'assurer qu'ils ne présentent pas de risques de corruption pouvant venir ternir sa réputation voir même engager sa responsabilité.
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Dès lors, en fonction de cette classification, l'entreprise pourrait choisir, pour chaque tiers, de n'appliquer aucune vérification particulière, d'opérer un screening, ou de façon encore plus approfondie, de mener un audit spécifique diligenté par des spécialistes. De cette façon, l'énergie déployée serait tournée vers les sujets qui le méritent vraiment. Cela permettrait d'obtenir des réponses mesurées, complètes et pertinentes sans se noyer dans une démarche trop ambitieuse, par l'énergie qu'elle impliquerait. Sapin 2 évaluation des tiers la. Il convient donc de louer cette position pleine de bon sens de l'AFA, dont nombre d'entreprises devraient d'ailleurs s'inspirer: elles sécuriseraient ainsi leurs relations tierces sans se ruiner.
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Cette seconde tâche consistant, la plupart du temps, à éliminer les faux positifs, sans parler de l'interprétation des informations remontées dans une langue étrangère dont on n'aurait pas la maîtrise. A titre d'illustration, en supposant que le tiers avec qui l'entreprise traite se dénomme « Martin », « Smith » ou « Neumann », il est manifeste que la solution de screening recenserait une quantité d'informations extrêmement importante, qu'il faudrait alors analyser et disséquer ligne par ligne afin de dire si, oui ou non, les informations collectées sont pertinentes. Évaluation de l'intégrité des tiers – Alertcys. Mais surtout, les informations alors compilées par les outils de screening se doivent d'être impérativement analysées, au risque que l'entreprise demandeuse se voie reprocher de ne pas avoir exploité une information qu'elle avait en sa possession. Ce qu'implique le screening, au-delà de son coût, est bien souvent négligé par les quelques entreprises y recourant, pensant que cette solution est l'alpha et l'oméga du pilier 4.
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Face à la lourdeur des tâches, les différentes hiérarchies concernées par la loi Sapin sont quelquefois désemparées. L'application est rigoureuse dans certains cas. Cependant, la démarche présente quelques risques. Elle est, en effet, basée sur l'interprétation de la loi. Celle-ci est subjective. L'Agence Française Anti-corruption est très stricte sur l'évaluation des tiers notamment vis-à-vis de l'obligation d'évaluation de tous les intermédiaires. Toutefois, avec la taille de certains portefeuilles de fournisseur et client, la tâche n'est pas facile. L'externalisation de la gestion du risque des tiers optimise la pertinence des informations ainsi que l'automatisation des processus. Sapin 2 évaluation des tiers et. Cela a cependant un coût. Certaines mesures pourraient aider les entreprises. Parmi ces solutions figurent les simples vérifications des profils de tiers et celles plus poussées sur les profils des tiers à risque. Selon l'industrialisation et l'augmentation en efficacité des processus, chaque entreprise pourra développer sa pratique.
Enfin, vous obtenez le score KYC, disponible dans votre portefeuille sur chaque fiche des entités évaluées, il est intégrable dans vos systèmes ou exportable. Le monitoring vous permet de paramétrer des alertes. Enfin, le rapport de conformité vous sera utile en cas de contrôle portant sur vos processus d'évaluation des tiers. Évaluation de l'intégrité des tiers selon l'AFA L' Agence Française Anti-corruption recommande certaines bonnes pratiques pour l'évaluation des tiers (fournisseurs et clients notamment). Cette évaluation consiste à collecter les informations et documents sur un tiers afin d'identifier ou actualiser les risques de corruption. Elle doit être effectuée avant que la relation ne soit formellement engagée ou en cas d'événement impactant le niveau de risque du tiers. Une mise à jour périodique doit être effectuée. Les objectifs de l'évaluation des tiers Permettre de décider d'entrer ou non en relation avec un tiers, de poursuivre une relation en cours ou d'y mettre fin.