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Les outils de gestion du CASCI devront permettre le contrôle du traitement équitable des ayants-droit des deux établissements ARTICLE 6: Révision – dénonciation de la convention La présente convention est conclue pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 1er novembre 2020. Les conditions de révision et de dénonciation de la présente convention suivront les mêmes termes que ceux fixés par la convention relative à la constitution et au fonctionnement du CASCI en vigueur. Fait à Carling-Saint Avold, le 30 octobre 2020 Pour le Comité Social et Economique de l'Etablissement TPF de Carling: Le Secrétaire du CSE: Pour le Comité Social et Economique de l'Etablissement Arkema de Carling: Le Secrétaire du CSE: Pour le CASCI Le Secrétaire du CASCI:
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ARTICLE 1 – Activités dont la gestion est transférée au CASCI Les CSE de TPF Carling et Arkema Carling transfèrent au CASCI la gestion des activités sociales et culturelles, à savoir: Les activités du CASCI pour les enfants: Allocations de rentrée scolaire de la primaire aux études supérieures. Participation aux colonies de vacances. Participation aux centre aérés. Chèques cadeaux de Noël. Aide pour les enfants handicapés. Participation aux séjours scolaires. Comité d entreprise arkema.com. Soutien scolaire en ligne du CP au Bac. Participation aux activités sportives. Participation aux conservatoires de musique et de danse. Les activités du CASCI pour la famille: Billetterie (Parcs d'attraction, cinéma, piscine…). Location de matériel, outillage, camionnettes, salle de réception. Location de mobil homes (printemps-été). Participation aux séjours balnéaires (période et destinations définies). Organisation d'excursions en France et à l'étranger (Parcs d'attraction, villes Européennes…). Organisation de grands voyages (long courrier, croisières…).
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Dirigeants Le dirigeant actuel de la société LE CLOS DES FRANQUETTES LE CLOS DES FRANQUETTES est actuellement dirigée par 1 mandataire social: 1 Grant. Le clos des franquettes la. Le mandataire social de LE CLOS DES FRANQUETTES est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de LE CLOS DES FRANQUETTES devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de LE CLOS DES FRANQUETTES. Grant Les bénéficiaires effectifs de la société LE CLOS DES FRANQUETTES
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Benjamin SAUDINO, domicilié à LAISSAUD (Savoie) 136 Route de la Plaine IMMATRICULATION: RCS CHAMBERY Pour avis, La Gérance Nom: LE CLOS DES FRANQUETTES Activité: Activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code rural et de la Pêche Maritime Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée Capital: 150 200. 00 € Mandataires sociaux: Nomination de M Benjamin SAUDINO (Gérant) Date d'immatriculation: 26/04/2022 Date de commencement d'activité: 26/04/2022
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