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Chacun des sujets traités lors de l'assemblée générale doit figurer à l'ordre du jour et apparaître distinctement dans le courrier de convocation adressé aux membres de l'association. Lettre de convocation des membres à l'assemblée générale extraordinaire d'une association - modèle de lettre gratuit, exemple de lettre type | Documentissime. L'ordre du jour doit être fixé selon les règles établies par les statuts et le règlement intérieur de l'association. L' assemblée générale ordinaire se tient une fois par an et délibère sur les décisions courantes de l'association: approbation des comptes annuels, adoption du rapport financier et du rapport moral (aussi appelé rapport d'activité), renouvellement des mandats des membres du conseil d'administration de l'association, fixation du montant de la cotisation annuelle, etc... L' assemblée générale extraordinaire a lieu ponctuellement, lorsque certaines décisions particulièrement importantes doivent être prises: modification de l'objet de l'association, fusion de l'association avec une seconde association, etc. Plus généralement l'assemblée générale extraordinaire intervient pour toute modification des statuts de l'association.
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9 - Quels sont les délais pour convoquer l'assemblée générale extraordinaire d'une association? Une fois encore, il faut vous reportez aux statuts de l'association pour en savoir davantage sur les délais de convocation à l'AGE. L'idéal est de prévoir un délai de 15 jours à un mois pour permettre aux membres de l'association de prendre connaissance de l'ordre du jour. Attention: si vous ne respectez pas le délai de convocation, l'AGE et l'ensemble des décisions qui y ont été prises peuvent être annulées. Pensez également à joindre tous les documents qui permettront aux membres de l'association de voter en connaissance de cause, comme par exemple le projet de modification des statuts, la liste des candidats à l'élection, etc. 10 - Informations complémentaires Si vous avez besoin d'autres informations sur la convocation à l'assemblée générale extraordinaire d'une association, n'hésitez pas à nous poser une question juridique. Modèle de convocation assemblée générale extraordinaire d'une association. 11 - Glossaire Assemblée générale ordinaire: assemblée organisée pour approuver les comptes de l'association et échanger avec les membres autour de l'activité de l'année passée et de l'activité de l'année à venir.
Cela explique sa fréquence qui n'est pas limitée. Modification des statuts C'est au cours d'une AGE que les décisions visant à modifier les statuts d'une association sont prises. Cette modification est ouverte à tous les membres de l'association. Questions financières Les AGE sont compétentes pour le traitement des questions financières, dont: La signature d'un prêt; L'acquisition d'un bien immobilier. Assemblée générale extraordinaire d’association de loi 1901. Transformation de l'association Tout projet de transformation de l'association requiert une AGE. Cela peut concerner un changement de: Dénomination; Administration; Objet social; Modalités d'adhésion. Dissolution de l'association Une AGE d'association loi 1901 peut également décider de la: Dissolution de structure; Fusion d'associations. Quand organiser l'assemblée générale extraordinaire d'association loi 1901? Plusieurs situations peuvent amener l'association à organiser cette assemblée générale. Elle se tient particulièrement quand de grands changements sont prévus. À quelle fréquence une AGE d'association peut-elle avoir lieu?
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8 mm Liner intérieur PVC perlé blanc acrylique 0. 6 mm Fermeture Fermeture sécurisée avec boucles spéciales Limite d'installation Ne pas poser sur un gazon synthétique, risque de décharge d'électricité statique Garantie 2 ans Caractéristiques techniques du bloc moteur Panneau de contrôle Panneau digital intégré Alimentation 220 - 240 V ~ 50 Hz Condition d'utilisation + 5°C Pompe à air et à bulles 850 W Niveau sonore pompe à bulles 68 dB à 1 m Pompe de filtration 40 W Niveau sonore pompe de filtration 55 dB à 1 m Débit de filtration 1200 L/h Puissance réchauffeur PTC 2000 W Gain de température 1.