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Sunday, 25 August 2024

Dominique Lachiver, formateur TICE et chargé de mission C2i2-e à l'ÉSPÉ de l'Université de Caen Basse-Normandie. Signalé par Thot-Cursus Dominique Lachiver propose sur son site une présentation sur le droit d'auteur publié en février 2014. L'auteur aborde dans ce cours: La responsabilité des enseignants. La notion de responsabilité: civile de l'enseignant, administrative, pénale. Le droit des personnes: protection de la vie privée et des données personnelles, droit à l'image, Le droit d'auteur: concepts de base, droits voisins au droit d'auteur, droit de l'image, exceptions communes au droit d'auteur, exceptions pédagogiques, œuvres sur Internet, production des apprenants et des enseignants, création d'hyperliens, ressources libres Protection des mineurs: responsabilités dans l'établissement, chaîne d'alerte, dispositifs de filtrage internet, charte informatique La ressource est ponctuée d'exercices et est disponible au format tablettes, web, pdf et diaporama. Accéder à la ressource

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1/2. 2 Le droit patrimonial L'auteur dispose de un droit exclusif d'exploitation de son œuvre. Sous quelque forme que ce soit et le droit d'en tirer un profit pécuniaire. Il comprend: - le droit de reproduction: l'auteur peut choisir sur quel support sera fixé son œuvre - le droit de représentation: l'auteur permet ou pas la communication de l'œuvre au public 1. 3 la décence des droit d'auteur L'auteur a un droit exclusif d'exploiter son œuvre toute sa vie durant et la protection persiste au profit de ses héritier pendant les 70 ans qui suivent son décès (puis l'œuvre " tombe dans le domaine public") mais sous réserve du respect du droit moral Ainsi une personne qui copie une œuvre protégé sans l'autorisation de l'auteur commet un acte de contrefaçon. (sanction civile et pénale car intention de porter atteinte aux intérêts de l'auteur) 2- l'évolution des droits d'auteur dans l'univers numérique L'univers numérique permet de reproduire les œuvres sur des supports difficilement contrôlables contournant ainsi les droits d'auteur et le versement des redevances qui y sont associé.

536 téléchargements Extrait du document Le droit d'auteur ne se construit véritablement qu'à partir du XVIIIe siècle dans trois pays: la Grande-Bretagne, les États-Unis et la France. Chacun de ces pays va établir un droit de la propriété littéraire et artistique différent mais fondé sur un même objectif, celui d'assurer un équilibre entre trois intérêts a priori antagoniques, l'intérêt général qu'est la diffusion publique, l'intérêt particulier de l'auteur qu'il faut reconnaître et l'intérêt des investisseurs. L'auteur quant à lui, a toujours eu la tâche difficile de concilier deux exigences contradictoires de son amour-propre. Son souhait d'être connu du plus vaste public possible, qui le pousse à publier ou à diffuser son œuvre et à courir ainsi le risque d'être copié, plagié, repris, enrichi, contredit, et le désir d'être reconnu comme le seul auteur de l'œuvre qui peut l'inciter à ne pas la laisser s'échapper et à la conserver jalousement. Or, l'objectif d'une législation sur le droit d'auteur est de rechercher un équilibre entre ces différents éléments: protéger les droits que l'auteur tient sur l'œuvre de son esprit, et protéger l'intégrité de l'œuvre; assurer aussi, dans les meilleures conditions, la diffusion de l'œuvre, et garantir l'authenticité des copies.

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Ils ont une protection qui leur est propre.

ALEXIS Date d'inscription: 13/09/2015 Le 03-05-2018 Bonsoir Serait-il possible de me dire si il existe un autre fichier de même type? Merci d'avance GABIN Date d'inscription: 28/03/2017 Le 25-06-2018 Donnez votre avis sur ce fichier PDF Le 15 Septembre 2014 4 pages COURS DE DROIT BTS 2 COURS DE DROIT. BTS 2. C H R I S T I N E N O R M A N T. 2 0 1 1 - 2 0 1 2 Toute personne physique dispose d'un droit à la vie privée numérique: elle doit - - EMY Date d'inscription: 4/03/2015 Le 28-06-2018 Yo Je remercie l'auteur de ce fichier PDF Merci Le 19 Juin 2014 7 pages PROGRAMME DES COURS BTS NOTARIAT imnrennes fr PROGRAMME DES COURS BTS NOTARIAT I. M. N - Cité du Notariat - 2, mail Anne Catherine - 35000 RENNES - Tél: 02 99 65 50 60 - E-mail: contact@ LÉONIE Date d'inscription: 12/09/2019 Le 16-05-2018 Bonjour à tous Interessant comme fichier. Merci pour tout Le 13 Décembre 2009 4 pages BTS CE1 DROIT EVALUATION N° 1 Partie 1 Côté cours 1 Qu est Page 1. BTS CE1. DROIT. EVALUATION N° 1. Partie 1 - Côté cours.

