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En cas de difficulté financière, en attendant une subvention par exemple, le prêt entre associations peut s'avérer pertinent. Mais attention, le fait de prêter doit être formalisé afin d'en minimiser les risques en cas de non-remboursement ou pour éviter de constituer un soutien abusif. Prêter: une exception au monopole bancaire accordée aux associations Les opérations de crédit – opérations financières effectuées à titre onéreux, sont réservées aux établissements bancaires et sociétés financières qui disposent d'un agrément spécifique. La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron » a cependant ajouté une exception à ce monopole bancaire. L'article L. 511-7 du Code monétaire et financier, autorise ainsi les entreprises à « pratiquer des opérations de crédit avec d'autres entreprises partenaires ». Si les opérations de crédit ne sont pas concédées aux associations, l'article L. 511-6 alinéa 5 modifié donne, quant à lui, la possibilité aux associations d'avoir recours à des opérations financières à titre gratuit.

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En ligne ou traditionnelles, les banques proposent généralement différentes alternatives de financement à la structure associative. À court, à moyen et à long terme, ces solutions peuvent servir à financer ses besoins de trésorerie, de fonctionnement courant et ses investissements importants. En tout cas, le crédit bancaire qu'elle a contracté doit répondre à ses besoins de financement. Un emprunt auprès d'une autre association Rien n'interdit d'effectuer un prêt entre associations, tant qu'il reste exceptionnel. Néanmoins, les organismes prêteur et emprunteur doivent prendre plusieurs précautions pour cette démarche. Ainsi, il faut que l'organisme associatif prêteur s'assure que son acte ne met pas en danger ses finances. L'accord du conseil d'administration se révèle en plus indispensable pour l'accomplissement du prêt. Mais encore, il importe d'établir un contrat de prêt qui permettra de se faire rembourser en justice (si besoin). Quant à l'organisme associatif emprunteur, il doit vérifier ses possibilités de remboursement et élaborer un plan de remboursement réaliste et viable.

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Pour financer un projet ou faire face à des difficultés, une association a parfaitement bien la possibilité de recourir à l'emprunt. Pour cela, elle peut s'adresser à un établissement bancaire, à une autre structure associative et même à ses adhérents. Bien évidemment, elle doit tenir compte de ses besoins pour le choix de la solution de financement adaptée. Décryptage. Association loi 1901: à qui s'adresser pour emprunter? Il n'y a rien qui empêche une association loi 1901 de souscrire un emprunt pour financer ses activités. Plusieurs possibilités s'offrent d'ailleurs à la structure. En effet, il lui est tout à fait possible d'emprunter auprès d'une banque, d'une autre association ou bien auprès d'un de ses membres. Si le prêt sert à financer une activité d'intérêt public, elle peut également emprunter auprès d'une collectivité territoriale. Un prêt bancaire Comme les entreprises et les particuliers, les associations ont toute liberté pour solliciter un prêt auprès d'une institution bancaire.

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Contrat de prêt Entre les soussignés: L'association [nom de l'association], ayant son siège au [adresse de l'association], représentée par [Madame/Monsieur] [nom du représentant de l'association], ci-après dénommée « le Prêteur » d'une part, Et: [Madame/Monsieur] [nom du membre de l'association bénéficiaire du prêt], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], demeurant au [adresse], membre de l'association [nom de l'association], dénommée « l'Emprunteur » d'autre part. Il a été arrêté et convenu ce qui suit: ARTICLE 1: Montant du prêt Le Prêteur consent à l'Emprunteur un prêt d'un montant de [montant du prêt en chiffres, rédigé à la main par le bénéficiaire du prêt], soit [montant du prêt en lettres, rédigé à la main par le bénéficiaire du prêt]. Le prêt est consenti [à titre gratuit / à titre onéreux]. Si le prêt est consenti à titre onéreux: Le taux d'intérêt a été fixé par les parties à [montant du taux d'intérêt]. 2: Modalités de remboursement L'Emprunteur s'engage à rembourser le montant du prêt au Prêteur selon les modalités suivantes: le [date de la 1ère échéance], l'Emprunteur effectuera un premier versement de [montant en chiffres, rédigé à la main par le bénéficiaire du prêt], soit [montant en lettres, rédigé à la main par le bénéficiaire du prêt], au profit du Prêteur, de la 2ème échéance], l'Emprunteur effectuera un second etc.

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Vous devez simplement vous engager sur l'honneur à rembourser ce prêt. Autre avantage: le prêt d'honneur est généralement à taux 0. Vous remboursez donc seulement la somme empruntée, sans intérêts. Enfin, ce prêt s'inscrit en fonds propres. Il est octroyé à l'entrepreneur et non à l'entreprise. Vous gagnez ainsi en crédibilité auprès des banques qui sont alors plus enclines à vous accorder un crédit bancaire. Selon le réseau Initiative France, « Ce dispositif a un effet de levier significatif (…). Pour 1 € de prêt d'honneur, les banques accordent en moyenne 8, 2 € de financement complémentaire. » Information importante Il ne faut pas confondre prêt d'honneur et micro-crédit. Le micro-crédit n'est pas un prêt à taux 0 et son montant maximal est plus élevé. Le prêt d'honneur ADIE L'ADIE fait partie des organismes qui octroient des prêts d'honneur aux entrepreneurs débutants. Il s'agit d'un prêt à taux fixe de 0% qui, comme nous vous le disions, ne requiert aucune garantie, ni caution personnelle.

Son montant maximum est fixé à 3 000 euros. La période de remboursement s'étale généralement entre 2 et 5 ans. Un différé de remboursement d'un an peut éventuellement vous être accordé. Le saviez-vous? L'ADIE n'est pas le seul organisme pouvant vous aider. D'autres réseaux existent, dont certains accordent des prêts d'honneur allant jusqu'à 80 000 € pour des projets innovants. Conditions à remplir On vous le disait, l'ADIE s'adresse en premier lieu aux personnes en précarité financière et qui n'ont pas accès au crédit bancaire. De plus, votre projet de création ou de reprise d'entreprise doit être suffisamment abouti pour convaincre le jury qui examinera votre demande. Sachez enfin que le prêt d'honneur ADIE ne peut être octroyé seul. Pour obtenir un prêt d'honneur, vous devez en parallèle faire une demande de micro-crédit professionnel auprès de l'ADIE. Ce micro-crédit peut atteindre 12 000 €. Son taux d'intérêt est fixe (7. 45%). Sa durée de remboursement varie entre 6 et 48 mois, avec la possibilité de différer la première mensualité de remboursement de 3 mois maximum.

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