Aire De Jeux Couverte Ajaccio - Amortissement D'une Plantation D'arbres [RÉSolu]
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Deux salariés de l'entreprise ont un enfant commun: Il est admis que le CSE octroie à chacun des salariés un bon d'achat pour le Noël des salariés (soit au total 160 € pour les deux salariés), mais également à chacun d'eux un bon d'achat pour le Noël des enfants (soit au total 220 € pour leur enfant). L’attribution de cadeaux et de bons d’achat - Urssaf.fr. A l'instar des bons de rentrée scolaire, c'est bien le montant de chaque bon servi à chaque salarié pour son enfant, soit 110 € (et non le montant cumulé pour les deux conjoints salariés de la même entreprise - 220 €), qui est apprécié au regard du seuil de 5% du plafond mensuel. Si ces trois conditions ne sont pas simultanément remplies, le bon d'achat est soumis aux cotisations de Sécurité sociale pour son montant global, c'est-à-dire en totalité et dès le 1 er euro. Cas pratique Dans une entreprise, le CSE alloue des bons d'achat aux salariés lors de leur mariage, lors de la naissance d'un enfant et pour la rentrée scolaire. Au cours de l'année, un salarié reçoit les bons d'achat suivants: un bon d'achat d'une valeur de 50 € pour son mariage; un bon d'achat d'une valeur de 80 € pour la naissance de son enfant; un bon d'achat d'une valeur de 90 € pour la rentrée scolaire de son enfant âgé de 6 ans.
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Cependant si le prix TTC est inférieur à 60 €, la déduction de TVA est possible. L'exclusion du droit à déduction ne s'applique pas non plus dans certains cas ayant un caractère exceptionnel (médaille d'honneur du travail par exemple). Comptabilisation achat fleurs pour deces quebec. Peut-être en va-t-il ainsi pour la gerbe. Cordialement. Luc PS: Pour le compte, j'hésiterais plutôt entre 6238 et 648 (éventuellement 628). partager partager partager Publicité