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Thursday, 4 July 2024

Une borne interactive vous permet d'accéder rapidement aux informations que vous recherchez ou d'obtenir une consultation par téléphone. 7 rue de jouy 75181 paris centre. Chambre Départementale des Huissiers de Justice de Paris 17 rue de Beaujolais 75001 PARIS 01 42 96 19 46 Renseignements téléphoniques UNIQUEMENT, du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h. Casier Judiciaire National 44317 NANTES Cedex 3 (compter 3 semaines de délai par courrier) Direction des Français à l'étranger et des étrangers en France Service Central d'État-civil: 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 9 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy – 75181 PARIS Cedex 04 M°: Saint-Paul ou Pont-Marie lundi au vendredi de 9h30 à 16h30 (fermé à 16h les veilles de fêtes) Tribunal de Commerce 1 quai de Corse – 75004 PARIS lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h. Défenseur des droits: M. Jacques TOUBON Mission Médiation avec les services publics 7 rue Saint Florentin – 75409 PARIS CEDEX 08 01 53 29 22 00 (standard de 8h30 à 19h) lundi au vendredi de 8h à 20h Permanence à la Mairie du 15e: Mme FRAINEAU CRINON, Déléguée Défenseur des droits: mercredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.

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4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français IV. 7) Modalités d'ouverture des offres Date: 14/06/2022 Heure locale: 12:00 Section VI: Renseignements complémentaires VI. 1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: il est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa notification (vingt-quatre mois fermes). Il sera ensuite reconduit deux fois un an, à compter du 1er septembre de l'année en cours, par reconduction tacite, sans que sa durée totale n'excède quarante-huit mois, soit quatre (4) ans à compter de sa notification VI. 3) Informations complémentaires: VI. 4) Procédures de recours VI. 4. 1) Instance chargée des procédures de recours VI. 2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de jouy Ville: Paris Code postal: 75181 Pays: France VI. 7 rue de jouy 75181 paris sportifs. 4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7, rue de Jouy Ville: Paris Code postal: 75181 Pays: France VI.

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5) Valeur totale estimée II. 6) Information sur les lots Cette concession est divisée en lots: non II. 2) Description II. 2. 2) Code(s) CPV additionnel(s) 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle II. 3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR101 Paris II. 4) Description des prestations: concession de service pour l'exploitation d'un espace de restauration au Musée Carnavalet-Histoire de Paris II. 5) Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché II. 6) Valeur estimée II. 7) Durée de la concession II. 13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non II. Tribunal Administratif De Paris - Paris 4 75004 (Paris), 7 Rue De Jouy. 14) Informations complémentaires Section IV: Procédure IV. 2) Renseignements d'ordre administratif IV. 2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres Date: 27/05/2022 Heure locale: 11:00 IV. 4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français Section VI: Renseignements complémentaires VI.

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Connaître vos droits: justice, où s'informer? Vous trouverez sur cette page les informations utiles pour vos démarches et votre vie quotidienne. La liste des organismes proposée n'est pas exhaustive et est diffusée à titre indicatif.

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