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Notices Gratuites de fichiers PDF Notices gratuites d'utilisation à télécharger gratuitement. Acceuil Documents PDF bts cours de droit Ces notices sont en accès libre sur Internet. Pour trouver une notice sur le site, vous devez taper votre recherche dans le champ en haut à droite. Les PDF peuvent être dans une langue différente de la votre. Le format des nos notices sont au format PDF. Le 22 Avril 2003 44 pages IUT GEA Cours Droit Civil Notions Page perso de 2000 / 2001 Droit Civil COURS DE DROIT CIVIL NOTIONS DE DROIT CIVIL Le 2000 / 2001 Benjamin Descamps Page 2 / 44 1ère PARTIE: Introduction Générale à l'Etude Avis AARON Date d'inscription: 24/05/2019 Le 23-08-2018 Bonjour Y a t-il une version plus récente de ce fichier? Merci pour tout EMY Date d'inscription: 19/02/2019 Le 07-09-2018 Bonsoir Ce site est super interessant Merci beaucoup MALO Date d'inscription: 5/03/2017 Le 30-10-2018 Salut Lire sur un ecran n'a pas le meme charme que de lire un livre en papier.. prendre le temps de tourner une page Rien de tel qu'un bon livre avec du papier Donnez votre avis sur ce fichier PDF Le 19 Juin 2014 7 pages PROGRAMME DES COURS BTS NOTARIAT imnrennes fr PROGRAMME DES COURS BTS NOTARIAT I.

Il doit en supporter les conséquences dommageables, même s'il n'est pas directement l'auteur du dommage. La victime devra prouver le lien de causalité entre le dommage et l'activité qui l'a provoqué, mais elle ne prouvera pas la faute de l'auteur du dommage. (Article 1384ccivil) = responsabilité du fait d'autrui (le commettant est responsable des actes de son préposé) Le responsable ne peut donc pas se dégager de sa responsabilité en prouvant que la personne dont il a la responsabilité n'a pas commis de faute. En revanche il pourra s'exonérer en prouvant l'abus de fonction du préposé ou la cause étrangère. = responsabilité du fait des choses (inanimées, meubles ou immeubles, dangereuses ou pas, comportant un vice ou pas). Le gardien d'une chose est présumé responsable et ne peut s'exonérer de sa responsabilité en prouvant l'absence de faute. Il peut toutefois dégager sa responsabilité en prouvant qu'il avait transféré la garde de la chose au moment du dommage. Il existe des régimes spéciaux tels que la loi Badinter 5/7/85 pour l'indemnisation des accidents de la circulation et la loi 13/5/98 pour les produits défectueux… (art 1386-1 et s. code civil) En cas de défaut de sécurité d'un produit, est responsable -le producteur cad celui qui appose son nom ou sa marque sur un produit, -ou à défaut le distributeur, le vendeur CAD celui qui l'importe en vue de le vendre, le louer.

Une famille en or revient sur TF1 avec de nouveaux numéros dès ce mardi 22 février en deuxième partie de soirée. Mais au fait, qui sont les personnes qui composent le fameux panel qui donne parfois des sueurs froides aux candidats? La suite sous cette publicité C'est le nouveau rituel du mardi soir pour les téléspectateurs de TF1. On commence avec Koh-Lanta, dont la nouvelle saison intitulée Le Totem maudit débute ce 22 février, et on enchaîne en deuxième partie de soirée avec de nouveaux numéros d' Une famille en or. Une Famille en Or - Jeux en ligne sur Snokido. Si Camille Combal a réussi à moderniser le célèbre jeu, il n'a cependant pas touché au concept qui a fait son succès: des questions qui paraissent toutes simples auxquelles les candidats doivent trouver les réponses les plus données par un panel d'une centaine de personnes. Mais au fait, comment celui-ci est-il constitué? Des questions "combalesques" Coproducteur de l'émission, Camille Combal se donne à fond sur le plateau, n'hésitant pas à titiller les candidats sur leurs proches ou à réagir lorsqu'ils donnent une réponse un peu trop originale.

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- Un écureuil - Un oiseau - Un singe 10) Que peut-on offrir lorsqu'on est invité à une pendaison de crémaillère? - Une bouteille de champagne/vin - Une plante/des fleurs - De la vaisselle 11) Quel mot emploie-t-on tous les jours? - Bonjour - Salut - Merci 12) Quel plat consomme-t-on généralement en hiver? - La soupe - La choucroute - La raclette 13) Citez un insecte particulièrement dérangeant pour l'homme (et la femme). - Un moustique - Une araignée - Une mouche 14) Citez un lieu où on peut trouver un rassemblement de personnes. Une famille en or - Jouer à des jeux gratuits en ligne. - Un stade - Une école/fac - Une salle de concert 15) Quel objet trouve-t-on généralement au bord d'une fenêtre? - Une plante/un pot de fleurs - Un thermomètre - Des bougies 16) Quelle activité peut-on pratiquer à la mer? - Le surf/la planche à voile - La plongée - La baignade 17) Quel objet peut-on trouver dans une chambre de bébé? - Un berceau/un lit - Un doudou - Un biberon 18) Citez un pays réputé pour être touristique. - La France - L'Italie - La Croatie 19) Quel aliment consomme-t-on généralement le matin?

