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Tuesday, 9 July 2024
Par ailleurs, l'utilisateur peut obtenir ces documents gratuitement en se rendant à la mairie de son lieu de naissance ou alors en consultant le site internet Informations sur la ville de Versailles

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A propos du service d'état civil Obtenir un extrait de naissance lorsque l'on réside Versailles, oui, mais de quelle manière et qui contacter? 1) si vous êtes née en France, C'est généralement la mairie de la ville où vous êtes née qui peut vous délivrer votre certificat de naissance. Ainsi, c'est donc la mairie de Versailles que vos devez contacter si vous êtes née à Versailles. A contrario, si vous êtes habitants de Versailles mais que vous êtes née dans une autre ville (ex: Viroflay), les services de la mairie de Versailles ne pourront sûrement pas répondre et vous serez probablement renvoyé vers le guichet de votre ville de naissance. Angola – Déclaration sur l’authenticité du certificat de copie de l’acte de naissance | Légibase État civil & Cimetières. Tout le monde peut demander un acte sans mention de filiation, mais, seul l intéressé lui-même peut demander un acte intégral (ou un parent). Ainsi, il faut éviter d aller chercher un extrait avec filiation si vous n'avez pas de relation suffisante. Etre un cousin ne suffira pas. Vous trouverez sûrement dans notre annuaire, les coordonnées des mairies à contacter.

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Mairie de Versailles 4, avenue de Paris 78000 Versailles Il existe trois types de copies d'extrait d'acte de naissance: la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Etat civil versailles acte de naissance avec. Dans ce dernier cas, seules les informations relatives à la personne concernée sont reprises et l'extrait peut être obtenu par toute personne en faisant la demande sans aucun justificatif. Dans le cas d'une copie intégrale ou d'un extrait avec filiation et donc reprenant des informations relatives aux parents de la personne concernée, seule cette dernière, ses ascendants, ses descendants ou des personnes habilitées légalement et agissant pour le compte d'un client peuvent obtenir le document. Cette restriction n'est cependant pas d'application si l'acte a plus de 75 ans ou concerne une personne décédée depuis plus de 25 ans. Comment obtenir une copie ou un extrait d'acte de mariage à Versailles Les demandes de copie intégrale ou d'extrait d'acte de mariage, avec ou sans filiation, doivent toujours être adressées la mairie du lieu de mariage.

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DEMANDE DE COPIE INTEGRALE OU D'EXTRAIT AVEC FILIATION D'ACTE DE NAISSANCE Décret n° 62-921 du 3 août 1962 modifié par le décret n° 97-852 du 16 septembre 1997 (J. O. du 18 septembre 1997) Depuis le 5 novembre 2018, toutes les personnes nées à Versailles n'ont plus à demander de copie d'acte de naissance pour l'instruction de leur dossier de demande de carte nationale d'identité ou de passeport. Seules les personnes nées à VERSAILLES peuvent demander un acte de naissance via ce formulaire. Les documents sont expédiés par voie postale. Pour toute démarche de mariage, PACS, divorce, succession, une copie intégrale doit être demandée. Etat civil versailles acte de naissance paris. La délivrance d'actes d'état civil est gratuite en France. Pour l'obtention d'une copie intégrale d'acte d'état civil, il est impératif de joindre la copie d'une pièce d'identité en cours de validité (CNI/ Passeport ou titre de séjour) L'enregistrement de votre demande se déroule en 3 étapes: Mes informations Sur cette page, vous saisirez les informations vous concernant.

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Filtrer par catégorie Tout Registres d'écrou (3) État civil (2) Livres d'or 14/18 (1) Relevés disponibles 33 actes 1871 - 1872 Versailles, Yvelines, France 230 1883 - 1889 20 1895 - 1902 315 1914 - 1918 Mariages 5 288 1923 - 1932 5 272 Versailles, Yvelines, France

Tout acte de naissance datant de plus de 75 ans ou concernant une personne décédée depuis plus de 25 ans tombe dans le domaine des archives publiques. Une copie du document peut alors être remise sur simple demande à n'importe quelle personne.

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