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Pour faire une demande de modèle J sans le numéro du RC, il est recommandé de se tourner vers l'OMPIC (l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale). C'est en quelque sorte une sorte de registre central dans lequel vous pourrez rechercher les informations de votre entreprise sur base de sa dénomination sociale. Pour voir sa demande acceptée par l'OMPIC, il faut avoir au préalable un document officiel qui aura été délivré et signé par le Greffier du Tribunal de Commerce. Sans ce document, la recherche ne pourra pas se faire auprès de l'OMPIC ou des autres organismes. Modele j en ligne maroc maroc. Comment procéder pour la demande en ligne? Depuis quelques années il est possible de télécharger un extrait du RC en ligne ou de faire la demande du modèle J. Pour cela, il faut se rendre sur le site des services administratifs en ligne: puis cliquer sur nouvelle demande. Une fois que vous aurez entré le code de vérification, vous devez entrer toutes les informations concernant le type de document que l'on recherche, les informations concernant l'entreprise ainsi que le tribunal auquel elle est rattachée.
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Vous allez aussi y trouver toutes les informations sur l'état civil des administrateurs de l'entreprise et des dirigeants. Le document précise leurs noms, prénoms ainsi que leurs nationalités respectives. En ayant ce document officiel, on a donc accès à toutes les infos qui concernent la société ainsi que les personnes qui l'ont constituée, associés et représentants légaux. C'est une vraie feuille de route ou une carte d'identité de votre entreprise. Avant d'entamer cette section, il est bon de savoir que l'extrait du modèle J peut être demandé pour une entreprise ou pour une personne physique. La demande se fait au même endroit avec la présentation de quasiment les mêmes documents. Pour obtenir le modèle J, il faut s'adresser au Greffe du Tribunal de commerce, celui auprès duquel l'entreprise a été enregistrée au préalable. Fiscalité marocaine modele J. Une demande doit être adressée auprès du Greffe en précisant le numéro d'immatriculation RC de votre entreprise. Que faire dans le cas où on ne retrouve plus le numéro du RC?
Pour demander un modèle J, la meilleure façon de procéder est d'indiquer le numéro de l'immatriculation RC de l'entreprise et ce, dans la demande adressée au Greffe. Au cas où vous n'avez pas le numéro RC de l'entreprise, il est recommandé d'effectuer une recherche auprès des services de l'OMPIC (registre central), qui effectue la recherche sur la base de la dénomination sociale. A noter que seul le document officiel commandé auprès du greffe, délivré et signé par le Greffier du Tribunal de Commerce fait foi pour toutes les démarches administratives. Dans la plupart des cas, pour être opposable, le modèle J demandé doit dater de moins de 3 mois. NB: En France le document attestant l'existence de l'entreprise s'appelle l'extrait K-bis pour les personnes morales et extrait K pour les personnes physiques. Modele j en ligne maroc 2019. En Belgique, il n'existe pas l'équivalent de Modèle 7 ou du K-Bis, une simple consultation du BCE permettra d'obtenir les mêmes informations qu'on pourrait obtenir par un modèle J Blog de Droit Marocain Simplifiez-vous la veille
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Détails sur le Transformez votre vie: Le Titre Du Livre: Transformez votre vie Nom de fichier: Format original: E-Book, Hardcover Taille du fichier: 18. 88 KB Nombre de pages de l'édition imprimée: 288 pages Editeur: Louise L. Hay Vendu par: Marabout () Langue: Français Genre: Famille et bien-être de User Moyenne des commentaires client: 3. 8 étoiles sur 5 de 331 Commentaires client Transformez votre vie par Louise L. Hay ont été vendues pour EUR 6, 50 chaque exemplaire. Le livre publié par Marabout. Il contient 288 pages et classé dans le genre Famille et bien-être. Ce livre a une bonne réponse du lecteur, il a la cote 3. 8 des lecteurs 331. Inscrivez-vous maintenant pour accéder à des milliers de livres disponibles pour téléchargement gratuit. Louise hay transformez votre vie pdf francais. L'inscription était gratuite. Description du livre Transformez votre vie: PARFAIT! - 1 internautes sur 1 ont trouvé ce commentaire RFAIT! Par Tiffany Martel Génial! On a toujours envie d'en lire plus, on en apprend beaucoup sur nous-mêmes. Beaucoup de livres dans le même genre sont difficiles à suivre et à comprendre mais pas celui-là, et c'est ce que j'aime avec Louise L. Hay.
★★★★☆ 3. 5 étoiles sur 5 de 982 Commentaires client Transformez votre vie est un livre par Louise L. Hay, paru le 2013-03-20. Ce livre contient 288 feuilles et peut être obtenu en format PDF et E-Pub. Louise hay transformez votre vie pdf gratis. Vous pouvez avoir le fichier gratuitement. Retrouvez plus d'informations ci-dessous Caractéristiques Transformez votre vie La ligne ci-dessous répertorie des points détaillées sur Transformez votre vie Le Titre Du Fichier Transformez votre vie Sortié Le 2013-03-20 Langue du Livre Français & Anglais ISBN-10 1111828780-NSD Digital ISBN 562-0233204688-GFP Auteur Louise L. Hay Traducteur Kaylah Deividas Numéro de Pages 288 Pages Éditeur Marabout Type de E-Book EPub PDF AMZ CHM NBP Taille du fichier 45. 64 MB Nom de Fichier Transformez votre vie PDF Download Gratuit Comment Transformer Votre Vie – Livre de développement ment Transformer Votre Vie sert de support à des centaines de cours et enseignements sur la méditation partout dans le monde. - Transformez votre vie - Louise L. Hay - LivresSes ouvrages ( transformez votre vie et la force est en vous) sont intemporels et de précieuses aides pour un développement personnel.