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L'attribution des marchés de travaux, de fournitures et de services se fait sur la base de l'offre la moins-disante. Site des marchés publics au bénin la. En revanche, l'offre la mieux-disante est retenue pour les marchés de prestations intellectuelles au regard des critères techniques et financiers. Les principaux acteurs de la commande publique au Bénin sont: l' Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) la Direction Nationale du Contrôle des Marchés Publics (DNCMP) Dématérialisation En application de l'article 65 du Code des Marchés Publics, « les échanges d'informations […] peuvent faire l'objet de transmission par voie électronique ». Le Bénin a développé un portail centralisé relatif aux marchés publics: Commentaire: Avec un portail régulièrement mis à jour, et la mise en place d'outils dématérialisés, la République du Bénin démontre une forte volonté de transparence et d'efficience dans la passation de ses marchés. Présentation: les PPP au Bénin Le Bénin dispose d'une réglementation spécifique particulièrement récente pour les Partenariats Pu blics Privés, définie par la loi N°2016-24 du 11 octobre 2016 qui en définit le cadre juridique.
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PUBLICITE DES MARCHES Voir aussi Conseil en marchés publics Bénin - Régime des marchés publics - DSP - PPP Introduction Présentation: les marchés publics au Bénin La LOI N ° 2017-04 DU 19 OCTOBRE 2017 est venue remplacer la précédente version du code des marchés publics au Bénin datant de la LOI N° 2009-02 DU 07 AOUT 2009 portant code des marchés publics et des délégations de service public dresse le cadre juridique applicable aux marchés publics en République du Bénin. Celle -ci fixe les règles régissant la passation, le contrôle, l'exécution, le règlement et la régulation des marchés publics en République du Bénin. Commentaire: le Code des Marchés Publics de la République du Bénin est postérieur à la réglementation de l'UEMOA en date du 9 décembre 2005 et sa dernière version s'inscrit dans une continuité de réformes successives visant à rendre plus efficace la passation des marchés publics au Bénin. Marchés publics au Benin : répertoire des produits et prix autorisés dans l’administration. Commentaire: Le recours aux accords-cadres n'est pas prévu par les textes. En revanche, les marchés à bons de commandes et les marchés de clientèle apportent de la souplesse dans la passation des marchés.
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Acceptation des variantes: Oui Options: Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions: Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. Site des marchés publics au bénin st. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans et 24 mois.
Le Conseil des ministres a adopté le 7 décembre 2016 trois projets de décrets d'application de la loi PPP: 1-Le projet de décret portant attributions, composition et modalités de fonctionnement de la Cellule d'appui au Partenariat Public-Privé (CAPPP). La Cellule est l'organe technique de l'Etat chargé d'appuyer les personnes publiques (Ministères, Collectivités locales et décentralisées) dans l'identification des projets pouvant faire l'objet d'un contrat PPP, dans leur priorisation, dans la réalisation des études sur leur viabilité économique. La Cellule apporte son expertise dans l'exécution et le suivi du contrat de partenariat. Cette Cellule dispose d'un Secrétariat Exécutif. Direction Générale du Budget - Bénin |. 2-Le projet de décret fixant les modalités de fonctionnement des Commissions ad' hoc d'appel d'offres chargées des procédures de passation des contrats de PPP en République du Bénin. Dans le cadre de la mise en œuvre des procédures (de la pré-qualification à la sélection des candidats) devant aboutir à l'attribution des contrats des PPP, initiés par chaque autorité contractante habilitée à recourir aux contrats PPP, il est créé une Commission ad' hoc chargée des opérations de passation desdits contrats.
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