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Par ordonnance du 20 mars 2012, le juge des référés du tribunal de grande instance d'Ajaccio ordonne une expertise médicale. Le 28 juillet 2012, le médecin expert dépose son rapport. Il constate l'existence, avant l'accident, d'une baisse importante de l'acuité visuelle du patient (cécité droite, cataracte et séquelles d'occlusion à l'oeil gauche). Il établit la liste des préjudices subis à la suite de l'accident. Le 16 avril 2015, le tribunal de grande instance d'Ajaccio juge la caisse régionale du Crédit agricole responsable de ces préjudices. Elle la condamne à les indemniser, à hauteur de 14 331 euros ( 7 000 euros notamment pour les souffrances endurées, et 5000 euros de déficit permanent)... Faute d'inattention? La caisse régionale fait aussitôt appel. A titre principal, elle soutient qu'Antoine A n'apporte pas la preuve que l'accident s'est produit au sein de ses locaux. Marquage porte vitrée mon. Elle dénie toute force probante aux attestations d'Ange P. et de Corinne N., pour des raisons de forme et de fond (celle de Corinne N. a été produite trois ans après les faits).
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Elle indique ne pas savoir si la signalisation du panneau fixe existait le 22 septembre 2011. Par ailleurs, « le panneau mobile de la porte doit s'ouvrir suffisamment rapidement pour permettre le passage des clients qui circulent à une allure normale; or aucun élément du dossier n'établit que M. A. soit sorti de l'agence de façon précipitée, ou sans regarder devant lui ». Bref, juge-t-elle, « qu'il ait heurté la partie fixe de la porte dont il ne résulte pas des pièces du dossier qu'elle était alors suffisamment signalisée, ou la partie mobile, ce qui implique qu'elle ne s'est pas ouverte correctement, c'est la porte qui a été l'instrument du dommage ». Elle confirme le jugement de première instance, qui a déclaré le Crédit agricole responsable du préjudice subi par Antoine A.... D'autres articles de Sosconso: Le métier de l'épouse (masseuse thaï) était «injurieux» pour le mari ou Les bijoux volés appartenaient-ils vraiment à l'assurée? Marquage porte vitre . ou Quand les racines du peuplier s'invitent chez le voisin ou Il profite de sa femme bipolaire au lieu de l'aider ou On ne se débarrasse pas si facilement d'une servitude de passage ou Quand le propriétaire rechigne à rendre le dépôt de garantie ou Comment faire sauter ses PV de stationnement en toute légalité à Paris ou Mise en danger d'autrui: quelle peine pour le chauffard récidiviste?
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