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Tuesday, 25 June 2024

Le RGPD * entre en application le 25 mai 2018 en METROPOLE et en EUROPE (* Règlement Général sur la Protection des Données) APPLICABLE EGALEMENT EN NOUVELLE CALEDONIE D'ICI SEPTEMBRE 2018 PREPAREZ DES A PRESENT VOTRE MISE EN CONFORMITE Se mettre en conformité avec le RGPD est facile! Tous les systèmes de Gestion Electronique des Documents stockant des documents avec des données à caractère personnels sont impactés par la mise en conformité. Les documents comportant des données personnelles doivent être archivés pour la durée de l'obligation concernée et doivent être supprimés une fois cette durée écoulée. Un nouveau regard sur le RGPD ! - Open NC. Lorsqu'il s'agit de documents ne faisant pas l'objet d'obligation de conservation, mais destinés à faire valoir un droit en justice, ils doivent être détruit à l'issue de la durée de prescription. Un logiciel de GED tel que Xerox DocuShare est la solution optimale pour gérer et maitriser les flux de données personnelles. La GED conserve les historiques et la traçabilité nécessaires pour fournir des preuves de conformité à la demande.

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Elle est chargée des dossiers relatifs à l'agriculture et l'environnement (DAFE, ADEME, OFB) et aux affaires maritimes (DAM). Elle assiste le secrétaire général pour les politiques publiques relatives à l'économie, à l'aviation civile, aux infrastructures, au logement et à l'aménagement. Rgpd nouvelle calédonie http. A ce titre, elle est la sous-préfète à la relance pour la Nouvelle-Calédonie. En outre, elle coordonne les travaux en matière de modernisation de l'administration territoriale, de mutualisation et de performance des services. Elle est également chargée du suivi du processus électoral. Elle représente le Haut-commissaire aux assemblées générales et aux conseils d'administration des établissements publics, groupements d'intérêt public et autres organismes, en particulier ceux relevant de son secteur. Le secrétariat général est composé de: La Direction de la Légalité et des Affaires Juridiques (DLAJ) La Direction de l'Action de l'État et de Coordination des Politiques Publiques (DAECPP) La Direction des Ressources Humaines et des Moyens (DRHM) Les chargés de mission pour les projets conduits en Nouvelle-Calédonie

Le cadre juridique comprend néanmoins quelques spécificités pour certains pays et territoires d'outre-mer, mentionnées aux titres V (Dispositions relatives à l'outre-mer) de la loi et du décret d'application. Quelles sont les conséquences? Accompagnement à la mise en conformité RGPD - DPO Expertise. en ce qui concerne les formalités préalables: Les organismes publics et privés qui mettent en œuvre des traitements de données personnelles et qui sont établis à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, ne sont plus soumis à l'obligation d'accomplir les formalités préalables auprès de la CNIL anciennement prévues par la loi « Informatique et Libertés ». Tout comme pour les organismes établis dans d'autres territoires, seules certaines formalités du secteur santé et certaines demandes d'avis perdurent.

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Comment pouvez-vous m'aider à être conforme au RGPD? L'expertise d'Actecil Pacifique peut vous aider sur votre conformité au RGPD et permettre à votre société d'en faire un élément d'opportunité vis-vis de vos clients et de votre organisation interne. Notre société est d'ailleurs également spécialisée sur l'assistance aux réponses à appels d'offres! Un Etat des lieux afin que vous disposiez d'un rapport de conformité identifiant les points d'amélioration. Et vous permettre de cibler vos chantiers prioritaires et allez plus vite dans votre conformité. Un Registre de Traitements complet pour satisfaire à votre obligation de documentation. Il vous permettra d'apporter la preuve de votre conformité à vos clients et créer un lien de confiance. La rédaction de clauses RGPD afin de les intégrer dans vos contrats existants. Rgpd nouvelle caledonie. Ainsi vous serez juridiquement protégés dans votre relation avec vos prestataires et salariés. QUI SOMMES-NOUS? Groupe créé en 2007 en France, Actecil est un cabinet de conseil spécialisé en protection des données personnelles.

Qu'est-ce que l'outil PIA de la CNIL? L'outil PIA s'articule autour de trois axes afin de vous aider à suivre la méthode AIPD développée par la CNIL: Une interface didactique pour réaliser vos AIPD. L'outil repose sur une interface ergonomique, vous permettant de gérer l'ensemble de vos analyses d'impact simplement. Il déroule clairement la méthode d'analyse d'impact de la CNIL vous permettant ainsi de la suivre pas à pas et de n'en oublier aucune étape. Plusieurs outils de visualisation vous permettent de comprendre en un coup d'œil l'état des risques du traitement étudié. RGPD | HELP SECRETARIAT-NC| NOUVELLE CALEDONIE. Une base de connaissance juridique et technique L'outil inclut les points juridiques qui garantissent la licéité du traitement, ainsi que les mesures protectrices des droits des personnes concernées. Il dispose aussi d'une base de connaissance contextuelle accessible à tout moment lors de la réalisation de votre analyse et dont les contenus, reposant sur le RGDP ainsi que sur les guides AIPD et le Guide sécurité de la CNIL, s'adaptent aux éléments étudiés du traitement.

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Consulter la présentation RGPD Vous former La CCI propose une formation « RGPD: mettre votre entreprise en conformité », assurée notamment par M e Franck Royanez, ancien bâtonnier et avocat au barreau de Nouméa. Objectif: comprendre ce qu'est une donnée à caractère personnel, identifier les responsabilités instaurées par le RGPD pour les personnes et les entreprises, lister les actions à mener en interne pour s'y conformer, définir un plan d'action. Ces formations de 11 heures sont prises en charge par le FIAF (Fonds interprofessionnel d'assurance formation) jusqu'au 30 juin à hauteur de 50 000 F par personne. Le reste à charge peut bénéficier d'autres aides du fonds, ou de la province Nord sous certaines conditions. Contactez-nous: service Relation entreprises au 24 31 35 ou. Rgpd nouvelle calédonie annuaire. Consulter le planning des formations Consulter la fiche pédagogique S'inscrire

Au sein de notre entreprise, nous prenons très au sérieux la confidentialité et la sécurité des données nominatives personnelles que nous recevons de nos clients et de nos prospects. Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous avons été amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant. ​ Nous tenons, par la présente, à vous communiquer les modalités pratiques du traitement de vos données personnelles: Les données personnelles, que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité secrétariat que nous vous proposons, sont collectées et traitées par le nom de l'entreprise « HELP SECRETARIAT », en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD). Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d'une obligation légale et/ou encore l'intérêt légitime du Responsable de traitement).

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