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Le transporteur s'expose aussi à un interrogatoire des douanes s'il transporte, pour chaque catégorie mentionnée, plus de 250 g de tabac à fumer, plus de 50 cigares ou plus de 100 cigarillos. Ces limites s'appliquent par voyage et par personne (mais non par véhicule). Tabac à chicha Al Fakher : Achat de tabac à narguilé discount sur internet. Elles sont cumulables, c'est-à-dire qu'un même voyageur peut par exemple ramener de Belgique une cartouche de cigarettes et 100 cigarillos. Ancienne réglementation Avant le mois d'août 2020, les limites ci-dessus étaient 4 fois plus importantes. Il était possible de ramener 4 cartouches de cigarettes, 200 cigares, 1 kilo de tabac à fumer et 400 cigarillos. Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
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Chargement de votre vidéo "Droit finances: Voyage à l'étranger et douane" En cas d'achat de tabac en Belgique, la douane vérifiera la quantité que vous transportez en cas de contrôle lors de votre retour en France. Les prix du tabac étant bien moins chers en Belgique qu'en France, certains français sont tentés de passer la frontière pour faire leurs achats de cigarettes. Afin de lutter contre le trafic de revente de cigarettes, la quantité de cartouches qu'ils peuvent rapporter en France fait l'objet de limitations, dont les seuils applicables ont récemment fait l'objet de modifications. Réduction de la franchise La quantité maximale de tabac qu'il est possible de rapporter de Belgique a été réduit. LIVE Darnashop: Où acheter du tabac à chicha? les meilleures adresses! - YouTube. L'article 51 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 a en effet instauré une baisse du seuil de présomption de détention commerciale en cas de transport transfrontalier de tabac. Auparavant fixé à 4 cartouches de cigarettes par personne, ce seuil est désormais ramené à une seule cartouche par personne.
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