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Les réponses aux questions ne sont pas officielles. est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles. Statut: Famille de métier: Calcul de la NBI 29/05/2022 Adjoint administratif de 1ere classe, je bénéficie de la NBI - 10 points - comment calculer le montant et connaître la valeur du point d'indice. Grille nbi fonction publique territoriale de la république. Je suis au 9e échelon, IB 379 IM 349 Merci de votre réponse Bonjour Pour connaître le montant de votre NBI, il faut multiplier le nombre de points par la valeur du point (4. 63029 depuis juillet 2010) soit dans votre cas 46. 30, brut Copyright © 1995-2022 - tous droits réservés Faites connaître ce service gratuit à vos collègues Les offres d'emploi du cadre concerné Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate: POSEZ VOTRE QUESTION Trouvez la réponse à votre question sur le thème "rémunération" Autres questions liées à la thématique "rémunération" changement de corps et changement de fonction publique Bonjour, Je suis Infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière depuis juin 2003.
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L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), pour les agents territoriaux, résulte du respect des conditions légales et réglementaires: ne sont éligibles que les agents remplissant l'une des fonctions limitativement énumérées par les décrets n° 2006-779 et 780 du 3 juillet 2006, ou s'agissant des emplois de direction, les décrets n° 2001-1274 et n° 2001-1367 des 27 et 28 décembre 2001. En cas de contentieux, le juge administratif détermine, au cas par cas, au vu des fonctions exercées par les agents, s'ils sont éligibles en faisant appel, le cas échéant, à un faisceau d'indices. Dans ce cadre, on peut estimer que la notion de « service administratif » visé au point 11 du décret n° 2006-779 s'entend de la nature du service, plus que de la filière à laquelle appartiennent les agents le composant. Grille nbi fonction publique territoriale concours. La liste exhaustive des services concernés, fixée par ce même point 11, est d'ailleurs de nature à cerner assez précisément le périmètre éligible. Les « actions liées au développement et à l'aménagement de la collectivité », notions moins classiques que celles, également citées, de marchés publics, contentieux ou ressources humaines, ont été mentionnées, pour permettre d'ajuster au mieux l'attribution de la NBI pour des agents de services plus atypiques mais répondant néanmoins aux critères légaux: être titulaire d'emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière.
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La rémunération des agents peut être constituée d'éléments facultatifs qui viennent s'ajouter au traitement de base, à l'indemnité de résidence (le cas échéant) et au supplément familial de traitement (le cas échéant) Le régime indemnitaire Les agents territoriaux peuvent percevoir différentes primes et indemnités qui constituent le « régime indemnitaire ». Les agents en bénéficient si l'assemblée délibérante de la collectivité ou de l'établissement public territorial a pris une délibération en ce sens. Il existe une multitude de primes et indemnités différentes selon les filières et grades des agents. En janvier 2022, le CDG du Morbihan a mis à jour son guide présentant le dispositif indemnitaire RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel). Retrouvez-le en téléchargement dans la colonne de droite 'A TELECHARGER". Grilles de carrières types de la fonction publique de l'État | Portail de la Fonction publique. La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) Il s'agit d'un supplément de rémunération qui intervient par l'attribution d'un nombre de points d'indice supplémentaires au traitement de base du fonctionnaire.
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Incidence de la NBI sur le régime indemnitaire: elle s'ajoute au traitement indiciaire de l'agent pour le calcul des différentes primes ou indemnités fixées en pourcentage du traitement indiciaire. Indemnités horaires pour travaux supplémentaires: les indemnités horaires pour travaux supplémentaires étant calculées en fonction du traitement individuel, il y a lieu d'ajouter la NBI à l'indice (majoré) détenu par l'agent pour déterminer le montant des heures supplémentaires. Cotisations sociales
NBI et cumul de fonctions: Lorsqu'un agent est susceptible de bénéficier de la NBI à plus d'un titre auprès du même employeur, il percevra celle dont le montant est le plus élevé. Durée de versement: la NBI cesse d'être versée lorsque le fonctionnaire quitte l'emploi ouvrant droit à sa perception. Les incidences sur la rémunération: Les congés: le bénéfice de la NBI est maintenu aux fonctionnaires stagiaires et titulaires dans les mêmes proportions que le traitement pendant la durée des congés annuels, des congés bonifiés, des congés de maladie ordinaire, des congés pour accident de service ou maladie professionnelle, des congés de longue maladie, tant que l'agent n'est pas remplacé dans ses fonctions, des congés de maternité ou d'adoption, de paternité. Le bénéfice de la NBI est suspendu pendant la durée du congé de longue durée. Le versement est suspendu dans tous les autres cas de congés. Grille nbi fonction publique territoriale grille. Pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement, la NBI s'ajoute au traitement indiciaire de l'agent.
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