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PAPEETE, le 11 février 2015. La Cour des comptes a pointé du doigt mercredi dans son rapport annuel "l'inextricable maquis" des sur-rémunérations des fonctionnaires de l'Etat en poste outre-mer. En Polynésie, ils sont environ 10 000 à bénéficier de ce système. Rémunération OM - UATS Unsa. La Cour recommande "une réforme d'envergure". Comment sont rémunérés les fonctionnaires en Polynésie? Environ 10 000 fonctionnaires civils de l'Etat (la Cour des comptes ne s'est pas intéressée aux militaires) bénéficient au fenua de la sur-rémunération, dont près de la moitié relève de l'Education nationale, reposant, écrit la Cour dans son rapport annuel, sur "un inextricable maquis législatif et réglementaire". Au fenua, les fonctionnaires ont droit à un "complément spécial" majorant le traitement de base de 84 à 108%, et, d'autre part, à une indemnité d'éloignement qui est fixée à 10 mois. Que dénonce la Cour des comptes? Ces sur-rémunérations dans leur globalité, à l'exclusion donc des traitements de base, ont coûté 1, 18 milliard (141 milliards de Fcfp) au contribuable français en 2012.
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Avec le temps, les justifications des sur-rémunérations - différentiel de coût de la vie, compensation de l'éloignement de la métropole, défaut d'attractivité - "ont perdu de leur cohérence et de leur pertinence", observe la Cour. Sur rémunération outre mer http. Selon la Cour des comptes près de 101, 43 milliards de Fcfp pourraient être économisés si le système était réformé. Comment le système peut-il être reformé? La Cour recommande de « simplifier le régime des compléments de rémunération en le refondant sur une nouvelle architecture réglementaire structurée autour d'un décret unique et d'arrêtés ministériels, de réserver les indemnités spécifiques à la compensation des frais d'installation et de l'affectation en zone géographique difficile et de compléter l'incitation financière à l'affectation de fonctionnaires outre-mer par des dispositifs d'incitation non-financiers et une animation de l'offre locale d'emploi ». Elle propose aussi de « substituer de manière progressive aux taux en vigueur depuis 1981 des taux correspondant au différentiel de coût de la vie dans chaque territoire ».
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Pour le député réunionnais, la sur-rémunération des fonctionnaires Outre-mer est nécessaire à l'économie ultra-marine: Un député réunionnais défend la sur-rémunération des fonctionnaires Outre-mer En place depuis 50 ans et jamais réformé, le dispositif est censé attirer les candidats loin de la métropole et compenser le coût de la vie Outre-mer. Sur rémunération outremer.com. En Guadeloupe, en Martinique et en Guyane, un fonctionnaire de l'Etat touche 40% de salaire en plus qu'en métropole. A La Réunion, la sur-rémunération s'élève à 53, 63% et dépasse les 90% en Polynésie Française. Le coût de la sur-rémunération des 90 000 fonctionnaires civils en poste Outre-mer est aussi dénoncé dans le rapport de la Cour des comptes qui estime qu'il pourrait être réduit à 850 millions d'euros par an, au lieu d'1 milliard 18 millions d'euros en 2012.
Quand cette réforme pourrait avoir lieu? Le système ne sera pas modifié tout de suite. Cette réforme est « à mettre en place progressivement » insiste la Cour des comptes. « En raison de la sensibilité du sujet et de l'impact économique de telles mesures, les réformes souhaitables devraient se faire de manière progressive. » Ces sur-rémunérations ayant en plus un impact sur l'économie locale, « des dispositions d'accompagnement devraient nécessairement être prises », reconnaît la Cour. Celle-ci ajoute que les économies réalisées pourraient « servir au financement d'autres projets dans les territoires ultramarins ». La sur-rémunération des fonctionnaires en Outre-mer au programme des Républicains pour 2017 - DomTomNews. Quant à l'attractivité des postes au fenua, la Cour indique que « des leviers non-financiers pourraient être activés ». Elle cite ainsi la mise en place de « cellules d'accompagnement professionnel des conjoints, la prise en compte du calendrier scolaire dans les mutations ou le choix préférentiel de l'affectation ou du poste lors du retour en métropole ».
Ericka Bareigts a qualifié de « grave erreur d'analyse économique », le souhait des Républicains de mettre fin progressivement à la sur-rémunération des fonctionnaires en Outre-mer. Elle a ainsi apporté la position du gouvernement sur ce sujet. Dans un contexte de crise économique et de réduction des dépenses publiques, le principe de « sur-rémunération des fonctionnaires ultramarins » jugé trop onéreux est régulièrement mis en cause. Comme Outremers 360 l'a annoncé précédemment, le parti Les Républicains a récemment préconisé une suppression progressive des sur-rémunérations dans son projet économique pour 2017. Rémunérations - Guide de l'agent du Trésor CGT. À terme, le parti espère une économie de 400 millions d'économies. Une mesure à laquelle s'oppose le Gouvernement. La fin progressive de la majoration du traitement des fonctionnaires correspond à « méconnaître les missions qu'assurent l'Etat et sa fonction publique dans tous les territoires ». Pour la Secrétaire d'Etat chargée de l'Égalité Réelle Ericka Bareigts, il s'agit d'une « grave erreur d'analyse économique » précisant même « l'austérité aveugle ne fait pas partie de son programme politique ».
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