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Vous vivez dans un immeuble en copropriété et vous envisagez de remplacer vos fenêtres? Sachez que vous pourrez avoir besoin de demander l'approbation de la copropriété dans certains cas. En effet, pour quiconque dont le logement fait partie d'une copropriété, changer les fenêtres ne relève pas d'une décision libre et individuelle. Faut-il une autorisation pour changer des fenêtres ? | L'immobilier par SeLoger. Une telle intervention est encadrée par de nombreux règlements et requiert plusieurs autorisations. En outre, le copropriétaire est généralement tenu de déposer une déclaration préalable de travaux auprès de sa mairie après avoir obtenu l'autorisation de la copropriété. Dans le cas où vous envisagez de procéder à un changement de menuiseries dans une copropriété et que vos nouvelles fenêtres sont en tous points identiques (matériaux, couleur, type de vitrage, etc. ), ou que vous vous contentez de remplacer simplement le vitrage (simple au double), vous n'êtes pas obligé de faire une déclaration de travaux. Vous n'avez pas non plus besoin de demander l'approbation de la copropriété.
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Opter pour un modèle de fenêtre différent En revanche, si vous envisagez d'opter pour un modèle de fenêtre différent ou de changer sa couleur, vous êtes susceptible de modifier l'aspect de la façade extérieure. C'est pourquoi vous devrez, dans ce cas, demander plusieurs autorisations. Tout d'abord, il va falloir faire inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale du syndic de copropriété les travaux envisagés. Ceux-ci seront ensuite soumis au vote des copropriétaires, et vous devrez atteindre la majorité absolue pour avoir le droit d'effectuer votre remplacement de fenêtres. Puis, vous devrez déposer une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie dont vous dépendez, afin de vérifier que ce changement corresponde bien aux règles d'urbanisme en vigueur. Cette déclaration s'effectue via un formulaire, le Cerfa n°13703, qui diffère d'une commune à l'autre. Puis, la mairie donne une réponse favorable ou défavorable, dans un délai de 30 jours. Copropriété : puis-je remplacer mes fenêtres ?. Après avoir obtenu cette autorisation, vous êtes dans l'obligation d'afficher un panneau mentionnant cet accord.
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bonjour: tous les gens qui remplacent leurs fenêtres ne font pas de demande, loin de là, mais il parait qu'il faudrait le faire. Et en copropriété, il a toujours quelqu'un qui cherche pour voir s'il n'y a pas quelque chose à redire. D'autres copropriétaires ont-il mis des fenêtres semblables aux vôtres??? Ce genre de fenêtres était-il autorisé par la copropriété? Il aurait été prudent d'avertir le syndic avant de faire les travaux, même s'il y avait une autorisation de remplacement de fenêtres. Changement de fenetre copropriété sur. Normalement, si on change, il faut que toutes soient semblables. Et il arrive qu'on impose un même fournisseur. Essayez de régulariser auprès de la mairie. Et bien sûr, vous indiquez que ce changement avait pour but l'économie d'énergie, car les anciennes fenêtres en alu n'avaient pas de rupture de pont thermique, et même il y avait de la condensation souvent.
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3 La cour d'appel aboutit en l'espèce au rejet de la demande en trois temps. 4 D'abord, elle constate qu'il n'y a pas eu de violation du règlement de copropriété dans la mesure où celui-ci ne contenait aucune clause interdisant un tel changement. Changement de fenetre copropriété du. Au contraire, selon les juges du fond, ce changement était implicitement autorisé par le règlement de copropriété dans la mesure où celui-ci prévoit que les copropriétaires doivent procéder à l'entretien des différents ouvrants de leur logement sur l'extérieur. Elle explique alors que l'entretien peut aller jusqu'au remplacement de ces ouvrants. 5 Elle admet pourtant ensuite qu'il s'agit de travaux de grande ampleur qu'il aurait été souhaitable de suspendre dans l'attente d'une opération d'ensemble décidée par l'assemblée générale des copropriétaires à la majorité simple comme prévu dans le règlement de copropriété. Toutefois, elle tient alors compte de l'inertie du syndicat des copropriétaires et explique que son absence d'initiative conduit à lui interdire de reprocher à un copropriétaire de passer outre son autorisation dès lors qu'un tel changement est justifié par les considérations suivantes: usure prématurée de l'existant, lutte contre les déperditions de chaleur ou le bruit, économie d'énergie, etc… 6 Enfin, la cour d'appel explique que ce changement, réalisé dans de telles conditions, ne peut être remis en cause dès lors qu'il a respecté l'aspect général de la copropriété.
Le premier réflexe est de consulter votre règlement de copropriété, disponible sur votre extranet Homeland, qui pourra vous apporter quelques précisions sur les modalités de changement. Alors même qu'une fenêtre est considérée comme une partie privative, son encadrement fait partie de la façade de l'immeuble, partie commune ne pouvant être modifiée sans autorisations préalables de l'assemblée générale et des services de l'urbanismes car modifiant l'aspect extérieur de l'immeuble. Plusieurs cas de figures sont donc possibles. Remplacer une fenêtre à l'identique Si vous souhaitez changer votre fenêtre à l'identique, aucune autorisation préalable n'est nécessaire, aussi bien en assemblée générale qu'auprès des services de l'urbanisme. Changement de fenetre copropriété et. ⚠️ Par modèle identique, il faut l'entendre de manière stricte, à savoir: les mêmes dimensions, les mêmes matériaux, les mêmes couleurs, le même encadrement, les mêmes caractéristiques (notamment sur le simple ou double vitrage). Si vous souhaitez changer votre fenêtre par un modèle, autre que celui d'origine, ayant déjà été validé en assemblée générale, vous n'avez pas non plus besoin d'obtenir ces autorisations Vous avez cependant toujours la liberté de choisir le degré d'isolation phonique et thermique de votre fenêtre.