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Thursday, 25 July 2024

La qualité de combattant a en effet été étendue par une réforme de 1993, améliorée en 2015, aux militaires présents au moins quatre mois dans les opérations extérieures (Opex). Les autres conflits permettant l'obtention de la carte sont la Seconde Guerre mondiale, les guerres d'Indochine et de Corée, les combats en Tunisie entre 1952 et 1962, les combats au Maroc entre 1953 et 1962 et la guerre d'Algérie entre 1954 et 1962. Les associations du monde combattant, relayées par des parlementaires, réclamaient de longue date cette extension de la carte, rappelant que plus de 500 hommes avaient été tués ou portés disparus entre 1962 et 1964. En 2014, un premier geste a permis d'étendre le bénéfice de la carte à 12 000 militaires justifiant d'un séjour de quatre mois en Algérie entamé avant le 2 juillet 1962 et s'étant prolongé au-delà sans interruption. Carte militaire algerie pour. Mais pour les autres, cette possibilité était régulièrement refusée au motif que l'état de guerre avait cessé le 2 juillet 1962. « L'attribution éventuelle de la carte du combattant aux militaires ayant servi en Algérie jusqu'au 1 er juillet 1964 reviendrait à considérer que l'état de guerre sur ce territoire aurait continué jusqu'à cette date, ce qui est contraire à la vérité historique », répondait le gouvernement Valls à la question écrite d'un sénateur en 2016.

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C'était une question d'équité. Les militaires français présents en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1 er juillet 1964, après les accords d'Évian qui ont mis fin à la guerre, vont désormais bénéficier de la carte du combattant. Lors de la campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron s'était engagé à la leur attribuer, le gouvernement vient de le décider. La Carte du Combattant pour les appelés en Algérie après le 2 juillet 1962 - Mutuelle Epargne Retraite. Près de 50 000 personnes, dont une majorité d'appelés, seraient potentiellement concernées par cette mesure qui sera mise en œuvre dans le projet de budget pour 2019 et devrait constituer un effort de 37 millions d'euros par an. Outre le port de la croix du combattant, la carte du combattant donne droit à une retraite d'un montant de 749 € par an, offre à partir de 75 ans une demi-part supplémentaire de quotient familial pour le calcul de l'impôt sur le revenu et permet de souscrire une rente mutualiste. Jusqu'à présent, seul le titre de reconnaissance de la nation était accordé aux soldats de 1962-1964. « Ils n'ont jamais pu bénéficier de la carte du combattant et des avantages qui s'y rattachent, comme peuvent la recevoir aujourd'hui ceux qui sont déployés hors du territoire national dès lors que la France agit dans le cadre de ses obligations internationales », a souligné Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées.

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Régularisation au titre de mesures présidentielles: la copie intégrale de l'acte de naissance (actes transcrits pour les personnes nées à l'étranger). Deux photocopies de la carte d'immatriculation consulaire. Une copie de la carte de résidence. Important: Aucune suite ne sera donnée aux dossiers déposés ou transmis hors délai et ou incomplets.

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Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La carte jaune est une carte offerte par la direction du service national en Algérie pour certains jeunes Algériens qui n'ont pas passé le service national pour diverses raisons comme soutien de famille ou surcharge des effectifs dans les différentes casernes. Cette carte de dispense porte la mention Apte non incorporé. Carte militaire algérie presse. Notes et références [ modifier | modifier le code]

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pour raisons sociales: les ressortissants algériens régulièrement immatriculés peuvent demander à être dispensés des obligations du service national s'ils sont: - seul soutien de famille d'ascendant ou de collatéral infirme ou en bas âge, - ou âgé de plus de 27 ans et exerçant une activité salariée.

Le service national est une obligation pour tout algérien âgé de dix neuf (19) ans et plus. L'accord algéro-français du 11 octobre 1983 laisse aux citoyens binationaux le choix d'effectuer le service militaire en Algérie ou en France (article 2 et 3). La gestion du service national implique: -le recensement des ressortissants algériens établis dans la circonscription consulaire. -La prise en charge des demandes de sursis et de dispense. -La prise en charge des demandes duplicata de carte de sursis, de dispense, ou de livret militaire. L'opération de recensement se déroule durant le premier trimestre de chaque année. La carte du combattant attribuée aux militaires en Algérie après 1962. Elle concerne les citoyens algériens âgés de 18 ans révolus, résidant dans la circonscription consulaire de Pontoise. Les citoyens concernés par le recensement doivent prendre attache avec le consulat et, selon le cas, doivent lui adresser ou déposer en vue de régulariser leur situation vis-à-vis du service national, un dossier comportant les documents suivants: Pour les citoyens Binationaux, nés en France ou en Algérie (ayant la nationalité algérienne et française): La déclaration d'option (article 02 de l'accord algéro-français) l'original de ce document est établi par la préfecture après le recensement auprès de la mairie du lieu de résidence.

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