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Étrange. Se baser sur la note de pole emploi en dit long sur la méconnaissance du fonctionnement du système de ce dernier. Enfin en gros je résume la 1er affaire > t'es ssiap > tu travaille pour une société de sécurité privé > donc 8010Z > donc carte pro oblige. C'est pourtant simple. Comment ajouter les activités ssiap a sa carte professionnel. J'espère au moins que cet employé a été aidé par les personnes qui l'ont si mal conseillé...... Re: Décisions prud'hommal confirmant le licenciement de SSIAP sans carte professionnelle par Admin Jeu 25 Juil - 8:55 Je ne serais pas aussi catégorique que vous Stylee, Déjà avec l'argumentation de base, certains lobby de la sécurité incendie tendait à faire croire que c'était du "tout mâché", et que l'avocate Maitre Dubuisson était spécialiste des SSIAP et que les arguments était "béton", et que cela allais invalidé tout licenciement pour non détention de la carte professionnelle pour des SSIAP. Hors vous voyez que dans le premier jugement prud'hommal, l'agent C à délibérément refuser de demander une carte professionnelle, disant qu'il était dans sont "bon droit", etc... Et il c'est fait licencier pour cela!
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Après, je ne suis pas sûr que cette réponse du ministère de l'intérieur soit "universelle", Car qu'est-ce qui empêcherait un employeur d'ajouter une clause sur un contrat de travail d'un salarié SSIAP, qui imposerait la détention d'une carte professionnelle? Serait-il légal que l'employeur impose la détention de la carte professionnelle et du diplome SSIAP pour assurer les missions liés à l'activité de sécurité incendie? Les agents ayant un contrat de travail "polyvalent", ayant des missions tantôt sûreté, tantôt sécurité incendie? ( tout en respectant les obligations d'exclusivité de chacune des missions) - le mettre à temps partiel? le licencier? Et demain, si un agent de sûreté perd sa carte professionnelle du fait d'une condamnation judiciaire, l'entreprise de sécurité privée serait-elle dans l'obligation de le "reclasser" à un poste ne nécessitant pas une bonne moralité (comme un poste en SSIAP.... Ssiap sans carte professionnelle en. )? Cette réponse du ministère de l'intérieur ouvre une énorme boite de Pandore, en attendant des jurisprudences concernant mes interrogations...
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Je suis pour la détention du CQP et du SSIAP1 pour tous les agents de sureté/sécurité, tant pour la moralité que pour la formation à la sécurité incendie indispensable quand on est agent de sureté. Compliqué, car il faut payer ses personnes qualifiées... A bientôt. Carte PRO S.S.I.A.P. 2 - IDENTIFICATION -. Pascale67 Débutant Messages: 12 Date d'inscription: 29/09/2013 Jugement de septembre 2013 par Admin Mer 30 Oct - 15:25 Une nouvelle décision prud'hommal, Cette fois-ci, c'est bien un agent avec un contrat "exclusif" de Sécurité incendie (IGH puis SSIAP), Le conseil a validé sont licenciement pour faute grave pour les motifs suivants: - Absence de détention de carte professionnelle - Absence de demande de carte professionnelle (préfecture) Fichiers joints JUGEMENT PRUDHOMME SEPT Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints. (3. 5 Mo) Téléchargé 20 fois Sujets similaires Sauter vers: Permission de ce forum: Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Certains lobby SSIAP voudrais faire croire ou laisser penser que je maitrise mal les textes et la lecture de ceux-ci. D'autre part, ces deux arrêts ci-dessous de la cour d'appel de Paris (Des juges "professionnels", remarque importante pour certains;-)! ) confirmant la décision prud'hommal de les licencier pour défaut de carte professionnelle. Ssiap sans carte professionnelle france. (Vous trouverez bien d 'autres décisions confirmant le licenciement de SSIAP pour défaut de carte professionnelle sur le forum: CLIQUEZ-ICI) ***************************************** ***************************************** Vous trouverez 2 arrêts récents ci-dessous puisque rendus le 29 octobre 2013 par la Cour d'appel de Paris sur la question de la nécessité ou pas pour des SSIAP d'avoir la carte Pro. La Cour tranche nettement en faveur de la nécessité d'avoir cette carte, qui plus est dans le cas d'une reprise, ce point étant particulièrement délicat pour les entreprises entrantes car elles sont sensibles au risque financier auquel elle seraient exposées en cas de refus de reprise d'un salarié jugé illégitime par une juridiction (paiement des salaires dus outre les indemnités de rupture).
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Choisir la finition (Exemple de finition LAPPATO qui donne un aspect légèrement brillant et élégant au produit) A la fin du processus de cuisson, le grès cérame est parfois travaillé par le fabricant pour lui donner une finition supplémentaire. Chez Allocarrelage, sur certaines références, vous allez rencontrer les finitions suivantes: - RECTIFIÉ: Cela veut dire que le fabricant a procédé à une rectification dimensionnelle des bords de chaque carreau, au dixième de millimètre près. Cette finition sera particulièrement indiquée pour une pose à joints serrés. (attention toutefois à toujours prévoir un joint minimal de 2mm). - LAPPATO: Cela veut dire que le fabricant a procédé à un polissage du carreau après cuisson, pour lui donner un effet légèrement brillant. Attention, cela n'altère pas les propriétés techniques du carreau ni sa résistance à l'usure. Quelle largeur de joints? La largeur des joints est une question esthétique. Habituellement, plus un joint est épais et plus le rendu sera rustique, traditionnel.
Choisir le format, la couleur Là, on rentre dans un débat purement esthétique et subjectif! On ne se permettrait pas de choisir pour vous la couleur de votre chambre à coucher... sauf peut-être la chambre d'amis;-) Néanmoins, il y a des choses qui sont plus conseillées que d'autres. Ainsi, plus votre surface à carreler est petite (par exemple une cuisine de 4mx2m) plus nous vous conseillons un petit format (30x30 ou maximum 45x45). Au contraire, dans un grand espace (par exemple: un salon) préférez un format moyen-grand (45x45 ou 60x60). Vous l'aurez compris, le 45x45 est un format équilibré qui s'adapte aussi bien aux espaces restreints qu'aux surfaces plus vastes. Sachez aussi que, souvent, le grand format a un style plus minimaliste, ce qui fait de lui le candidat idéal pour un intérieur au look contemporain. Pour ce qui est de la couleur, pas de conseil en particulier. Ah si, on nous demande souvent quelle est la couleur la moins "salissante"... Dans ce cas, préférez un beige ou un gris moyen...