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Il n'y a pas d'électricité, mais vous avez une bougie, une lampe à gaz et une lampe à kérosène. Qu'allumez-vous en premier? Combien d'animaux de chaque espèce Moïse a-t-il mis dans son arche: 1, 2 ou 3? Combien de mois ont 28 jours sur une période de 6 ans? Vous vous êtes levé à 8 heures pour aller travailler; vous vous êtes endormi à 7 h. Combien d'heures avez-vous dormi? Vous conduisez un bus avec 43 passagers à bord qui est parti de Paris. Il s'est arrêté à Lyon pour prendre 7 personnes et laisser 5 passagers, puis à Marseille pour laisser 8 passagers et en prendre 4 autres, pour enfin arriver à Colliure 20 heures plus tard. Quel est le nom du conducteur? Le 14 juillet on célèbre la fête nationale de la république française. Au Canada, il y a aussi le 14 juillet? Combien de numéros neuf y a-t-il de 0 à 100? Réponses La bougie, parce qu'elle allume toutes les autres.. Jeu une famille en or questions pdf. Zéro, car selon la Bible, c'est Noé qui a construit l'arche, et non Moïse. 72, parce que tous les mois ont au moins 28 jours.

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Grâce au « DVD interactif » d' Une famille en or, vous allez pouvoir jouer au jeu télévisé sur votre télévision! La boucle est bouclée. Le jeu reprend le principe de l'émission: il s'agit de trouver les réponses les plus fréquemment données à des questions.

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Mais l'animateur de 40 ans s'investit également jusque dans l'élaboration des questions, qu'il rédige avec une équipe d'auteurs en s'inspirant de la vie quotidienne. Objectif: concerner le maximum de personnes avec des situations que l'on peut tous vivre à un moment donné. Au total, la joyeuse bande a dû penser à 500-600 sujets pour n'en garder que la moitié (pour l'ensemble des numéros enregistrés). Jeu une famille en or questions avec. Celles-ci ont ensuite été validées par Fremantle (la société de production en charge du programme) puis transmises à Audirep, un institut de sondage. Un panel représentatif C'est donc cet organisme qui s'occupe d'élaborer le fameux panel. Celui-ci doit, dans un premier temps, être représentatif de la population française. Parfois, des sous-groupes sont constituées lorsque les questions ne concernent que les hommes, les femmes ou les plus jeunes par exemple. Et rassurez-vous, toutes les questions n'ont pas été posées en même temps par l'institut de sondage. Petite info amusante: si les personnes interrogées savent que leurs réponses sont destinées à un jeu télévisé, elles ignorent cependant qu'il s'agit d' Une famille en or!
- On rougit - Se gratter la tête - Détourner son regard 31) A quelle occasion offre-t-on généralement un cadeau? - Anniversaire - Noël - St Valentin 32) Citez un endroit qui requiert de porter une cravate. - Une église - Un mariage - Un entretien d'embauche 33) Citez un objet que l'on remplace régulièrement. - Son téléphone portable - Une ampoule - Sa brosse à dent 34) Excepté le généraliste, quel personnel médical voit-on généralement au moins une fois par an? - Dentiste - Ophtalmologue - Gynécologue 35) Quel endroit peut servir de lieu pour un premier RDV amoureux? Questions pour une famille en or | racingstub.com. - Un bar/un café - Un restaurant - Un cinéma 36) Quel objet peut-on emporter de ses vacances en guise de souvenir? - Un objet typique de la région - Une carte postale - Un T-shirt 37) Citez un jeu de société pour la famille. - Monopoly - Trivial Pousuit - Uno 38) Quelle partie du corps peut être un sujet de complexe chez une femme? - Les seins - Les fesses - Le ventre 39) Quel objet trouve-t-on généralement dans une classe de l'école primaire?

Ne lisez jamais une question de logique une seule fois avant d'y répondre. Découvrez de suite notre liste de question logique avec réponse: Je parle toutes les langues et j'ai toujours la tête à l'inverse. Qui suis-je? Quand les Russes célèbrent-ils la révolution d'octobre? La mère d'Ana a 5 filles: Fafe, Fefe, Fifi, Fofe et... Comment s'appelle la dernière fille? Sur le chemin du retour au marché, Chloé compte dix arbres à sa droite. Après les courses, elle rentre chez elle et compte dix arbres à sa gauche. Combien d'arbres a-t-elle vu au total ce jour-là? Dans une chambre carrée, il y a un chat dans chaque coin. Chaque chat voit trois autres chats. Jeu une famille en or questions pour. Combien de chats au total sont présents dans la pièce? Jules s'est rendu seul à la boulangerie du centre ville. En chemin, il a rencontré deux filles qui se promenaient avec trois chiens, qui jouaient avec deux chats, qui avaient à leur tour deux tuteurs. Combien d'êtres vivants au total sont allés avec Jules à la boulangerie? Si un papillon vit cinq jours et que chaque jour il vole quatre mètres, combien de mètres aura-t-il parcourus en une semaine?