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Le comité d'entreprise de Suez dit 'oui' au projet de mariage avec GDF 10/11/2006 Le comité d'entreprise (CE) de Suez, consulté vendredi 3 novembre sur le projet industriel de fusion entre Gaz de France et Suez, a émis un "avis favorable", a-t-il indiqué dans un communiqué. Comité d entreprise suez eau france e shop eur. "Cet avis a été voté à l'unanimité, c'est dans la continuité de notre soutien à ce projet auquel nous avons été favorables dès le début, mais cela ne nous empêchera pas de rester vigilants sur les garanties de l'emploi", a indiqué le secrétaire du CE, Patrice Merceron. L'avis du CE, obligatoire, est nécessaire pour la poursuite du processus de rapprochement entre les deux groupes énergétiques français. Cette réponse positive est conforme au positionnement des syndicats de Suez dans le projet de fusion, le CE ayant lancé dès juillet une pétition à l'adresse des salariés en faveur de ce projet. "Le CE a parlé d'une seule voix, il a donné un avis qui va dans le sens de ce qu'il défend depuis neuf mois", a ainsi affirmé Giovanni Testa, de la CGT.
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Les négociations entre la direction de SUEZ EAU FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SUEZ EAU FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés. Siège social de SUEZ EAU FRANCE Siret: 41003460703064 Adresse: null Accord d'Entreprise du 3 septembre 2018 (2018-09-03) Avenant n°1 à l'Accord de mise en place des Comités Sociaux et Economiques du 12 juin 2019 (2019-09-27) Avenant n°1 à l'Accord favorisant la solidarité et l'entraide par le don de jours de repos (2019-05-29) Protocole d'Accord N.
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Les salariés de Suez ont manifesté plusieurs fois pour protester contre le rapprochement voulu par Veolia. - Ludovic Marin © 2019 AFP Le tribunal de Paris, saisi en référé par les comités sociaux et économiques (CSE) de Suez et Suez Eau France pour obtenir la suspension du projet de rachat par Veolia, rendra sa décision le 9 octobre. Mise en délibéré par le tribunal de Paris, la décision concernant le référé des comités sociaux et économiques (CSE) de Suez et Suez Eau France sera connue le 9 octobre 2020. Veolia: la décision sur le référé des syndicats de Suez sera rendue le 9 octobre. "Les CSE considèrent que, s'il était procédé à la cession de la participation de 29, 9% du capital de Suez détenue par Engie dans l'intervalle, cette situation matérialiserait un délit d'entrave aux prérogatives des représentants du personnel", poursuivent les syndicats CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT et FO de Suez à la suite de l'audience tenue ce mardi à 15H00.. Les syndicats ont assigné en référé Engie et Veolia Les instances représentatives des salariés de Suez avaient assigné en référé Engie et Veolia pour n'avoir "pas été informées et consultées régulièrement sur ce projet".
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De son côté, le comité central d'entreprise (CCE) de GDF, convoqué le 10 novembre pour consultation, a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris pour obliger la direction de l'entreprise à poursuivre la procédure d'information sur le projet. Le juge des référés doit rendre sa décision le 7 novembre. En cas de report du CCE de GDF, la fusion, déjà repoussée à fin décembre au plus tôt, risquerait de subir un retard supplémentaire, compte tenu du délai obligatoire de cinq semaines entre la transmission du projet de "traité" de fusion (texte scellant la fusion) à l'Autorité des marchés financiers et aux assemblées générales, chargées d'approuver ou non la fusion.
Nous y croyions, mais ce type de décision est tout de même assez rare. Nous demandions en quelque sorte à un magistrat de prendre position sur une opération qui affole les marchés financiers depuis plusieurs semaines. On espère que l'ordonnance sera confirmée en appel. (1) Engie a estimé que les CSE ne pouvaient agir qu'à l'encontre des sociétés au sein desquelles ils sont établis (Suez), "ces sociétés étant seules responsables de la conduite des procédures d'information-consultation". Pour le juge, il est néanmoins incontestable que l'opération litigieuse concerne Veolia et Engie, et les CSE de Suez sont donc déclarés "recevables à agir à l'encontre des sociétés Veolia et Engie". Impayes.com : Entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE NOUVELLE AQUITAINE SUEZ EAU FRANCE (781812847). Le tribunal relève d'ailleurs que le PDG de Veolia s'est adressé dans un communiqué directement aux salariés de Suez pour prendre des engagements sur l'emploi.
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