Au Pont Vieux - Brignais, Ra | Groupon / Attestation De Conformité Du Projet D Installation D Assainissement Autonome De Paris

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Informations Juridiques de PHARMACIE DU VIEUX PONT SIREN: 907 479 265 SIRET (siège): 907 479 265 00015 Forme juridique: Société d'exercice libéral par action simplifiée TVA intracommunautaire: FR14907479265 Numéro RCS: 907 479 265 R. C. Au vieux pont brignais animaux. S. Lyon Capital social: 80 000, 00 € Date de clôture d'exercice comptable: 31/12/2022 Inscription au RCS: INSCRIT (au greffe de LYON, le 23/11/2021) TÉLÉCHARGER L'EXTRAIT INPI Activité de la société PHARMACIE DU VIEUX PONT Activité principale déclarée: Exercice de la profession de pharmacien d'officine par l'intermédiaire de ses associés ou certains d'entre eux. Code NAF ou APE: 47. 73Z (Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé) Domaine d'activité: Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles Comment contacter PHARMACIE DU VIEUX PONT?

Pour une construction neuve Vous allez construire votre habitation. L'installation du système d'assainissement non collectif intervient dans le cadre d'une demande d'urbanisme; Permis de Construire, Permis d'Aménager ou Déclaration Préalable. Une attestation de conformité du projet d'assainissement, délivrée par le SPANC, doit être jointe au Permis de Construire. Contrôle et délivrance des documents d'urbanisme | SIDESA. Décret n°2012-274 du 28 février 2012 - Article 4 - 2 - c Cette pièce (PCMI12-2) est obligatoire pour permettre l'instruction du permis.

Attestation De Conformité Du Projet D Installation D Assainissement Autonome Aikido

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Le paiement se fera auprès du trésor public. De prévenir l'organisme de contrôle indiqué sur l'avis sur le projet qu'il recevra au moins une semaine avant le début des travaux pour convenir d'un rendez-vous afin de faire le contrôle de bonne exécution. Il atteste également avoir pris connaissance que: Tout dossier incomplet sera jugé défavorable. Les travaux ne pourront être réalisés qu'après réception de l'avis sur le projet favorable du SPANC. Le dispositif ne doit être recouvert qu'après le contrôle de bonne exécution. Exemple de permis de construire. Je reconnais avoir pris connaissance des différents engagements demandés