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Thursday, 8 August 2024
CSE Arkema St Auban Qui est-il, que fait-il? Le rôle et les fonctions du Comité d'Entreprise sont souvent méconnus. Pour la majorité d'entre vous, les missions du CE consistent en l'attribution d'avantages sociaux et culturels aux salariés de l'entreprise. Pourtant cette instance s'impose également comme un véritable pivot du dialogue social au sein de l'entreprise. Impayes.com : Entreprise COMITE D'ENTREPRISE ARKEMA HONFLEUR (833840614). Économique Dans le cadre de sa mission économique, le CE veille à préserver l'intérêt des salariés dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, aux conditions de travail et de formation, à l'égalité professionnelle, à la réorganisation de services ou aux projets de licenciement économique. L'employeur doit consulter le comité d'entreprise lors de toutes décisions prises sur ces sujets. Les élus sont tenus d'être vigilants quant à l'évolution et à l'avenir même de l'entreprise et de son capital humain. Social & Culturel Dans le cadre de sa mission sociale et culturelle, le CE tend à faciliter l'accès aux loisirs, aux vacances et à la culture à l'ensemble des salariés ainsi qu'à leur famille.
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ARTICLE 1 – Activités dont la gestion est transférée au CASCI Les CSE de TPF Carling et Arkema Carling transfèrent au CASCI la gestion des activités sociales et culturelles, à savoir: Les activités du CASCI pour les enfants: Allocations de rentrée scolaire de la primaire aux études supérieures. Participation aux colonies de vacances. Participation aux centre aérés. Chèques cadeaux de Noël. Aide pour les enfants handicapés. Participation aux séjours scolaires. Soutien scolaire en ligne du CP au Bac. Participation aux activités sportives. Participation aux conservatoires de musique et de danse. Les activités du CASCI pour la famille: Billetterie (Parcs d'attraction, cinéma, piscine…). Location de matériel, outillage, camionnettes, salle de réception. Location de mobil homes (printemps-été). Comité d entreprise arkema at fff fr. Participation aux séjours balnéaires (période et destinations définies). Organisation d'excursions en France et à l'étranger (Parcs d'attraction, villes Européennes…). Organisation de grands voyages (long courrier, croisières…).

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Il est exclusivement dédié aux frais de fonctionnement administratif, à la formation, à l'équipement en mobilier ou informatique, aux frais de communication, ou encore aux frais de déplacements. Le budget des ASC est lui utilisé pour l'ensemble des prestations ou offres dédiées aux salariés et à leurs familles, dans les domaines des vacances, du sport, de la culture, de la billetterie, etc. L'employeur verse la subvention de fonctionnement. Comité d entreprise arkema.com. Le budget des activités sociales et culturelles est fixé par accord d'entreprise. Le CSE a la possibilité de transférer une partie de l'excédent du budget de fonctionnement vers le budget ASC: le comité peut décider, par une délibération, de transférer une partie du montant de l' excédent annuel du budget de fonctionnement à la subvention destinée aux activités sociales et culturelles (et inversement de ce dernier vers le premier). Un décret précisera le montant et modalités de transfert. Seulement 10% de l'excédent du budget annuel des activités sociales et culturelles peuvent être transférés vers le budget de fonctionnement.

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ARTICLE 3 - Liste des biens, moyens matériels et humains mis à la disposition du CASCI À la suite de la signature de l'accord du 12 février 2020 relatif aux financements des CSE au périmètre du socle social commun Total, il est prévu, compte tenu des effectifs tels que décomptés dans l'article 2. 1 du même accord, pour le CSE de Carling, la mise à disposition de 1, 5 ETP par la Direction de l'établissement TPF Carling.

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